Pour passer ses hivers aux États-Unis, il ne suffit pas d’avoir son passeport en main et de faire ses valises. Les retraités migrateurs (résidents du Canada qui passent une partie de l’année aux États-Unis) doivent savoir qu’il leur faudra peut-être payer de l’impôt sur le revenu aux États-Unis au même titre qu’un résident permanent de ce pays.
Les citoyens américains et les détenteurs d’un certificat d’inscription au registre des étrangers (« carte verte ») doivent payer de l’impôt sur leur revenu de toute provenance aux États-Unis, peu importe leur pays de résidence. Même si les retraités migrateurs séjournent aux États-Unis uniquement pendant l’hiver, ils peuvent être réputés résidents de ce pays aux fins de l’impôt sur le revenu et, dans certaines circonstances, leur revenu de toute provenance risque d’y être imposé.
Compter les jours passés dans le Sud
Si vous ne détenez pas de carte verte ou n’êtes pas citoyen américain, vous pourriez quand même être réputé résident aux fins de l’impôt sur le revenu si vous avez passé plus de 30 jours aux États-Unis au cours de la présente année et comptez le nombre de jours de présence substantielle selon le critère ci-dessous.
Si le total ci-dessus excède 182 jours, vous comptez le nombre de jours de présence physique selon le critère et votre revenu de toute provenance est donc imposable aux États-Unis. Toutefois, si vous avez passé moins de 183 jours aux États-Unis pendant l’année en cours, vous pourriez être admissible à l’exonération relative au lieu de résidence (expliquée ci-dessous) et éviter d’être réputé résident des États-Unis aux fins de l’impôt sur le revenu.
Comme le critère de présence substantielle inclut les jours (y compris les jours partiels) de présence aux États-Unis pendant l’année en cours et les deux années précédentes, vous devriez prendre en note le nombre de jours (y compris les jours partiels) que vous passez réellement aux États-Unis pendant chaque année civile.
Exonération relative au lieu de résidence
Si vous comptez le nombre de jours de présence selon le critère, vous êtes considéré comme un résident américain et devez déclarer votre revenu de toute provenance au moyen du formulaire 1040. Toutefois, si vous avez passé moins de 183 jours aux États-Unis pendant l’année et pouvez prouver que vous avez des liens plus étroits avec le Canada qu’avec les États-Unis, vous pourrez peut-être vous prévaloir de l’exonération relative au lieu de résidence et être considéré comme un non-résident des États-Unis.
Pour déterminer votre lieu de résidence, l’Internal Revenue Service (« IRS ») tiendra compte de ce qui suit :
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le lieu de votre domicile permanent;
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le lieu de résidence de votre famille;
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l’emplacement de vos biens personnels;
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le pays de délivrance de votre permis de conduire;
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votre pays de résidence selon les documents officiels;
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le pays dans lequel vous tirez la plus grande partie de votre revenu pendant l’année en cours.
Pour vous prévaloir de l’exonération relative au lieu de résidence, vous devez produire le formulaire 8840 auprès de l’IRS avant la date limite de production du 15 juin (en supposant que vous n’avez pas touché de rémunération à titre d’employé aux États-Unis).
Règles décisives (dites tie breaker) de la Convention fiscale
Si vous avez passé plus de 182 jours aux États-Unis pendant l’année en cours, vous ne serez pas admissible à l’exoération relative au lieu de résidence et serez considéré comme un résident américain aux fins de l’impôt, en vertu du droit fiscal américain. Toutefois, si vous êtes aussi considéré comme un résident canadien aux fins de l’impôt, vous pourrez faire valoir que vous êtes un non-résident des États-Unis selon les règles décisives (dites tie breaker) de la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis. Si votre domicile permanent est au Canada et si vous avez des liens personnels et financiers plus étroits au Canada qu’aux États-Unis, vous serez probablement considéré comme un non-résident des États-Unis en vertu de ces règles.
Consultez un fiscaliste avant de vous envoler vers le Sud
Comme les règles de déclaration de revenus et de détermination de résidence peuvent être complexes, il est essentiel de vous adresser à un fiscaliste spécialisé dans la fiscalité transfrontalière pour être certain de bien vous acquitter de vos obligations fiscales aux États-Unis.
Pour en savoir plus, veuillez vous adresser à votre professionnel en services financiers de BMO.
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