Un plan fiscal intelligent ne se limite pas à maximiser vos comptes enregistrés; il structure vos finances d’une manière qui optimise chaque dollar que vous gagnez sur la voie de la retraite – et au-delà. Il s’appuie sur un éventail de stratégies financières – du fractionnement du revenu à la mise en place de fiducies en passant par la planification successorale – pour veiller à ce que votre patrimoine croisse de la façon la plus avantageuse possible sur le plan fiscal.
Il n’est pas facile de s’y retrouver avec le code fiscal qui ne cesse d’évoluer, mais voici quelques stratégies judicieuses que vous n’avez peut-être pas envisagées.
Commencez par le fractionnement du revenu
L’une des premières stratégies à envisager est le fractionnement du revenu, qui peut aider une famille à réduire son fardeau fiscal global en transférant le revenu de la personne qui gagne le plus à une personne qui se trouve dans une tranche d’imposition inférieure. Il existe quelques façons de le faire :
REER de conjoint : L’une des façons les plus courantes pour les familles de fractionner le revenu consiste à établir un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) de conjoint. Dans cette situation, la personne qui gagne le revenu le plus élevé cotise au REER et profite de la déduction fiscale. Le compte est établi au nom du conjoint qui gagne le moins, de sorte que lorsque des fonds sont retirés, ils sont imposés au nom de cette personne, à un taux inférieur. Le conjoint qui gagne le plus retirera tout de même des fonds de son propre REER une fois à la retraite, mais il pourrait ne pas avoir à en retirer autant car celui qui gagne le moins a lui aussi de l’argent à retirer.
Droits de cotisation à un CELI : Si vous maximisez votre compte d’épargne libre d’impôt (CELI), mais que votre conjoint (ou votre enfant de 18 ans ou plus) dispose encore de droits de cotisation inutilisés, envisagez de lui donner des fonds à investir. Puisque le revenu gagné dans le CELI est exonéré d’impôt et n’est pas assujetti aux règles d’attribution, il s’agit d’une option de fractionnement du revenu simple et efficace. Sachez simplement que c’est le titulaire du CELI qui verse la cotisation (sous réserve des droits de cotisation disponibles).
Fractionnement du revenu de pension : Ceux qui reçoivent une pension de leur employeur ou d’un FERR (à l’âge de 65 ans ou plus) peuvent transférer jusqu’à 50 % de leur revenu admissible à leur époux ou leur conjoint de fait, ce qui pourrait réduire considérablement la facture fiscale de la famille au moment de la retraite.
Paiement des dépenses : Une autre stratégie utile consiste à faire en sorte que le conjoint qui gagne le plus paie la plupart des dépenses du ménage, ce qui permettra au conjoint qui gagne le moins d’épargner et d’investir, ces placements étant imposés à un taux inférieur, réduisant ainsi le fardeau fiscal global de la famille.
Prêt : Le conjoint qui gagne le plus peut également prêter de l’argent à son conjoint ou à un membre de la famille qui a un revenu moins élevé afin que celui-ci puisse investir au moyen d’un « prêt à taux prescrit ». Cette stratégie peut être utile si tous les droits de cotisation des comptes enregistrés ont été utilisés, car la personne qui a un revenu moins élevé peut ensuite investir ces fonds dans un compte non enregistré et payer de l’impôt sur le revenu généré par les titres investis à leur taux marginal le plus bas. Vous devez prêter l’argent, car un don à votre conjoint entraînerait l’application des règles d’attribution. Cela signifie toutefois que l’emprunteur doit payer des intérêts sur le prêt chaque année au plus tard le 30 janvier, bien que si l’argent est utilisé pour investir dans un compte non enregistré, les intérêts doivent être déductibles d’impôt pour l’emprunteur. Le taux d’intérêt prescrit minimal qui est établi chaque trimestre par l’Agence du revenu du Canada doit être imposé sur le prêt pour éviter l’application des règles d’attribution; il est actuellement de 4 % jusqu’au 30 juin 2025 au minimum.
Réduisez la charge fiscale de votre portefeuille
Lorsque l’on investit, les rendements du marché sont importants, mais il faut réduire au minimum l’impôt à payer, qui pourrait gruger les gains obtenus. C’est pourquoi la plupart des experts suggèrent d’investir d’abord dans un compte enregistré à imposition différée ou exonéré d’impôt. Toutefois, si vous avez la possibilité d’investir à la fois dans des comptes enregistrés et des comptes non enregistrés, envisagez de répartir vos titres les plus imposés, comme les obligations, dont les intérêts sont entièrement imposables à votre taux marginal, dans un compte enregistré. Ensuite, vous pourrez placer dans un compte non enregistré des produits qui sont plus avantageux sur le plan fiscal, comme ceux qui pourraient générer des gains en capital pour lesquels vous ne paierez de l’impôt que sur 50 % des gains, ou encore des actions qui versent des dividendes, qui sont assorties d’un taux d’imposition préférentiel.
Faites don de titres qui ont pris de la valeur
Les dons de bienfaisance peuvent être un excellent moyen de soutenir une cause qui vous tient à cœur tout en profitant d’avantages fiscaux. Faire don de titres cotés en bourse dont la valeur s’est appréciée, au lieu d’espèces, peut être particulièrement avantageux, car vous pouvez éviter l’impôt sur le gain en capital qui serait autrement réalisé sur la disposition découlant de ce don, et obtenir un reçu officiel correspondant au montant total du don. Les donateurs à revenu élevé peuvent recevoir un crédit d’impôt fédéral de 33 % sur les montants supérieurs à 200 $, avec des économies totales d’environ 50 % lorsqu’elles sont combinées aux crédits provinciaux.
Empruntez pour investir
Si vous empruntez de l’argent pour investir dans des actifs générateurs de revenus à l’extérieur d’un compte à l’abri de l’impôt comme un REER ou un CELI, les intérêts sont déductibles d’impôt, à condition que les fonds empruntés soient utilisés pour générer des revenus de placement, comme des intérêts ou des dividendes (et pas uniquement pour les gains en capital). Toutefois, n’empruntez que selon vos moyens, car vous ne voulez pas que cette dette persiste trop longtemps.
Réduisez l’impôt pour votre succession
La désignation d’un bénéficiaire pour votre REER ou votre fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) peut avoir une incidence importante sur les droits de succession. Si votre bénéficiaire est un conjoint ou un enfant ou petit-enfant financièrement à charge, l’impôt peut être reporté ou évité en transférant les fonds dans son compte enregistré. Si le transfert des fonds n’est pas une option, leur juste valeur marchande est déclarée dans la dernière déclaration de revenus du défunt, et tout gain réalisé après le décès est imposé au bénéficiaire. Il est également recommandé de désigner un bénéficiaire pour votre CELI, et si vous avez un époux ou un conjoint de fait, le désigner comme titulaire remplaçant pour un CELI peut simplifier le processus administratif et aider à maintenir l’admissibilité du compte à l’exonération fiscale.
De plus, l’établissement d’une fiducie testamentaire, un type de fiducie stipulé dans un testament qui entre en vigueur au moment du décès, peut être un moyen efficace d’obtenir un meilleur contrôle sur la façon dont vos actifs sont utilisés par vos bénéficiaires. Une telle stratégie peut également s’accompagner de certains avantages fiscaux, comme le fractionnement du revenu entre vos bénéficiaires. Habituellement, le revenu conservé dans la fiducie est imposé au taux marginal le plus élevé. Toutefois, durant les 36 premiers mois suivant le décès, la succession non administrée d’un particulier décédé peut être admissible aux taux d’imposition progressifs si les actifs ne sont pas distribués durant cette période.
Pensez aux droits de succession si vous possédez des biens aux États-Unis
De nombreux Canadiens possèdent des biens aux États-Unis, qu’il s’agisse d’une propriété secondaire ou d’actions ou d’obligations américaines dans leur portefeuille. Si vous détenez plus de 60 000 $ US en placements aux États-Unis au moment de votre décès et que l’ensemble de votre succession vaut plus de 13,99 millions de dollars US (en 2025), vous pourriez être assujetti à l’impôt sur les successions aux États-Unis. Les taux d’imposition peuvent varier de 18 % à 40 %, selon la valeur de votre succession, et peuvent inclure des actifs américains dans un REER ou un CELI. Heureusement, les conventions fiscales et une planification minutieuse peuvent contribuer à réduire au minimum les répercussions. Bien entendu, comme pour n’importe lequel de ces conseils, adressez-vous à un professionnel pour vous assurer de bien planifier vos obligations fiscales.
Planification fiscale de fin d’année
La planification fiscale devrait se faire tout au long de l’année, mais voici quelques dates importantes à garder à l’esprit :
15 décembre : Échéance de versement du dernier acompte provisionnel trimestriel des particuliers.
30 décembre : Dernière date de vente prévue des titres à des fins de règlement en 2025.
31 décembre : Dernier jour pour cotiser à votre compte enregistré d’épargne-études (REEE), à votre CELI ou à votre compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), ou pour faire un don de bienfaisance que vous souhaitez réclamer dans votre déclaration de revenus de 2025.
Remarque : si vous atteignez l’âge de 71 ans en 2025, votre dernière cotisation à votre REER devra être faite au plus tard le 31 décembre, après quoi votre compte devra être converti en FERR ou en une autre option de revenu de retraite.
Pour des conseils fiscaux plus détaillés, assurez-vous de consulter l’édition 2025 des Conseils fiscaux de BMO aux investisseurs. Pour des conseils fiscaux plus personnalisés, il est toujours judicieux de parler à votre conseiller fiscal.
