À l’approche de la fin de l’année, vous voudrez sûrement revoir votre portefeuille de placement et envisager d’éventuelles modifications à la répartition de l’actif, au besoin. Il peut alors être judicieux de songer à mettre en œuvre une stratégie de « vente à perte à des fins fiscales » avant la fin de l’année pour réduire votre facture fiscale globale ou obtenir un remboursement.
Dans le cadre d’une stratégie de vente à perte à des fins fiscales, les placements qui ont perdu de la valeur sont vendus pour générer une perte en capital à des fins fiscales, qui peut ensuite servir à réduire les gains en capital déjà réalisés au cours de l’année. Une perte en capital nette cumulée durant l’année en cours peut aussi être reportée rétrospectivement et appliquée aux gains en capital nets réalisés au cours des trois années précédentes, ou prospectivement dans n’importe quelle année suivante.
Les gains en capital assujettis à l’impôt chaque année sont calculés à partir des gains en capital nets, soit la somme des gains en capital moins celle des pertes en capital réalisés durant l’année. Par conséquent, un investisseur peut réduire (voire éliminer) l’impôt à payer sur un gain en capital substantiel s’il réalise des pertes en capital durant la même année d’imposition.
Comme la fin de l’année approche, il serait ainsi peut-être intéressant pour vous d’examiner votre portefeuille avec votre conseiller financier BMO pour vendre éventuellement certains placements présentant des pertes non réalisées, dans la mesure où leur vente est sensée.
Points à considérer avant de mettre en oeuvre une stratégie de vente à perte à des fins fiscales
Voici quelques aspects à envisager avant de mettre en œuvre une telle stratégie :
1. Les pertes peuvent être appliquées aux gains de l’année en cours ou d’années précédentes
Les pertes en capital sont d’abord appliquées pour réduire les gains en capital durant l’année courante1, les pertes en capital nettes (totales) non appliquées peuvent être reportées jusqu’à trois ans en arrière. Il est donc essentiel d’examiner les gains et pertes en capital que vous avez réalisés jusqu’ici en 2022 et de passer en revue vos déclarations de revenus pour 2019, 2020 et 2021 afin de déterminer si vous avez déclaré des gains en capital nets au cours de l’une de ces années. Dans l’affirmative, voyez avec votre fiscaliste quels seraient les avantages fiscaux potentiels de l’application de pertes en capital nettes à ces gains.
2. Monnaies étrangères
N’oubliez pas que les gains ou pertes en capital sur les titres étrangers libellés dans une autre monnaie sont calculés en dollars canadiens, même si le produit de la vente est libellé dans cette monnaie étrangère. Le taux de change en vigueur au moment de l’achat sert dans le calcul du prix de base à des fins fiscales; celui en vigueur au moment de la vente est utilisé pour calculer le produit de la vente. Ainsi, la variation du taux de change au cours de la période de détention des titres entre donc aussi dans l’équation.
Dans le même ordre d’idées, sachez qu’un gain ou une perte en capital (supérieur à 200 $) peut être réalisé aux fins de l’impôt à l’égard de soldes en espèces en monnaie. américaine ou étrangère, dans la mesure où les fonds ont été vendus ou cédés (c’est-à-dire convertis en dollars canadiens, utilisés pour acheter une autre action ou un autre titre, ou utilisés pour acquitter des frais ou faire un achat).
3. Confirmation du prix de base des placements
Consultez votre comptable ou votre fiscaliste pour connaître le véritable prix de base de vos placements aux fins de l’impôt. Il peut souvent être différent du prix d’acquisition initial en raison des restructurations d’entreprise, des choix fiscaux, des distributions (telles que les remboursements de capital), ou de la nécessité de calculer un coût moyen pondéré d’un même titre détenu dans plus d’un compte non enregistré.
4. Règle de la perte apparente
Soyez conscient de la règle de la perte apparente dans le cadre de la législation fiscale canadienne. Cette règle, qui peut empêcher de déclarer une perte en capital réalisée à la vente ou disposition d’un placement, s’applique généralement dans les circonstances suivantes:
-
pendant la période qui commence 30 jours avant la vente et qui prend fin 30 jours après, vous – ou toute personne ou entité considérée comme affiliée à des fins fiscales – acquérez le même titre ou un titre identique; et
-
à la fin de la période, vous – ou toute personne ou entité affiliée – détenez ou avez le droit d’acquérir le même titre ou un titre identique.
Les investisseurs corporatifs doivent savoir que des règles, comparables à celle sur les pertes apparentes applicables aux particuliers, peuvent entraîner le refus et la suspension d’une perte en capital de l’investisseur. Elles doivent aussi connaître, relativement à la minimisation des pertes, une autre disposition qui peut entraîner le refus d’une perte en capital dans une situation où un dividende déductible (canadien) a été reçu sur une action avant la vente de celle-ci à perte, sauf si l’investisseur corporatif l’a détenue pendant 365 jours, sans avoir été propriétaire de plus de 5 % des actions émises de toute catégorie dans la société versant les dividendes.
5. Date de règlement
Aux fins de l’impôt, la date pertinente étant celle du règlement (en général, le règlement se produit environ deux jours ouvrables après la date de l’opération), n’oubliez pas de prévoir suffisamment de temps après la date de l’opération pour permettre le règlement de l’opération en 2022. La date limite pour effectuer une opération qui sera réglée en 2022 est le 28 décembre 2022.
Obtenez un avis professionnel
Consultez votre fiscaliste avant d’envisager une stratégie de vente à perte à des fins fiscales pour vous assurer que cette stratégie vous convient et qu’elle est mise en œuvre correctement.
Communiquez avec votre conseiller financier BMO si vous avez des questions sur la stratégie de vente à perte à des fins fiscales dans votre compte de placement.
1 Les particuliers qui veulent demander l’exonération cumulative des gains en capital au cours de l’année doivent noter qu’une « stratégie de vente à perte à des fins fiscales » peut avoir des répercussions sur cette demande. Veuillez consulter votre fiscaliste.
Cette publication de BMO Gestion privée est présentée à titre informatif seulement; elle n’est pas conçue ni ne doit être considérée comme une source de conseils professionnels. Son contenu provient de sources considérées comme fiables au moment de sa publication, mais BMO Gestion privée ne peut en garantir ni l’exactitude ni l’exhaustivité. Pour obtenir des conseils professionnels concernant votre situation personnelle ou financière, adressez-vous à votre représentant de BMO. Les commentaires émis dans cette publication n’ont pas pour but de constituer une analyse définitive des conditions d’application de l’impôt ni des lois sur les fiducies et les successions. Ce sont des commentaires de nature générale, et nous recommandons au lecteur d’obtenir des conseils professionnels sur la situation fiscale qui lui est propre.
BMO Gestion privée est un nom de marque du groupe d’exploitation qui comprend la Banque de Montréal et certaines de ses sociétés affiliées offrent des produits et des services de gestion privée. Les produits et les services ne sont pas tous offerts par toutes les entités juridiques au sein de BMO Gestion privée. Les services bancaires sont offerts par l’entremise de la Banque de Montréal. Les services de gestion de placements, de planification de patrimoine, de planification fiscale et de planification philanthropique sont offerts par BMO Nesbitt Burns Inc. et BMO Gestion privée de placements inc. Si vous êtes déjà un client de BMO Nesbitt Burns Inc., veuillez communiquer avec votre conseiller en placement pour obtenir plus de précisions. Les services de garde de valeurs ainsi que les services successoraux et fiduciaires sont offerts par la Société de fiducie BMO. Les entités juridiques de BMO Gestion privée n’offrent pas de conseils fiscaux. La Société de fiducie BMO et BMO Banque de Montréal sont membres de la Société d’assurance-dépôts du Canada.
MD Marque de commerce déposée de la Banque de Montréal, utilisée sous licence.
Tous droits réservés. La reproduction de ce document sous quelque forme que ce soit ou son utilisation à titre de référence dans toute autre publication est interdite sans l’autorisation écrite expresse de BMO Gestion privée.