Une inflation toujours aussi forte et un marché immobilier frileux ont changé la dynamique des finances des ménages canadiens. Malgré cela, ne soyez pas surpris si c’est l’environnement qui occupe une place centrale dans le budget fédéral de cette année.
Même si l’engagement d’Ottawa à réduire les émissions de carbone est bien connu, les nouvelles pressions concurrentielles exercées par notre voisin du Sud pour accélérer la transition vers les véhicules électriques pourraient inciter le gouvernement à utiliser le budget de cette année pour éviter de prendre du retard.
Dans l’ensemble, cependant, on a l’impression que le budget qui sera déposé ce printemps par la ministre des Finances, Chrystia Freeland, ne comportera pas de mesures qui sortent de l’ordinaire. « Dans une certaine mesure, Ottawa est limité par la dynamique de l’inflation », explique Douglas Porter, économiste en chef, BMO Groupe financier. « Ce qui est certain, c’est qu’on ne veut pas empirer une situation qui est déjà difficile. »
Ajoutez à cela l’incertitude accrue des marchés pour que John Waters, vice-président et directeur général, Services-conseils en fiscalité, BMO Gestion privée, ait la même impression. « Ottawa ne fera pas trop de vagues », dit-il.
Cela dit, le budget comporte presque toujours un certain nombre de surprises qui ont des répercussions sur la vie des Canadiens – voici cinq domaines où ce pourrait être le cas.
Transition énergétique
« Je ne serais pas surpris du tout si ce budget avait pour thème l’énergie verte », explique M. Porter. Il s’agit, avec les soins de santé, d’un point de discussion constant de la ministre des Finances, Chrystia Freeland. Cela dit, des incitatifs mis en place par le gouvernement fédéral des États-Unis l’an dernier, notamment un crédit d’impôt fédéral de 7 500 $ US pour les véhicules électriques, font dire à de nombreuses personnes que le Canada doit maintenant faire du rattrapage en ce qui concerne les véhicules électriques.
Ottawa pourrait également être sur le point d’introduire de nouveaux crédits d’impôt à l’investissement pour les technologies propres et l’hydrogène propre, ajoute M. Waters, faisant suite aux crédits d’impôt à l’investissement introduits dans le dernier budget pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone. Il souligne que le gouvernement a déjà parlé d’un crédit d’impôt potentiel pour les réparations qui prolongent la durée de vie des électroménagers.
Compte tenu des thèmes écologiques qui sont susceptibles d’être abordés dans le budget, les automobilistes canadiens ne devraient pas espérer de réduction des taxes fédérales sur l’essence, fait remarquer M. Porter.
Inflation
Bien que l’inflation ait quelque peu diminué, passant à 5,9 % sur 12 mois en janvier, les prix à la consommation demeurent nettement supérieurs à ce qu’ils ont été durant la majeure partie des 30 dernières années. Même si les prix restent « désagréablement élevés », selon M. Porter, le gouvernement n’a pas beaucoup de mesures budgétaires à sa disposition pour faire face à l’augmentation des coûts, à part l’augmentation des impôts ou la réduction des dépenses pour ralentir l’économie.
M. Porter prévoit que la politique de resserrement de la Banque du Canada ramènera le taux d’inflation à 4 % cette année, et entre 2 % et 3 % en 2024. « Dans tous les cas, nous nous attendons à un ralentissement économique au cours de l’année qui vient ou des deux prochaines années », dit-il.
Comme c’est la Banque du Canada qui fait le gros du travail, M. Waters croit que toute mesure visant à rendre la vie plus abordable sera destinée à des groupes tels que les personnes âgées et les personnes dans les tranches d’imposition les plus basses, qui ressentent les effets de l’inflation et de la hausse des taux d’intérêt.
Avantages fiscaux
Compte tenu de la plateforme électorale du gouvernement fédéral et de la lettre de mandat de 2021 de la ministre des Finances, M. Waters affirme qu’un crédit d’impôt pour prolongation de la carrière visant à aider les personnes âgées qui le veulent à demeurer plus longtemps sur le marché du travail a été mentionné précédemment comme avantage fiscal possible, mais qu’on ne l’a pas encore proposé. Parmi les autres mesures potentielles d’allégement fiscal, mentionnons l’augmentation de 25 % de la prestation aux survivants du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ) et la conversion du crédit canadien pour aidant naturel en prestation remboursable non imposable. En outre, le gouvernement fédéral a entrepris des consultations publiques récemment en vue de moderniser le régime d’assurance-emploi pour le rendre plus solide et plus inclusif et combler certaines des lacunes qui sont devenues évidentes pendant la pandémie de COVID-19, par exemple, afin d’aider à protéger les travailleurs de l’économie à la demande.
Logement
Deux grandes politiques en matière de logement ont été mises en œuvre l’an dernier, soit le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), qui sera en vigueur à compter d’avril, et la règle sur l’achat-revente rapide des propriétés résidentielles, qui est déjà en vigueur. De plus, le marché de l’habitation est en chute libre en raison de la hausse des taux hypothécaires, les prix ayant baissé de 30 % dans certains marchés et le volume des ventes ayant diminué de moitié. Malgré cela, le souvenir d’une hausse de 50 % des prix des maisons au cours des deux premières années de la pandémie est encore frais dans les mémoires. « Les mesures prises pour soutenir la demande peuvent s’avérer contre-productives », explique M. Porter. « La dernière chose que l’on veut, à Ottawa, c’est de relancer le marché de l’habitation. »
M. Waters affirme qu’Ottawa veillera à ne pas encourager les gens à acheter, compte tenu de certaines mesures en matière de logement qui ont été introduites dans la foulée du budget de l’an dernier (p. ex. : le supplément ajouté récemment à l’Allocation canadienne pour le logement pour les locataires à faible revenu). « Il a été question d’une surtaxe pour les propriétaires qui demandent des loyers excessifs après avoir effectué des rénovations – ou des rénovictions, comme on les appelle», dit-il. L’examen du traitement fiscal des fiducies de placement immobilier (« FPI ») et des politiques axées sur les grandes sociétés de placement immobilier a également fait l’objet de discussions, note M. Waters. Cependant, ajoute-t-il, il est difficile de savoir si c’est cette année qu’Ottawa ira de l’avant avec ces dossiers.
Augmentations d’impôt
La bonne nouvelle, c’est qu’Ottawa ne subit aucune pression pour augmenter ses revenus. Selon M. Porter, les finances publiques constituent une réussite sous-estimée, ce qui réduit la nécessité d’augmenter les impôts. « Il est remarquable de voir à quel point on a remédié rapidement à l’état des finances publiques à la suite des perturbations causées par la COVID-19 », souligne-t-il.
Le déficit du gouvernement fédéral pour 2022-2023 devrait se situer autour de 30 milliards de dollars, soit à peu près le même niveau qu’avant la pandémie, dit-il. « Les rentrées de fonds ont remonté presque immédiatement parce que le revenu des particuliers et des sociétés était élevé, et parce que les gens étaient prêts à dépenser. »
Certes, on ne s’attend pas à des hausses d’impôt généralisées, mais à la suite de consultations publiques récentes sur la modernisation et le renforcement des règles générales anti-évitement, le gouvernement fédéral reste déterminé à accroître la fiabilité et l’intégrité du régime fiscal et à éliminer tout ce qui est considéré comme une « échappatoire » à disposition des ménages à revenu élevé. À cet égard, M. Waters fait remarquer qu’« il est presque certain qu’il y aura une mesure concernant l’impôt minimum de remplacement (IMR) ».
L’IMR vise à faire en sorte que les Canadiens à revenu élevé ne puissent pas réduire de façon disproportionnée leur facture de taxes en profitant des avantages du régime fiscal, mais il n’a fait l’objet d’aucun examen approfondi depuis sa mise en place en 1986. « C’est quelque chose que le gouvernement actuel a mentionné dans le cadre de son mandat électoral », explique M. Waters. Le récent Énoncé économique de l’automne 2022 a réaffirmé l’intention du gouvernement de fournir une proposition détaillée à ce sujet dans le prochain budget fédéral et d’indiquer comment la mettre en œuvre.
Pour ce qui est des autres modifications possibles sur le plan fiscal, M. Waters s’attend à ce qu’il y ait des détails concernant l’impôt de 2 % sur les rachats d’actions qui avait été proposé pour les sociétés publiques, et il espère que le gouvernement fera le point sur ses projets visant à créer une nouvelle « fiducie collective des employés » agissant dans la législation fiscale à titre de véhicule dédié au soutien de l’actionnariat des employés ou à la transition des entreprises privées vers les employés. M. Waters espère également que le gouvernement fournira des précisions supplémentaires concernant la législation fiscale qui a été promulguée récemment dans le but de faciliter la transmission intergénérationnelle « authentique » des entreprises familiales.
Même si les possibilités qui s’offrent à Ottawa sont nombreuses en matière de mesures budgétaires et que les revenus sont supérieurs à ceux d’avant la pandémie, le gouvernement fait l’objet de moins de pressions le poussant à prendre des mesures énergiques, explique M. Porter. Néanmoins, ajoute-t-il, les chiffres que les entreprises ont publiés au cours de la dernière année indiquent des profits importants, et dans un contexte d’inflation galopante, il se pourrait que le gouvernement tente de récupérer une partie de cet argent. « Nous devons faire très attention afin d’éviter de rendre le Canada moins concurrentiel », dit-il.
Même s’il est difficile de prédire ce qu’Ottawa inclura dans le prochain budget, il est certain que les Canadiens ne tarderont pas à le découvrir.
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