La crise de la COVID-19 continue d’engendrer de l’incertitude pour beaucoup de gens. Qu’il s’agisse d’anticiper une perte d’emploi, l’isolement ou la possibilité de tomber malade, ce malaise a poussé de nombreuses personnes à se précipiter pour préparer leurs documents de planification successorale. Dans des circonstances normales, les tâches comme la rédaction d’un testament ou l’établissement d’une procuration sont souvent remises à plus tard. Mais vous doter d’un plan constitue un excellent moyen de préserver vos proches des coûts éventuels et du stress supplémentaire.
Les Canadiens sont-ils prêts?
Bien que la plupart des gens désirent léguer leurs actifs à des êtres chers en particulier, il y a souvent divergence entre les volontés et les actions. Selon les données les plus récentes sur le sujet, seulement 49 % des adultes canadiens ont un testament, et seulement un tiers (35 %) de ce groupe a une version à jour.
Bien que les raisons de ne pas avoir de testament varient, la majorité des Canadiens interrogés s’estimaient « trop jeunes » pour se soucier d’un testament, et 8 % d’entre eux ont indiqué ne pas vouloir penser à leur mort. Si la dernière année nous a appris une chose, c’est qu’une situation peut évoluer rapidement. La pandémie a démontré de manière manifeste l’imprévisibilité du décès et de la maladie, et le fait d’avoir un plan vous donne l’assurance que vos actifs seront distribués comme vous le souhaitiez.
Mes actifs ne sont-ils pas automatiquement légués à mon plus proche parent?
C’est l’une des idées fausses les plus répandues en matière de planification successorale. De nombreuses personnes croient à tort qu’à leur décès, leur plus proche parent héritera automatiquement de leur argent. En réalité, les lois de la province ou du territoire où vous habitez dicteront la distribution de vos actifs, et pas nécessairement comme vous l’aviez prévu. La meilleure façon de vous assurer que vos actifs soient distribués conformément à votre volonté est de rédiger un testament.
L’abc d’un testament
Le testament constitue le fondement de tout plan successoral, et le point de départ d’une stratégie de transfert de patrimoine bien exécutée. Votre testament décrit en détail la façon dont vous souhaitez que vos biens soient distribués, et le fait de ne pas en avoir un au moment du décès peut causer une foule de problèmes à ceux que vous laissez derrière vous.
Votre testament doit préciser : votre liquidateur, un tuteur pour les enfants à charge, vos bénéficiaires et ce à quoi ils ont droit, ainsi que les dispositions relatives à l’inhumation et aux funérailles. Pour qu’un testament soit efficace, il doit être facile à trouver, indiquer clairement vos volontés et être facile à vérifier par les tribunaux – processus connu sous le nom d’homologation.
L’homologation désigne le processus juridique dans le cadre duquel un testament est examiné pour en déterminer la validité. Elle comprend également l’administration de la succession du défunt, y compris le rassemblement des actifs, le paiement des dettes et la distribution des fonds.
Que se passe-t-il si je n’ai pas de testament?
Lorsqu’une personne décède intestat (sans testament), la succession est administrée conformément à la législation provinciale ou territoriale dans laquelle le défunt résidait. N’oubliez pas que chaque province ou territoire a ses propres lois sur les successions non testamentaires qui déterminent les bénéficiaires de la succession et leurs droits. Si vous décédez sans testament (ou si votre testament n’est pas à jour), l’héritage que vous souhaitiez laisser peut rapidement se désintégrer, ajoutant ainsi une pression inutile sur les membres de votre famille déjà en deuil.
C’est une chose qu’il convient de garder à l’esprit si vous voulez laisser tous vos actifs à votre conjoint. Si vous ne rédigez pas de testament et que les lois en vigueur où vous habitez entrent en jeu, vous pourriez constater que vous avez inutilement compliqué le processus. En Ontario, par exemple, le conjoint en droit recevra la première tranche de 200 000 $ si vous décédez sans testament, mais le reste de la succession sera réparti également entre votre conjoint et vos enfants à charge lorsqu’ils atteindront l’âge de la majorité. Votre conjoint pourrait ainsi avoir de la difficulté à accéder aux fonds dont il pourrait avoir besoin pour payer ses dépenses.
En dehors du fait que l’argent et les biens ne sont pas distribués comme vous l’aviez prévu, ne pas avoir de testament entraîne d’autres conséquences qui pourraient compliquer les choses et entraîner des coûts plus élevés pour votre famille.
Voici les avantages à vous doter d’un testament pour protéger à la fois vos actifs et vos proches :
1. Désignation d’un liquidateur. Si vous avez rédigé un testament et nommé un liquidateur, le processus d’homologation s’en trouve simplifié. Le tribunal validera le testament et nommera votre liquidateur afin qu’il rassemble vos actifs et les distribue selon votre volonté. Si vous n’avez désigné aucun liquidateur, le tribunal en nommera un pour vous. Cela pourrait coûter à votre famille temps et argent et lui faire perdre le contrôle non seulement de la succession, mais aussi des arrangements funéraires.
2. Accès plus rapide aux actifs par la famille. En cas de décès intestat, vos actifs seront gelés et vos proches ne pourront accéder à vos comptes (même pour payer les frais funéraires). Ce n’est qu’une fois qu’un tribunal aura approuvé votre liquidateur et lui aura accordé le pouvoir de distribuer la succession que votre famille pourra accéder à vos fonds. Si vous n’avez pas de testament, ce processus pourrait prendre beaucoup plus de temps, ce qui pourrait causer des difficultés aux membres de votre famille avant que la situation soit réglée.
3. Désignation d’un tuteur (ou établissement d’une fiducie) pour les enfants mineurs. Si vous n’avez pas de testament (avec une clause de tutelle), un tribunal nommera un tuteur pour les enfants mineurs. Habituellement, il s’agit d’un membre de la famille, comme un grand-parent, mais ce n’est peut-être pas ce que vous vouliez. L’héritage peut aussi être touché. L’argent destiné aux enfants mineurs serait placé dans une fiducie jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de la majorité dans leur province. Si vous léguez une importante somme d’argent, un testament vous permet d’établir à l’avance un fonds en fiducie. Dans une fiducie, vous pouvez préciser le montant de l’héritage et l’âge auquel les enfants y seront admissibles.
4. Préservation de la succession. L’absence de testament peut engendrer des coûts pour votre succession. Si vous décédez sans testament, vous passez à côté de précieuses occasions de planification fiscale qu’il est impossible de récupérer. Comme ce sont les tribunaux qui essaieront de démêler les actifs, les dettes et la distribution du patrimoine, votre succession devra probablement assumer des frais d’homologation et juridiques plus élevés.
5. Protection des êtres chers. En cas de décès sans testament, le fardeau émotionnel qui retombe sur les survivants peut être important. Sans testament, vous pourriez empêcher votre famille d’accéder à votre succession. Les membres de la famille peuvent alors être stressés, anxieux et ne pas savoir comment aller de l’avant sans avoir une idée précise de ce que vous voudriez qu’ils fassent. La rédaction d’un testament est un moyen de faciliter une transition difficile pour votre famille.
N’oubliez pas que chaque province ou territoire peut avoir un processus légèrement différent concernant la marche à suivre en cas de décès intestat. Mais vous n’aurez pas à vous en soucier si vous vous dotez d’un testament. Planifier et coucher vos volontés sur papier peut vous aider à économiser l’argent de votre succession et à vous assurer de subvenir aux besoins de vos proches.
Pour en savoir plus, adressez-vous à votre professionnel en services financiers de BMO.
1http://angusreid.org/will-and-testament/
2https://www.ctvnews.ca/health/coronavirus/should-you-create-or-update-your-will-in-light-of-covid-19-1.4879831
3https://canadianfamily.ca/parents/organizing/7-things-you-need-to-know-about-making-a-will/
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