Votre testament est rédigé, votre liquidateur a été nommé et toutes vos procurations sont établies si jamais des décisions concernant votre santé ou vos finances devaient être prises. Mais il existe un élément dont vous avez peut-être oublié de tenir compte dans la planification de votre succession.
Possédez-vous un compte de médias sociaux ou un compte lié à un programme de fidélisation? Détenez-vous des cryptomonnaies? Ce sont là des exemples d’actifs numériques qui ont une valeur réelle et qui peuvent ne pas figurer à votre testament. C’est une chose à laquelle la plupart des gens ne pensent pas, surtout lorsqu’il est question de planification successorale.
Vous vous demandez peut-être pourquoi vous devriez vous soucier de votre compte Facebook? Mais la réalité, c’est que vous devriez le faire. Imaginez ce qui se passerait si ce compte était laissé sans surveillance après votre décès? Assurément, la dernière chose que vous souhaitez, c’est de voir son contenu tomber entre de mauvaises mains.
Considérer la planification successorale sous l’angle des actifs numériques
S’il y a une chose que nous avons apprise au cours de la dernière année, c’est que le monde devient de plus en plus numérique. Nous pouvons tous convenir que notre empreinte numérique ne cesse de croître, qu’il s’agisse du stockage dans l’infonuagique ou encore des achats ou de l’investissement en ligne.
Nous accumulons au fil du temps de plus en plus d’actifs numériques. Cela peut inclure des éléments que l’on oublie par la suite, comme des noms de domaine, de la musique et des blogues en ligne, des vitrines électroniques et plus encore. Si vous faites l’inventaire de ces actifs, vous serez surpris de voir combien vous en possédez. En plus d’avoir une grande valeur sentimentale, les actifs numériques peuvent également avoir une certaine valeur financière. Et si l’on ne prend pas des dispositions appropriées à leur égard, ces actifs peuvent faire l’objet de fraude ou de piratage.
Bref, si vous n’avez pas tenu compte de ces types d’actifs dans votre testament, ils pourraient être perdus à jamais.
Les actifs numériques ayant une valeur sentimentale
Vous vous demandez peut-être pourquoi votre famille aurait besoin d’accéder à vos comptes Facebook ou Twitter. Il y a plusieurs raisons à cela. D’une part, vous voudrez peut-être que les autres soient informés de votre décès et que quelqu’un publie un message en votre nom. Cela signifie que vos proches devront connaître vos données d’ouverture de session.
N’oubliez pas que les relations familiales peuvent être compliquées. Certains membres de votre famille voudront peut-être préserver vos profils de médias sociaux dans le cadre de leur héritage, mais d’autres pourraient ne pas voir l’utilité de les conserver. Ne pensez-vous pas que vous devriez avoir votre mot à dire sur ce qu’il adviendra de vos comptes? N’oubliez pas que la loi interdit aux entreprises comme Google ou Facebook de transmettre le contenu de vos communications électroniques à qui que ce soit.
Il est donc tout simplement logique de tenir compte de vos actifs numériques lorsque vous faites votre planification successorale. Mais se contenter d’inclure ces renseignements dans un testament n’est pas suffisant. Vos proches ne sauront peut-être pas quoi faire du contenu de votre univers numérique ou comment y naviguer comme vous savez le faire. Pas plus que votre liquidateur désigné.
Le rôle du liquidateur des actifs numériques
La chose à faire, c’est de désigner un liquidateur de vos actifs numériques. Cette personne gérera expressément vos biens numériques après votre décès. Le liquidateur de vos actifs numériques peut être la même personne que votre liquidateur principal, ou vous pouvez nommer une personne différente à cette fonction. Le plus important, c’est que cette personne doit être à l’aise avec l’utilisation des technologies numériques et capable d’assumer la responsabilité de trier tous vos comptes et médias numériques. Dans certains territoires, le liquidateur de votre succession n’a pas automatiquement accès à vos actifs numériques après votre décès. Il est donc d’autant plus important de nommer un liquidateur de vos actifs numériques qui dispose déjà de toutes vos données d’ouverture de session.
Melanie McDonald, vice-présidente et directrice générale régionale, Société de fiducie BMO, fait écho à ces propos. Elle nous éclaire sur la personne qui a le dernier mot en ce qui a trait aux différends entre les membres de la famille sur des sujets comme les journaux personnels et les lettres d’amour. « C’est au liquidateur de décider. Le liquidateur a tous les pouvoirs, alors vous devez vous assurer de choisir la bonne personne et de lui donner des instructions précises. »
Parmi les autres éléments qui ont une valeur sentimentale et dont il faut tenir compte au moment de faire votre planification successorale, mentionnons les collections de photos qui sont stockées dans le nuage. Vous ne pouvez pas sous-estimer leur valeur pour vos proches. Dans la plupart des cas, ces collections en ligne comportent des paramètres de confidentialité par défaut qui garantissent la confidentialité du compte. À moins de fournir des instructions explicites au liquidateur de vos actifs numériques, vos proches pourraient même ne jamais savoir qu’elles existent. Il serait dommage qu’une vie entière de précieux souvenirs soit perdue dans le nuage.
Les actifs numériques ayant une valeur financière
Tout compte fait, de nombreux aspects de nos vies qui nécessitaient auparavant l’échange physique de documents ou d’argent ont fait l’objet d’une numérisation et se présentent aujourd’hui sous une forme abstraite en ligne. À ce titre, les courriels représentent une véritable source de renseignements sur ces transactions. À moins que vos proches ne connaissent les mots de passe de vos comptes ou de votre téléphone mobile, ces renseignements sont hors de portée pour eux. L’accès aux courriels et aux données des téléphones cellulaires est essentiel dans un monde où l’authentification à deux facteurs devient la norme. Il est donc facile de comprendre qu’il s’agit d’un élément important à inclure dans votre testament. « Nous devons nous rappeler que nous changeons nos appareils au fil du temps. Vous devez donc vous souvenir de ce qui se trouve dans chacun d’eux et, lorsque vous modernisez vos appareils, vous demander si votre ancien ordinateur portatif ou votre vieux téléphone contient des choses que vous voulez conserver », suggère Melanie McDonald.
Vous pourriez également négliger la valeur des autres actifs numériques que vous possédez. Il peut s’agir de choses comme des comptes d’un programme de fidélisation et de récompenses. Bien qu’il existe parfois des règles très strictes pour le transfert de ces points, il est important de faire preuve de diligence raisonnable et de passer en revue la politique de chaque entreprise. Sur demande, certaines entreprises permettent que des points soient transférés aux proches gratuitement, tandis que d’autres peuvent exiger un document comme un certificat de décès ou une clause précise concernant le legs dans le testament.
D’autres comptes numériques qui ont une valeur financière et dont il est important de tenir compte sont les portefeuilles de cryptomonnaies et les comptes de carte de crédit avec remises. Habituellement, les personnes qui possèdent des cryptomonnaies les conservent dans un compte, et elles ont besoin de codes pour accéder à leurs portefeuilles et pouvoir convertir leurs cryptomonnaies en une monnaie fiduciaire comme le dollar canadien. Si vous n’informez pas explicitement le liquidateur de vos actifs numériques de l’existence de ces comptes, ils pourraient être perdus à jamais. « Vous avez besoin d’un plan très solide pour protéger votre clé privée, votre portefeuille et votre clé publique. Il est important de conserver ce plan en lieu sûr. Les gens déménagent, et l’endroit le plus sûr pour le conserver dans le monde physique demeure sans doute le compartiment de coffre de la bonne vieille école », explique Melanie McDonald. Il ne faut pas oublier non plus que les placements dans les cryptomonnaies sont imposables et que certaines personnes préfèrent que leurs cryptomonnaies soient stockées dans des portefeuilles physiques. Ces appareils nécessitent malgré tout des mots de passe pour y accéder.
Nous avons parlé de la valeur sentimentale de certains comptes de médias sociaux, mais ceux-ci peuvent également avoir une valeur financière. Les créateurs de contenu et les influenceurs sur les médias sociaux qui parviennent à monétiser ces plateformes ont des revenus qui peuvent parfois être considérables. Si c’est votre cas, vous voudrez peut-être ajouter cet actif à votre testament existant et vous assurer que vos proches pourront profiter des fruits de votre travail. Vu que les comptes de médias sociaux présentent certains enjeux en matière de confidentialité, il est essentiel que vous ajoutiez des instructions claires à votre testament et que vous les transmettiez au préalable à la personne que vous aurez désignée comme liquidateur de vos actifs numériques.
Pour commencer
1. Faites une liste et vérifiez-la deux fois
Par où commencer? Tout d’abord, vous devez savoir exactement quels sont les actifs numériques que vous possédez. Si ce n’est déjà fait, commencez par dresser une liste complète qui contient tout ce dont vous vous souvenez.
Pour simplifier les choses, divisez vos actifs en deux catégories. Ceux qui ont une « valeur sociale » comprennent les comptes sur Facebook, Twitter et LinkedIn. Ceux qui ont une valeur financière comprennent les comptes de type PayPal pour les achats en ligne. Notez les noms d’utilisateur et les mots de passe pour chacun de ces comptes. Nous savons tous à quel point les mots de passe sont sensibles à la casse, alors il n’est jamais inutile de vérifier deux et même trois fois si vous avez noté ces renseignements correctement. Cela facilitera grandement les choses pour le liquidateur de vos actifs numériques et pour vos proches.
2. Désignez un liquidateur de vos actifs numériques
Nous ne saurions trop insister sur l’importance de cette décision. Aussi insignifiants puissent-ils vous paraître, tous les actifs numériques qui ne sont pas ajoutés à votre plan successoral pourraient présenter un énorme défi pour votre liquidateur. Nous vous recommandons fortement de nommer un liquidateur qui sera en mesure d’identifier clairement vos actifs numériques et de prendre les mesures appropriées pour s’en occuper, conformément à vos volontés. Ce liquidateur de vos actifs numériques sera responsable de tout ce qui concerne ce type d’actifs, y compris de la gestion ou de la suppression de vos profils de médias sociaux et du téléchargement de vos fichiers.
3. Mettez le tout par écrit
Dans le cadre du processus d’homologation, une fois que votre testament a été déposé auprès du tribunal, il devient public. Par conséquent, il est pertinent de ne pas inclure de renseignements confidentiels, comme des mots de passe, dans votre testament. Si nous devions vous donner un conseil, ce serait de laisser au liquidateur de vos actifs numériques une lettre d’accompagnement contenant des instructions à leur sujet. Le liquidateur de vos actifs numériques ne devrait pas avoir à se poser des questions au sujet de quoi que ce soit. Assurez-vous que tous les noms d’utilisateur et mots de passe sont exacts. Vous devrez revoir périodiquement votre testament pour vous assurer que ces renseignements sont toujours à jour.
Assurez-vous de présenter clairement la valeur de chaque actif afin d’éviter toute confusion par la suite. Vous avez pris grand soin, tout au long de votre vie, d’accumuler ces actifs numériques, et il serait vraiment regrettable qu’ils soient mal gérés et tombent entre de mauvaises mains.
Alors, ne reportez pas à plus tard la planification concernant vos actifs numériques. Soyez proactif et commencez par réfléchir à la personne qui serait la mieux placée pour être le liquidateur de vos actifs numériques. N’oubliez pas que cette personne doit être à l’aise avec l’utilisation des technologies numériques. De plus, assurez-vous d’avoir mis tous les points sur les i et d’avoir clairement précisé comment vos actifs numériques devaient être gérés.
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