Si une partie du processus de planification successorale est mal comprise, c’est l’homologation – un terme que la plupart des gens ont probablement déjà entendu, mais dont ils ignorent la signification. Et ce, pour une bonne raison : ce ne sont pas tous les testaments qui font l’objet d’un processus d’homologation, les étapes juridiques par lesquelles les tribunaux provinciaux valident le testament d’un défunt, bien qu’ils soient nombreux à le faire.
Si vous ne connaissez pas ce processus, il peut sembler coûteux et long, mais Sue Noorloos, directrice générale, Planification successorale à BMO Gestion privée, conseille aux clients de ne pas s’arrêter aux frais et aux frustrations potentielles, et de prendre en considération la valeur du processus. « L’homologation est conçue pour apporter une sécurité et une certitude, et assurer le transfert en bonne et due forme du titre de propriété aux bénéficiaires prévus », explique Mme Noorloos. « C’est la meilleure garantie qu’un liquidateur puisse avoir. »
La meilleure façon d’aborder la question du processus d’homologation, selon elle, est de faire abstraction des frais. Oui, l’homologation d’un testament coûte de l’argent, selon l’endroit où vous habitez – en Ontario, vous devrez payer 1,5 % de la valeur totale des actifs de la succession, ce qui représente environ les mêmes coûts que ceux que vous auriez payés en Colombie-Britannique (1,4 %) et en Nouvelle-Écosse (1,7 %), mais les autres provinces facturent des frais beaucoup moins élevés. Ces frais sont appliqués avant que l’impôt soit pris en compte et payé. Autrement dit, en Colombie-Britannique, si vous avez une succession avant impôt de 10 millions de dollars, vous devrez payer environ 140 000 $ d’homologation.
Cependant, Mme Noorloos recommande à la plupart des gens, en particulier ceux dont la succession est plus importante et plus complexe, de passer par ce processus pour certains de leurs actifs. Pourquoi? Parce qu’il s’agit essentiellement d’un timbre d’approbation indiquant que le testament est exact et valide et que le liquidateur peut donner suite aux instructions contenues dans ce document. Dans certains cas, les institutions financières n’accordent même pas l’accès aux actifs qui ne font pas l’objet d’une homologation, car elles veulent s’assurer de les remettre aux bonnes personnes. « C’est le processus par lequel le tribunal reconnaît que c’est véritablement le dernier testament », affirme-t-elle. « Lorsqu’un liquidateur soumet un testament aux fins d’homologation, le tribunal cherche également un testament dans ses dossiers. Si la famille, les amis ou les bénéficiaires savent qu’il existe un testament plus récent, ils ont l’occasion de le soumettre. S’il y a un litige, il est résolu. Après l’homologation, personne ne demande s’il s’agit du deuxième, du premier ou du dernier testament. C’est un processus très pratique. »
Idéalement, il faut planifier l’homologation – et l’intégrer à la discussion générale sur la planification successorale – afin d’élaborer des stratégies visant à réduire les frais, tout en tirant parti des aspects avantageux du processus.
Vous voudrez parler à un professionnel de ce qui doit faire l’objet d’une homologation – les actifs qui n’y seront pas soumis ne généreront pas de frais. Voici quelques stratégies de réduction des coûts que vous pouvez envisager.
Il est important de noter qu’au Québec, si le testament a été signé devant un notaire, aucune procédure d’homologation n’est requise, car le document est considéré comme authentique, ce qui signifie qu’il possède un statut juridique particulier le rendant difficile à contester. Si un testament n’a pas été notarié, il doit être authentifié par la Cour supérieure du Québec, et cette procédure pourrait occasionner des frais. Au Québec, le notaire est un professionnel du droit, tout comme un avocat. Il conseille les clients sur des questions juridiques, mais, contrairement aux avocats, il ne peut pas représenter les clients devant les tribunaux lorsqu’une affaire est contestée.
Détenir un testament valide
La première étape consiste à vous assurer d’avoir un testament valide. Vous pensez peut-être que vous évitez des frais d’homologation et des formalités fastidieuses s’il n’y a pas de testament à faire authentifier, mais votre succession présentera des complications juridiques encore plus coûteuses sans testament. Votre liquidateur sera celui qui supervisera le processus d’homologation, donc plus les choses sont claires pour lui en ayant en main un testament, plus il sera facile de distribuer les actifs de votre succession.
Réduire la valeur de votre succession
Puisque les frais d’homologation sont calculés en pourcentage de la valeur successorale totale, la réduction de vos avoirs avant votre décès est une façon de diminuer les coûts d’homologation. Si vous savez que vous avez l’intention de laisser de l’argent ou des biens immobiliers à vos enfants, envisagez de les leur transférer aussitôt que possible. Un planificateur successoral peut discuter avec vous des répercussions fiscales ou juridiques du transfert d’actifs. Un planificateur financier peut aussi s’assurer que vous réservez des fonds suffisants pour prendre en charge vos soins et vos propres besoins.
Désigner des bénéficiaires
Les CELI, les REER et les FERR, entre autres comptes, ne sont pas assujettis à l’homologation parce qu’ils peuvent être remis directement aux bénéficiaires. Dans la mesure du possible, envisagez de désigner des bénéficiaires pour ces comptes si ce n’est déjà fait. Non seulement cela réduit les frais à payer, mais les actifs peuvent être distribués plus rapidement aux bénéficiaires prévus. Consultez votre conseiller professionnel si vous souhaitez transmettre des biens à des bénéficiaires mineurs ou invalides, pour vous assurer que les distributions correspondent à vos objectifs successoraux globaux et que votre liquidateur aura suffisamment de liquidités pour financer l’impôt à payer qui survient au décès.
Envisager la propriété conjointe
Beaucoup de gens pensent que les comptes sont transférés à un conjoint après le décès, mais ce n’est pas nécessairement vrai. Après le décès d’un proche, le conjoint survivant a uniquement accès aux comptes conjoints ou aux biens détenus au nom des deux conjoints. Si un compte est à votre nom seulement, il pourrait devoir faire l’objet d’une première homologation, puis d’une nouvelle homologation après le décès de votre partenaire. S’il s’agit d’un compte conjoint, une seule homologation est effectuée après le décès des deux personnes. Songez donc à détenir conjointement des actifs, qu’il s’agisse de comptes bancaires, de maisons ou de voitures. Il existe des raisons de ne pas détenir d’argent conjointement, surtout dans le cas d’un deuxième mariage ou d’une famille recomposée, où les parents pourraient vouloir s’assurer que leurs enfants obtiennent les actifs, alors parlez-en à un expert avant de faire des changements.
Créer une fiducie
Dans le cas des successions de clients à valeur nette élevée, les fiducies peuvent être un moyen efficace de distribuer les actifs en dehors du cadre d’un testament. Dans ce cas, une fiducie entre vifs, un type de fiducie qui permet à un titulaire de succession de transférer des actifs à un compte en fiducie de son vivant, conviendrait mieux. L’acte de fiducie associé stipule comment les actifs de la fiducie seront gérés et distribués après le décès, pour éviter le processus d’homologation.
Les fiducies présentent un autre avantage : elles peuvent être utilisées pour préserver la confidentialité des renseignements sur une succession, affirme Mme Noorloos. Le processus d’homologation rend les renseignements sur une succession publics, ce que beaucoup de personnes fortunées n’apprécient pas, naturellement. Avec un conseiller, vous pouvez déterminer les renseignements qui pourront être portés ou non à la connaissance du public.
De plus, les fiducies sont habituellement plus difficiles à contester devant les tribunaux. « Lorsque les membres de la famille se disputent les avoirs, le transfert d’actifs par fiducie peut mener à un résultat plus certain », explique-t-elle.
Rédiger plusieurs testaments
Cela peut sembler étrange, mais pour les propriétaires d’entreprise, au moins dans certaines provinces (y compris l’Ontario et la Colombie-Britannique), il est intéressant d’envisager de rédiger un deuxième testament, car les actions privées d’une société peuvent être transmises directement aux bénéficiaires prévus au moyen d’un testament distinct. « La façon dont il est rédigé comporte certaines nuances », affirme Mme Noorloos, mais effectivement, le deuxième testament axé sur les affaires n’a pas besoin d’homologation.
Bien entendu, il y a une distinction subtile entre ce qui est officiellement considéré comme un bien de la société et ce qui, selon les tribunaux, doit être inclus dans une succession.
Dresser une liste incluant l’emplacement des actifs
La création d’un document qui indique où se trouvent tous vos actifs vous aidera, vous et votre liquidateur, à assurer un suivi de tous les éléments inclus dans votre succession. Lorsque c’est fait de façon proactive, cela peut aussi vous aider à repérer les actifs qui pourraient également échapper au processus d’homologation.
Cette liste permettra au liquidateur de faire en sorte qu’aucun de vos actifs, comme un ancien compte bancaire qui n’a jamais été fermé après un déménagement à l’autre bout de la province ou dans un autre pays, ne soit négligé, affirme Mme Noorloos.
Donc, même si le processus peut sembler coûteux, il présente des avantages, souligne-t-elle. « Il est très utile d’obtenir quelques conseils d’un professionnel », affirme-t-elle. « Je dis toujours aux clients de ne pas avoir peur de payer des frais d’homologation lorsqu’il est logique de recourir à ce processus. »