Lorsqu’il s’agit de valider un testament après le décès d’une personne, les résidents du Québec ont beaucoup plus de facilité que ceux du reste du Canada. À l’extérieur de la province, les successions doivent souvent suivre un processus juridique complexe et potentiellement coûteux appelé homologation, mais au Québec, ce processus n’existe pas.
« Ce que nous appelons homologation au Québec est le processus de vérification des testaments », explique Fadia Abou-Nassif, Directrice générale, Planification successorale, BMO Gestion privée, Montréal.
La vérification de la validité d’un testament est un élément important de la planification successorale – elle permet de s’assurer que les dernières volontés de la personne sont respectées et que les héritiers peuvent réclamer les actifs que le défunt leur a laissés en temps opportun. Compte tenu des émotions ressenties après le décès d’un être cher, il est essentiel de rendre le processus de validation aussi simple que possible et d’éviter toute incertitude quant à la distribution des actifs.
Le moyen le plus rapide et efficace de respecter les dernières volontés d’une personne est d’avoir un testament notarié, ce que madame Abou-Nassif et ses collègues recommandent toujours aux clients. Lorsque vous serez prêt à rédiger vos volontés, vous rencontrerez un notaire qui consignera vos plans. Vous et un témoin (un notaire autre que celui qui reçoit votre testament) signez et datez le testament, tandis que le notaire appose son sceau au document, le dépose au Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires du Québec et en conserve une copie.
Un notaire est d’abord et avant tout un officier public dont le rôle est de rédiger des actes notariés, tels que des actes de ventes de biens immobiliers, des contrats ou bien des testaments et des mandats de protection, et qui est chargé de l’authentification des actes. Il se spécialise dans la rédaction et la validité juridique des actes. L’avantage d’avoir un testament notarié est que à la suite de votre décès, le testament est automatiquement applicable sans qu’aucune autre mesure ne soit requise.
Testaments plus simples, vérification plus complexe
Deux autres types de testaments sont acceptés au Québec : les testaments olographes et les testaments en présence de témoins. Si l’une de ces formes est utilisé, le testament doit être homologué et vérifié par la Cour supérieure du Québec avant de pouvoir être exécuté après votre décès.
Le testament signé en présence de témoins peut être préparé par vous ou votre avocat. Il doit être signé par vous, le testateur, et deux témoins d’âge légal et on y joint les affidavits des témoins. Le testament olographe est un testament écrit à la main, signé et daté par le testateur, il est le plus difficile à valider, puisqu’il n’y a pas de témoin.
Ces testaments sont plus susceptibles d’être perdus ou de ne pas être trouvés facilement, sauf s’ils sont rédigés par votre avocat, qui publiera votre document dans les registres des testaments et les mandats du Barreau du Québec. Ils peuvent également être contestés plus facilement, puisqu’aucun notaire n’a vérifié que le testateur était sain d’esprit au moment de la signature.
Certaines personnes décident de ne pas faire appel à un notaire en raison des coûts associés, qui peuvent varier de quelques centaines à plusieurs milliers de dollars. Toutefois, la validation d’un testament après votre décès peut coûter beaucoup plus cher, sans parler des frais juridiques associés à un testament contesté ou même de la perte de la mise en place de certaines stratégies de planification successorale disponibles. Après votre décès, toute partie intéressée, comme un membre de votre famille, devra communiquer avec un avocat ou un notaire et suivre le processus de vérification du testament. La demande juridique est présentée à un greffier du tribunal pour obtenir la reconnaissance du testament – un processus qui peut prendre de quatre à six mois et coûter des milliers de dollars en frais professionnels et juridiques.
Avantages supplémentaires
Parler à un conseiller en planification successorale pendant que vous travaillez sur votre testament peut être avantageux pour plusieurs raisons. Non seulement il peut vous conseiller sur la façon dont votre testament devrait être structuré et sur le type de stratégie que vous devriez adopter pour atteindre certains objectifs, mais il peut également passer en revue un testament existant pour repérer tout élément qui ne concorde pas avec votre situation personnelle.
« Lorsque nous discutons avec un client, nous l’aidons à voir ce qui peut être fait en fonction de sa situation personnelle, familiale, financière et d’entreprise, y compris les transferts fiscaux et d’autres éléments importants ainsi que les stratégies possibles », ajoute madame Abou-Nassif. « Le notaire rédige les documents juridiques, et nous aidons en repérant les éléments précis que le professionnel doit prendre en compte. »
Si vous résidez à l’extérieur de la province et que vous ne connaissez pas les différences légales entre le reste du pays et le Québec, le conseiller peut également vous aider à surmonter tous les défis que vous pourriez rencontrer et y voir plus clair.
Au bout du compte, madame Abou-Nassif dit que faire affaire avec un notaire est la bonne solution. Certaines personnes évitent de le faire parce qu’elles ne veulent pas payer les coûts initiaux, mais porter le testament devant les tribunaux coûtera beaucoup plus cher. « Vous ne voulez pas transmettre ces frais », dit-elle. « Un testament notarié vous procure la tranquillité d’esprit. »
