Dans un monde idéal, vos dernières volontés seraient exécutées comme vous le souhaitez. Au Canada, vous avez généralement la liberté de tester, ce qui signifie que vous êtes autorisé à distribuer votre succession de la manière que vous voulez, comme l’indique votre testament. Toutefois, il y a certaines limites à cet égard en fonction de divers facteurs, notamment l’union de fait, l’état matrimonial, les familles recomposées, les mineurs, les enfants adultes et les personnes à charge.
La plupart d’entre nous ne vivent pas dans un monde parfait. Nos vies sont complexes. Les arbres généalogiques ont plus de ramifications à mesure que les couples divorcent et se remarient. De plus, en cette ère de consommation, nous continuons à accumuler de plus en plus de choses au cours de notre vie. Bien que les biens et les placements en soient des exemples évidents, vous pourriez aussi amasser des objets comme des objets de collection (p. ex., des cartes de sport) et des tableaux originaux.
En réalité, vous ne pouvez pas plaire à tout le monde. Les héritiers mécontents peuvent chercher n’importe quelle occasion de réclamer ce qu’ils estiment leur revenir de droit. Il peut s’agir d’un conjoint qui ne reçoit pas 100 % de la succession ou de bénéficiaires qui reçoivent une part plus petite que prévu. Dans le contexte successoral, il s’agit généralement de demandes de règlement de personnes à charge.
Comment pouvez-vous protéger vos héritiers? L’une des façons consiste à être plus sensibilisé et vigilant dans la façon dont vous distribuez votre succession. Pour vous aider à partir du bon pied, voici quelques façons de protéger votre testament et vos volontés et intentions pour vos bénéficiaires.
Pouvez-vous protéger votre testament?
L’un des moyens sûrs d’éviter les désaccords sur votre succession plus tard est de garder une longueur d’avance. Cela signifie qu’il faut bien comprendre certains des pièges qui peuvent survenir. Voici huit conseils pour vous aider à atténuer les risques que votre testament soit contesté.
Conseil no 1 : Renseignez-vous sur la loi
Chaque province peut avoir ses propres règles en matière d’obligations. Obtenez des conseils juridiques au sujet de ces lois. En particulier, vous voudrez savoir si la loi vous oblige à subvenir aux besoins de certains membres de votre famille. Il peut s’agir de votre conjoint, d’enfants mineurs ou même d’enfants adultes handicapés. Si vous détenez des actifs à l’extérieur du Canada, il pourrait y avoir d’autres conséquences concernant les personnes que vous devez inclure dans votre testament. Demandez à votre professionnel en services financiers de préparer un plan financier qui peut prévoir le montant total des fonds requis pour subvenir aux besoins des membres de votre famille de leur vivant.
Conseil no 2 : Réduisez au minimum les conflits futurs
Si vous entamez une nouvelle relation amoureuse, envisagez un accord de cohabitation ou une entente prénuptiale si vous souhaitez donner à votre nouveau conjoint un montant inférieur au minimum provincial. Si vous avez des enfants issus d’un mariage précédent, vous voudrez laisser un certain pourcentage à votre conjoint séparé pour qu’il puisse subvenir à leurs besoins. Dans le cas des familles recomposées, la situation est d’autant plus complexe qu’elle peut inclure des enfants des deux côtés du mariage. Cependant, il est possible de trouver une façon de réduire au minimum les risques de désaccord ultérieur. Il est bon de faire appel à un avocat spécialisé en droit successoral pour établir un plan bien structuré.
Conseil no 3 : Rédigez le testament pendant que vous êtes en bonne santé pour protéger le patrimoine futur
Le meilleur moment pour rédiger votre testament est lorsque vous êtes en santé et dans un bon état d’esprit. « Malheureusement, les problèmes de santé peuvent survenir rapidement à mesure que nous vieillissons. Il est donc préférable de consigner sans tarder les volontés complexes, explique Melanie McDonald, vice-présidente et directrice régionale, Société de fiducie BMO. La vie peut devenir occupée, mais la mise à jour de vos documents de planification successorale est importante pour vous et votre famille et devrait figurer en tête de votre liste de choses à faire cette année. » Si vous avez eu d’importants problèmes de santé, comme l’apparition d’une maladie qui a une incidence sur vos capacités (par exemple, la maladie d’Alzheimer ou un accident vasculaire cérébral), parlez à votre médecin ou à un spécialiste des facultés mentales pour obtenir un avis écrit indiquant qu’à la date où vous avez signé votre testament, vous aviez la capacité mentale de créer un testament valide.
Conseil no 4 : Gardez le secret
L’une des façons de vous assurer que votre testament est juridiquement valide est de le signer dans le bureau d’un avocat, sans que votre famille soit présente dans la pièce, afin que personne ne puisse dire par la suite que vous avez subi des pressions pour donner un cadeau en particulier à un membre de votre famille. Vous voulez à tout prix éviter qu’il soit contesté plus tard en raison d’une influence indue. Chaque province a ses propres règles sur la façon de signer correctement un testament dactylographié et sur le nombre de témoins qui doivent être présents dans la salle.
Conseil no 5 : Jouez franc jeu
L’assurance vie peut être une option si vous voulez répartir équitablement les dons entre vos enfants ou si vous avez des actifs que vous voulez donner à un enfant et que vous n’avez pas assez de liquidités ou de placements pour les répartir équitablement. Supposons, par exemple, que vous avez une ferme d’une valeur de 500 000 $ et des placements de 250 000 $, et que vous voulez répartir votre succession entre deux de vos enfants. Si vous donnez à un enfant la ferme et à l’autre les placements, il y aurait un déséquilibre évident. Une façon de contourner ce problème consiste à souscrire une police d’assurance vie de 250 000 $ ou plus pour couvrir les dettes et les dépenses de la succession. Ainsi, chaque enfant reçoit le même montant.
Conseil no 6 : Faites entendre votre voix
« Si vous n’expliquez pas les raisons qui motivent vos décisions en matière de planification successorale, le seul point de vue qui pourrait être soulevé est celui du bénéficiaire qui n’est pas satisfait de vos décisions, » explique Melanie McDonald. Que faites-vous si vous avez l’intention de répartir vos actifs de manière inégale entre différents bénéficiaires? Vous songez peut-être à exclure intentionnellement quelqu’un du testament, comme un enfant qui a coupé les ponts. « Il peut être impossible de rendre tout le monde heureux, alors le fait d’expliquer votre processus de réflexion et vos raisons peut aider les bénéficiaires à comprendre et à passer à autre chose. »
L’une des façons de régler ce problème est de rédiger une lettre d’accompagnement (ou un affidavit si vous prévoyez un litige) expliquant votre version des faits. Il se peut très bien que vous ayez une raison valable pour justifier votre décision. Expliquer vos volontés élimine la possibilité pour les autres de parler en votre nom pendant la phase successorale. Vous pourriez également annoncer vos volontés à vos proches de votre vivant afin que tout le monde sache clairement que la décision vous appartient entièrement.
Conseil no 7 : Choisissez le bon liquidateur
Rédiger un testament est une question très personnelle et privée, et c’est à vous de décider si vous voulez garder le secret vis-à-vis de vos proches. Cela peut toutefois entraîner des contraintes involontaires après votre décès. Il est impératif de désigner un liquidateur si vous voulez vous assurer que vos volontés sont respectées. Il va sans dire que cette personne doit être honnête et digne de confiance. N’oubliez pas que si cette personne est à la fois liquidateur et bénéficiaire, il pourrait y avoir un conflit d’intérêts. Vous pouvez donc faire appel à un liquidateur professionnel d’une société de fiducie agréée par l’État. De nos jours, nous vous recommandons également de nommer un liquidateur pour vos actifs numériques. « Il faut consacrer le temps nécessaire pour choisir le bon liquidateur et le liquidateur suppléant, dit Mme McDonald. De plus, si vous choisissez une équipe de liquidateurs, vous devez décider s’ils seront en mesure de travailler ensemble de manière productive. »
Conseil no 8 : Ajoutez une clause de non-contestation
Un avocat peut vous aider à déterminer si vous devriez ajouter une clause contraignante à votre testament, qui stipule que si un bénéficiaire conteste le testament pour obtenir plus, il renonce au don dans le testament et un autre bénéficiaire recevra cet actif. Cela n’empêche pas une personne de remettre en question un testament, mais cela peut avoir un effet de dissuasion. Une version moins dure pourrait être d’ajouter une clause stipulant que si une personne ne réussit pas à contester le testament, elle paie les frais juridiques de toutes les parties; payés à partir de sa part de la succession.
Planifiez
Passez en revue votre testament à quelques années d’intervalle pour vous assurer qu’il tient compte de tous les membres actuels de votre famille et de vos actifs. Les conflits successoraux font partie des choses les plus perturbatrices. Les désaccords peuvent gâcher la dynamique familiale— les héritiers peuvent ne pas se parler, ce qui fracture les relations pour les générations futures, et les fonds dont ont besoin les conjoints et les membres de la famille pourraient être immobilisés dans des litiges.
Chaque fois qu’un changement important survient dans votre vie, réfléchissez à son incidence sur votre testament. À mesure que vous continuerez à recueillir des souvenirs, des œuvres d’art coûteuses et des actifs susceptibles de prendre de la valeur, vous devrez peut-être faire des ajustements. Vous ne le savez peut-être pas maintenant, mais ce maillot de sport signé porté par votre joueur préféré aux championnats pourrait faire l’envie de nombreuses personnes.
La protection de vos bénéficiaires nécessite une planification minutieuse. Consacrez du temps et des efforts à obtenir de bons conseils tout en mettant à jour de façon réfléchie votre plan successoral et les documents justificatifs afin que vos volontés soient respectées, que votre voix soit entendue et que vous créiez un héritage positif.
Pour en savoir plus, adressez-vous à votre professionnel en services financiers de BMO.
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