Les fiducies permettent aux familles à valeur nette élevée et à valeur nette très élevée de se répartir également les parts de la planification successorale et de réduire les tensions entre les membres de la famille. Les familles plus fortunées les utilisent depuis longtemps pour mieux gérer leur legs et veiller à ce que les fonds soient distribués aux membres de la famille selon les volontés du créateur de richesse.
Qu’est-ce qu’une fiducie?
Une fiducie est un acte juridique par lequel des fonds sont conservés sur un compte et administrés par un fiduciaire. La personne qui ouvre la fiducie, aussi appelée le « constituant », peut dicter la manière exacte dont ces fonds seront administrés. Il existe deux principaux types de fiducies au Canada. Le premier type correspond aux fiducies entre vifs, lesquelles vous permettent de transférer des actifs de votre vivant. L’autre type correspond aux fiducies testamentaires, lesquelles sont créées après votre décès en fonction des volontés inscrites dans votre testament. Le choix entre ces deux options dépend de ce que vous voulez faire.
Les fiducies offrent diverses possibilités à nombre de familles. Pour les familles avec de jeunes enfants, une fiducie peut non seulement être un moyen de garantir, mais aussi de gérer le moment et la taille des distributions. Elle peut également répondre aux besoins des bénéficiaires qui n’ont peut-être pas la capacité mentale de gérer eux-mêmes les fonds.
Si vous avez une entreprise ou d’autres actifs que vous préférez garder à l’abri des regards, les fiducies peuvent vous aider à préserver la confidentialité de vos affaires personnelles, contrairement à un testament, qui est assujetti à une procédure d’homologation publique.
Pourquoi envisager une fiducie?
Encourager l’indépendance financière
Si vous recherchez une certaine souplesse quant au moment où un bénéficiaire reçoit une distribution ou quant au montant du paiement, une fiducie peut également vous aider, du fait que les besoins de vos bénéficiaires peuvent changer au fil du temps. Par exemple, si vous avez une fille majeure qui est financièrement indépendante et qui mène une carrière réussie, mais qui tombe soudainement malade, une fiducie pourrait être une solution. Au lieu de lui laisser un legs qu’elle pourra utiliser à sa guise, vous pouvez établir une fiducie testamentaire dans votre testament. Ainsi, un professionnel pourra gérer les actifs au nom de votre fille et veiller à ce qu’elle ait suffisamment d’argent pour répondre à ses besoins et à ses dépenses quotidiennes.
De nombreuses personnes utilisent également les fiducies dans le scénario inverse. C’est-à-dire que pour assurer l’indépendance de leurs enfants, ces personnes ont mis en place une fiducie afin de distribuer leur patrimoine au fil du temps, de sorte à inciter les bénéficiaires à travailler et à subvenir à leurs besoins. Cela donne également au bénéficiaire le temps de travailler avec un conseiller ou un professionnel des services de fiducie pour apprendre à gérer ce patrimoine.
Éviter les querelles familiales
Une fiducie peut également contribuer à apaiser les querelles au sujet du chalet familial. Un enfant utilise peut-être davantage le chalet et il serait logique de le lui léguer, mais en raison de la valeur sentimentale du chalet, aucun membre de la famille ne veut y renoncer complètement. Le transfert du chalet dans une fiducie pourrait être une solution. C’est souvent un moyen plus facile d’amener les enfants à partager une maison de vacances que de les laisser s’occuper eux-mêmes des détails. En effet, vous pouvez dicter un ensemble de conditions couvrant des aspects comme qui peut utiliser le chalet et à quel moment, et comment les taxes et les coûts d’entretien sont couverts. La fiducie couvrira les dépenses, soit en puisant dans les fonds qu’elle renferme, soit en permettant au fiduciaire de percevoir des fonds auprès des enfants.
Les fiducies peuvent également être utiles aux familles recomposées, notamment si l’un des parents a des enfants issus d’un autre mariage. Pour s’assurer que tous les biens ne sont pas regroupés lors d’une nouvelle relation d’une manière qui pourrait exclure les enfants d’une relation précédente, certains conjoints peuvent choisir de mettre en place une fiducie au bénéfice du conjoint. Contrairement au testament, ce type de fiducie accorde un certain revenu au conjoint survivant du second mariage tout en garantissant la transmission des actifs de la fiducie aux enfants issus du premier mariage.
Traitement fiscal des fiducies
Les familles se tournent également vers les fiducies pour réduire au minimum leurs impôts, puisque les actifs placés en fiducie ne font pas partie de leur succession, bien que les règles diffèrent selon les provinces. Il faudra néanmoins payer des impôts. Si vous créez une fiducie de famille de votre vivant, vous devrez payer des impôts sur les gains accumulés lorsque vous transférerez vos actifs dans la fiducie entre vifs. Si une planification adéquate est adoptée lorsque les actifs sont placés en fiducie, toute croissance future pourra être imposée au niveau des bénéficiaires lorsqu’ils recevront les distributions de la fiducie.
Si vous êtes dans une tranche d’imposition élevée et que vous voulez aider vos enfants ou petits-enfants qui se trouvent dans une tranche d’imposition plus basse, que ce soit pour leurs études ou pour une mise de fonds pour l’achat d’une maison, vous pouvez créer une fiducie entre vifs qui les désigne comme bénéficiaires. Tout revenu versé aux bénéficiaires sera imposé à leur niveau. Bien entendu, vous pouvez aussi les désigner dans votre testament, mais votre legs passerait à côté d’années d’économies d’impôts potentielles de votre vivant.
Établir un lien de confiance grâce à la transparence
Les fiducies sont judicieuses dans de nombreux scénarios, mais vous devez également tenir compte de plusieurs éléments avant de signer tout document avec votre avocat. Par exemple, avant de laisser un legs important par testament ou par fiducie, il est important de parler à vos bénéficiaires pour vous assurer qu’ils peuvent gérer ce patrimoine de manière responsable.
Certaines sociétés, dont BMO Gestion privée, peuvent vous aider à organiser une réunion de famille ou même à faciliter la tenue d’une discussion avec vos proches. Ces discussions n’ont pas tant pour but d’expliquer qui pourrait obtenir quoi, mais visent plutôt à s’assurer que les membres de votre famille comprennent vos volontés et les raisons pour lesquelles vous organisez le transfert de votre patrimoine d’une certaine manière. Vous n’avez pas à révéler la valeur de votre patrimoine lors de ces réunions. C’est plutôt l’occasion d’apprendre la gestion du patrimoine à vos enfants. Cette transparence peut également contribuer à atténuer les conflits entre vos bénéficiaires après votre décès.
Les fiducies font plus que protéger votre legs, elles aident la prochaine génération à apprendre à gérer le patrimoine de façon responsable. Si vous vous demandez si une fiducie devrait faire partie de votre planification successorale ou si vous cherchez un fiduciaire qui peut vous aider à assurer votre legs, parlez-en à votre conseiller de BMO Gestion privée.
*Il y a d’importantes différences entre les fiducies créées en vertu de la common-law et celles créées en vertu du Code civil du Québec. Bien que le présent document donne un aperçu des principales différences entre la common-law et le Code civil du Québec, les résidents du Québec sont invités à demander des conseils juridiques indépendants concernant le droit des fiducies aux termes du Code civil du Québec.
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