La plupart des parents souhaitent que leurs enfants poursuivent des études supérieures, parce que ces études peuvent les conduire à une carrière intéressante et mieux rémunérée, et leur permettre de bien réussir dans la vie. Toutefois, si vous n’avez pas épargné suffisamment pour les études de vos enfants, ces derniers pourraient bien se retrouver avec une dette importante avant même d’avoir décroché leur premier emploi, ce qui leur causera un stress supplémentaire.
Au début des années 1990, les droits de scolarité moyens, pour des études de premier cycle, étaient d’environ 1 464 $ au Canada1 . Depuis, ils ont augmenté considérablement, pour atteindre 6 838 $2 , la hausse dépassant de beaucoup l’inflation. Par ailleurs, comme le marché de l’emploi devient très concurrentiel, beaucoup de jeunes décident d’obtenir un deuxième diplôme, ce qui rend les études postsecondaires encore plus coûteuses. Selon la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants, les diplômés canadiens terminent leurs études avec une dette d’en moyenne 30 000 $3.
Dans ce contexte, la planification des études devrait être un volet important du plan de gestion de patrimoine de votre famille. En cotisant à un régime d’épargne-études lorsque vos enfants sont encore jeunes, vous serez mieux préparé financièrement lorsqu’ils entameront des études postsecondaires.
Options d’épargne-études
Vous disposez de bien des moyens pour financer les études supérieures de vos enfants. Bien des facteurs entrent en jeu, notamment votre revenu disponible, l’aide financière d’autres membres de la famille (comme les grands-parents), l’âge et le nombre de vos enfants, ce qu’il adviendra de votre épargne si vos enfants ne suivent pas un programme officiel d’études postsecondaires et le contrôle que vous souhaitez ou non laisser à vos enfants, à leur majorité, sur le montant accumulé4 .
Régime enregistré d’épargne-études
La plupart des parents épargnent pour les études postsecondaires de leurs enfants dans le cadre d’un régime enregistré d’épargne-études («REEE»). Les cotisations à un REEE ne sont pas déductibles d’impôt, mais fructifient en report d’impôt et donnent droit à la Subvention canadienne pour l’épargne-études («SCEE») du gouvernement fédéral. Pendant la durée du REEE, les parents peuvent verser jusqu’à 50 000 $ par enfant et chaque enfant est admissible à une SCEE de plus de 7 200 $. D’autres subventions fédérales et provinciales peuvent par ailleurs, dans certains cas, compléter la SCEE5 . L’enfant est imposé sur les fonds retirés du REEE pour le paiement de ses études (y compris sur la SCEE). Si les fonds sont retirés sur plusieurs années, l’enfant n’aura toutefois pas à payer d’impôt, ou que très peu, en raison de l’exemption personnelle de base et des crédits d’impôt pour études et frais de scolarité.
Vos cotisations au REEE peuvent vous être rendues, à vous ou à votre enfant, en tout temps, en franchise d’impôt. Si l’enfant ne suit pas un programme d’études postsecondaires admissible, vous devrez toutefois rembourser la SCEE.
Le REEE est un bon point de départ, mais vous pouvez aussi envisager d’autres stratégies pour compléter le financement des études de vos enfants.
Compte non enregistré
L’une des façons les plus simples de compléter un REEE est d’ouvrir un compte non enregistré destiné au financement des études postsecondaires de vos enfants. Ce compte n’est soumis à aucune règle ou restriction concernant le montant ou la fréquence des cotisations et vous en gardez le contrôle même après la majorité de vos enfants. Vous pouvez retirer des fonds en tout temps pour vos besoins personnels, pour les études postsecondaires de vos enfants ou pour les deux.
L’inconvénient d’un compte non enregistré est que vous êtes imposé sur le revenu et sur les gains en capital, ce qui n’est pas intéressant sur le plan fiscal.
Compte d’épargne libre d’impôt
Une autre option est le compte d’épargne libre d’impôt («CELI»). Les Canadiens peuvent verser jusqu’à 6 000 $ par an dans un CELI et reporter leurs droits de cotisation inutilisés. Vos cotisations ne sont pas déductibles d’impôt, mais votre épargne peut fructifier à l’abri de l’impôt et vous pouvez faire des retraits non imposables afin de financer les études postsecondaires de vos enfants.
Lorsque vos enfants seront majeurs, vous pourrez leur donner de l’argent; ils pourront alors utiliser ces fonds pour verser une cotisation à leur propre CELI. Même si vous ne pouvez pas verser directement une cotisation dans le CELI d’autrui, cette stratégie peut vous permettre d’aider vos enfants adultes à bâtir leur propre patrimoine, sans avoir à vous inquiéter des règles d’attribution. Bien entendu, ils auront alors le plein contrôle des fonds et de leur utilisation.
Fiducie
Une fiducie formelle peut être une solution intéressante si vous voulez verser une somme importante de manière fiscalement avantageuse ou s’il est important que le fiduciaire dispose de toute latitude et discrétion dans la gestion des actifs de la fiducie.
Une fiducie formelle fait intervenir un constituant, une propriété patrimoniale, un fiduciaire et un ou plusieurs bénéficiaires. La personne, qui établit la fiducie et qui verse le montant initial (généralement un parent ou un grandparent) est le constituant. Le fiduciaire est responsable du choix des placements et de l’administration générale de la fiducie. Il doit notamment répartir les fonds selon les dispositions de la fiducie. Dans une fiducie pour études, le ou les bénéficiaires (c’est-à-dire un ou plusieurs enfants) recevront des versements de la fiducie lorsqu’ils entameront des études postsecondaires. L’acte de fiducie précise la façon dont le fiduciaire doit gérer les actifs, désigne les bénéficiaires et précise à quel moment le revenu et le capital de la fiducie reviendront aux ou à l’établissement d’enseignement.
Malgré les coûts associés à l’établissement et à l’administration d’une fiducie, les parents (ou les grandsparents) ont la certitude que l’argent placé en fiducie sera utilisé aux fins prévues. Pour plus d’informations, notamment sur les stratégies de financement des études misant sur la faiblesse actuelle des taux d’intérêt prescrits sur les prêts de famille, veuillez consulter notre publication intitulée Planification fiscale par le recours à une fiducie familiale.
Dividendes de sociétés
Auparavant, si vous étiez un professionnel constitué en société ou étiez propriétaire d’une entreprise familiale constituée en société, et si vous aviez accumulé des fonds dans votre compte de société, vous pouviez verser des dividendes pour fractionner votre revenu avec les membres de votre famille, y compris vos enfants de 18 ans et plus. Ces derniers devaient toutefois posséder, directement ou indirectement, des actions de votre société.
Cependant, les règles de l’impôt sur le revenu fractionné («IRF»), qui ont été élargies pour les années d’imposition 2018 et suivantes, appliquent maintenant le taux marginal d’imposition le plus élevé au revenu, y compris au revenu de dividendes, qui est versé directement ou par l’intermédiaire d’une fiducie familiale à tout actionnaire d’une société privée qui ne remplit pas certains critères de dispense. Pour plus d’informations, demandez à votre conseiller financier de BMO une copie de notre publication intitulée Modifications fiscales touchant les sociétés privées : impôt sur le revenu fractionné («IRF»).
Par conséquent, la stratégie consistant à verser des dividendes à vos enfants pour les aider à payer leurs études sera maintenant très difficile à mettre en œuvre, sauf si vos enfants (âgés de 18 ans ou plus) ont fait un apport en maind’œuvre important (de façon générale, au moins 20 heures par semaine en moyenne) à l’entreprise durant l’année ou durant l’une des cinq années antérieures. Peut-être devriez-vous donc envisager d’autres structures de rémunération, comme le versement de salaires aux membres de la famille, puisque ces salaires ne sont pas assujettis aux règles de l’IRF. Cependant, pour que la société privée puisse déduire ces salaires de son revenu imposable, cette dépense doit être raisonnable compte tenu des circonstances.
Si vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à consulter un fiscaliste, car ces règles sont complexes.
Assurance vie
Un contrat d’assurance vie, qui permet d’avoir accès à la valeur de rachat excédentaire, est une autre façon d’épargner pour les études postsecondaires d’un enfant lorsque vous avez maximisé vos cotisations à un REER.
Vous souscrivez un contrat d’assurance vie dont vous êtes le titulaire. Votre enfant est l’assuré. Le bénéficiaire, c’est-à-dire la personne qui recevra le capital décès, peut être le titulaire du contrat ou une autre personne. Par exemple, des grandsparents qui veulent aider à payer les études de leur petitenfant peuvent souscrire pour lui un contrat d’assurance vie et désigner leur enfant, c’est-à-dire le parent du petit-enfant, comme bénéficiaire.
Pour constituer la valeur de rachat, vous devez, en plus de votre prime mensuelle, verser des montants additionnels (plafonnés) qui fructifient en report d’impôt dans le contrat pendant la période d’accumulation. À la majorité de l’enfant, la propriété du contrat peut lui être transférée à l’abri de l’impôt. En tant que nouveau titulaire, l’enfant peut retirer la valeur de rachat excédentaire pour payer ses études postsecondaires ou d’autres frais. Il sera imposé sur les gains, mais à un taux probablement inférieur au vôtre.
Cette stratégie ne convient pas à tout le monde, puisqu’en l’adoptant, vous perdez le contrôle des sommes déposées et d’autres droits au titre du contrat, telle la désignation du bénéficiaire, une fois le transfert du titre à votre enfant effectué. Les retraits excessifs risquent également de réduire la protection offerte par le contrat.
Comment choisir la meilleure option?
Le coût des études supérieures varie selon l’école, le diplôme et la matière. Ce coût ne cesse d’augmenter, mais une stratégie d’épargne-études complète, amorcée tôt, vous permettra d’offrir à vos enfants l’éducation qu’ils souhaitent et qu’ils méritent. Votre conseiller financier de BMO peut préparer une analyse approfondie du coût prévu des études de vos enfants et de vos moyens de financement. Cette information vous aidera à établir une stratégie en matière d’épargne-études personnalisée qui complète votre plan global de gestion de patrimoine et peut inclure une ou plusieurs des options dont il est question dans cet article.
Pour en savoir plus, adressez-vous à votre professionnel en services financiers de BMO.
1Statistique Canada, « Le Quotidien,» 1 septembre 2005.
2 Statistique Canada, « Frais de scolarité pour les programmes menant à un grade,» 2018-2019.
3Fédération canadienne des étudiantes et étudiants, «L’éducation publique pour le bien commun,» 2014.
418 ou 19 ans, selon la province de résidence.
5Le Bon d’études canadien, l’Incitatif québécois à l’épargne-études et la British Columbia Training and Education Savings Grant («BCTES») sont d’autres programmes de subvention pour les études.
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