Éléments à retenir
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Les défis uniques relevés par les femmes rendent la planification successorale essentielle
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Raisons de mettre à jour votre plan successoral
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Dissipation des mythes les plus courants concernant les plans successoraux
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Liste de vérification pour votre plan successoral
Nadia dirige une société d’experts-conseils prospère au centre-ville de Calgary. Son entreprise a été éprouvée pendant la pandémie, mais les choses vont mieux maintenant. Divorcée depuis peu, Nadia vit avec ses trois enfants d’âge scolaire et s’occupe également à temps partiel de sa mère malade, dont le mari a été emporté par le cancer il y a trois ans.
Une journée typique pour Nadia consiste à jongler avec ses tâches d’entrepreneure, de mère et de proche aidante. La situation de Nadia est loin d’être unique. En effet, selon Statistique Canada, un Canadien sur quatre âgé de 15 ans et plus (7,8 millions de personnes) prodigue des soins à des membres de sa famille ou à des amis, et les femmes représentent 54 % des aidants au Canada. Les proches aidants qui font partie de la génération sandwich, qui gèrent à la fois les besoins de leurs enfants et de leurs parents, doivent souvent relever d’importants défis sur le plan personnel et financier pour s’acquitter de leurs obligations.
Nadia tirerait vraiment tirer parti d’un plan successoral. Les femmes croient souvent qu’elles doivent posséder un patrimoine important pour mettre en place un plan successoral ou qu’elles n’en ont pas besoin. Ou elles reportent cette tâche importante parce qu’elles sont débordées. Mais prendre le temps de le faire, surtout lorsqu’elles font face à des défis uniques, peut s’avérer inestimable.
Définition du plan successoral
Contrairement aux idées reçues, la planification successorale ne se limite pas à la rédaction d’un testament. Elle consiste en diverses tâches axées sur la gestion des actifs d’une personne en cas d’incapacité ou de décès. Les éléments d’un plan successoral vont du « testament biologique » (aussi appelé « procuration relative aux soins personnels » en Ontario) qui précise les intentions concernant les soins de santé à prodiguer en cas d’incapacité mentale ou physique, au « testament » qui entre en vigueur après le décès.
Il permet de nommer un liquidateur pour exécuter vos volontés, de désigner un tuteur pour vos enfants mineurs et d’élaborer des stratégies d’homologation et de réduction de l’impôt. La planification successorale peut avoir divers objectifs, comme préserver le patrimoine familial, subvenir aux besoins d’un conjoint survivant, d’enfants ou de parents, ou créer un legs caritatif.
Les avantages de la planification successorale pour les femmes
Comme le montre l’histoire de Nadia, les aidantes, dont le fardeau est beaucoup plus lourd que celui de leurs homologues masculins, doivent être attentives aux besoins des personnes qui dépendent d’elles. Comment Nadia pourrait-elle s’assurer que quelqu’un s’occupera de sa mère si elle décédait avant elle? Comment peut-elle être certaine que ses volontés seront communiquées efficacement en cas d’incapacité? La planification successorale procure la tranquillité d’esprit en officialisant les réponses à ces questions.
De plus, en tant qu’entrepreneure, Nadia fait face à d’autres préoccupations particulières, à savoir : qui dirigera son entreprise si elle ne peut plus le faire? Nadia a-t-elle un plan de relève pour son entreprise au cas où elle tomberait malade, perdrait ses capacités mentales ou mourait? A-t-elle indiqué comment elle voudrait que les actifs de son entreprise soient préservés ou investis?
La situation de Nadia illustre bien pourquoi les femmes divorcées ou séparées, en particulier celles qui ont des enfants, sont de bonnes candidates pour les plans successoraux. Il s’agit en effet pour elles de la meilleure façon de faire en sorte que les personnes à leur charge obtiennent le soutien qu’elles souhaitent. La situation des familles recomposées qui comptent des enfants issus de mariages antérieurs et actuels peut devenir encore plus complexe, puisque des personnes additionnelles sont alors susceptibles d’avoir besoin d’un soutien financier.
La dynamique des familles recomposées peut avoir une incidence sur les relations lorsqu’il est question d’argent. Les frictions entre frères et sœurs peuvent être réduites ou même évitées lorsqu’un plan successoral est mis en place et communiqué aux membres de la famille, ce qui élimine les surprises au moment du décès. Les femmes veulent souvent faire en sorte que l’harmonie familiale soit maintenue après leur décès. Il est donc encore plus important de mettre en place un plan successoral bien réfléchi.
Comment la mère d’une famille recomposée peut-elle avoir l’assurance que ses enfants recevront la part des actifs qu’elle leur destine? Grâce à la planification successorale, elle pourrait laisser l’argent dans une fiducie au bénéfice de son conjoint, veillant ainsi à ce que celui-ci reçoive le revenu tandis que le capital sera versé à ses enfants à son décès. Si elle craint que son enfant ne gère pas sa part de l’héritage de manière responsable, elle peut avoir recours à une fiducie testamentaire, qui garantirait que ses actifs lui seront distribués graduellement, à la discrétion du fiduciaire. Ce ne sont là que quelques exemples de la façon dont la planification successorale peut garantir le respect de ses volontés.
Il convient aussi de garder à l’esprit que, statistiquement, les femmes vivent plus longtemps que les hommes, ce qui signifie qu’elles pourraient éventuellement avoir à payer des frais de soins de longue durée plus élevés. Un plan successoral peut leur offrir un sentiment de sécurité, en sachant que leurs besoins futurs seront comblés. Les femmes ont aussi tendance à être plus philanthropiques que les hommes. Un plan successoral leur permettra de créer un legs qui précise la façon dont elles souhaitent distribuer leur patrimoine après leur décès, que ce soit à leurs enfants ou à leurs organismes de bienfaisance préférés.
Les résidents de l’Ontario doivent prendre connaissance des changements apportés récemment au droit successoral de l’Ontario. Ainsi, depuis janvier 2022, un mariage ne peut plus invalider un testament. Il s’agit d’un changement qui a des conséquences appréciables. La nouvelle loi stipule également qu’un ancien conjoint n’aura plus de droits de propriété, même si le divorce n’est pas encore finalisé. De plus, la légitimité d’un testament mal exécuté ne peut plus être contestée si le document indique clairement les volontés du défunt. Cette interprétation plus souple de la loi facilitera la distribution des actifs selon les véritables volontés de la personne concernée. Comme les règles successorales varient d’une province à l’autre, nous vous recommandons de vérifier les lois en vigueur dans votre province ou territoire.
Évolution des besoins des femmes en matière de planification successorale
Le patrimoine des femmes augmente. On estime en effet que d’ici 2026, les femmes détiendront plus de la moitié du patrimoine total des particuliers au Canada, ce qui représente une énorme augmentation par rapport à il y a dix ans.
Un rapport de BMO publié en 2015, intitulé Femmes et gestion de patrimoine, a mis en évidence certains des progrès importants réalisés par les femmes au cours des 50 dernières années, tant sur le plan professionnel que personnel. Les femmes, par exemple, sont le principal soutien de famille dans plus de 31 % des ménages canadiens. Elles contrôlent environ 1,1 milliard de dollars au titre de leur patrimoine personnel (cette somme devrait s’élever à 2,7 milliards de dollars d’ici 2024) et hériteront d’actifs financiers et réels de 900 milliards de dollars au cours des dix prochaines années.
Par ailleurs, n’oublions pas que l’entrepreneuriat est plus répandu que jamais parmi les femmes : on compte aujourd’hui plus de 360 000 travailleures autonomes, ce qui représente une augmentation de 30 % du nombre d’entreprises détenues par des femmes en dix ans. En 2017, les femmes étaient propriétaires majoritaires d’environ 15,6 % des petites et moyennes entreprises (PME), soit environ 114 000 entreprises. En 2019, elles représentaient plus de 37 % des travailleurs autonomes canadiens.
De plus, un patrimoine personnel d’une valeur de près d’un billion de dollars est sur le point d’être transféré d’une génération à l’autre au Canada, ce qui aura pour effet de faire pencher la balance largement en faveur des femmes. Étant donné qu’un plus grand nombre de femmes que jamais choisissent de se marier plus tard, de diriger leur propre entreprise et de gagner un revenu plus élevé, leur niveau d’indépendance financière et leur patrimoine accumulé atteignent des niveaux records. L’évolution du contexte financier devrait se répercuter sur leurs décisions financières, et un plan successoral jouera alors un rôle clé.
Documents de planification successorale
La planification successorale exige beaucoup de réflexion et de préparation. Mais si vous vous dotez des bons documents, vous aurez l’assurance que vos besoins et ceux de vos proches sont entre bonnes mains. Vous trouverez ci-dessous une liste des documents les plus importants à inclure dans un plan successoral, ainsi que des considérations uniques à garder à l’esprit.
1. Procuration relative aux biens et aux soins personnels
Document jurisdique officiel dans lequel vous pouvez désigner quelqu’un qui vous représentera ou prendra des décisions en votre nom concernant vos affaires financières, comme la gestion de votre entreprise ou de vos placements. Ce document peut également préciser vos volontés en matière de soins de santé et de traitements médicaux dans l’éventualité où vous ne pourriez plus donner votre consentement éclairé.
2. Testament
Le testament est un document juridique qui décrit vos volontés en cas de décès et qui constitue la pierre angulaire de tout plan successoral. Il comprend souvent des renseignements sur la distribution de vos actifs, notamment vos biens, votre argent et vos effets personnels de valeur. Vous pouvez également y nommer un liquidateur et un tuteur pour les personnes à votre charge, s’il y a lieu.
3. Fiducies
Une personne crée une fiducie en confiant ses biens à un fiduciaire qui est dès lors tenu de les détenir au bénéfice d’une ou de plusieurs personnes de la famille du constituant. Les modalités d’une fiducie sont habituellement énoncées par écrit dans le document. Il existe différents types de fiducies, comme la fiducie entre vifs, qui est établie du vivant d’une personne, ou la fiducie testamentaire, qui est créée à son décès.
4. Convention d’actionnaires
Arrangement entre actionnaires qui décrit la façon dont une entreprise doit être exploitée ainsi que les droits et les obligations des actionnaires. Les conventions d’actionnaires jouent un rôle important dans la planification successorale, car elles décrivent ce qui se passera dans l’éventualité d’un événement marquant (p. ex., un décès) ou d’un développement important pour les actionnaires (p. ex., une liquidation d’actions).
5. Liste des actifs
Document qui décrit la valeur de votre succession afin d’assurer la distribution de vos actifs conformément à votre testament. Il dresse la liste de toutes vos possessions (biens, argent, placements) ainsi que de toutes vos dettes. Ce document doit également nommer les bénéficiaires désignés des REER, des FERR, des CELI et de l’assurance vie.
Le moment est-il venu de mettre à jour votre plan successoral?
Vous avez établi un plan successoral il y a plusieurs années déjà. Bravo; vous avez une longueur d’avance sur bien des gens. Mais si vous avez vécu des changements importants sur le plan personnel ou professionnel ces derniers temps, il est temps de le passer en revue.
Julie est une enseignante de 39 ans qui s’est récemment remariée dans sa ville natale d’Halifax. Elle a demandé à son avocat de rédiger un plan successoral avant son premier mariage et ne voit aucune raison de le passer en revue. Son amie Sheryl, pour qui tout va pour le mieux depuis la vente de son entreprise, est du même avis. Après tout, pourquoi revoir un document certifié?
À vrai dire, un plan successoral devrait être mis à jour chaque fois qu’un événement se produit dans votre vie, qu’il s’agisse d’un mariage, d’un remariage, d’une séparation, d’un divorce, de l’accueil d’une famille recomposée, de la naissance d’un enfant ou de l’achat d’une entreprise ou d’une propriété.
Julie, par exemple, aurait intérêt à modifier la fiducie qu’elle avait établie au nom de son ancien mari, ou à réfléchir à la façon de subvenir aux besoins des deux enfants de son mari actuel si elle devait mourir avant lui. Les choses se compliquent un peu lorsque les familles recomposées s’ajoutent à l’équation. Quant à Sheryl, elle gagnerait à revoir son plan successoral pour y préciser la façon dont elle aimerait distribuer le gain inattendu découlant de la vente de son entreprise. Comme elle est célibataire sans famille immédiate, elle doit veiller à ce que ses papiers soient exceptionnellement clairs quant à la distribution de son argent, pour éviter de décéder ab intestat. Lorsqu’une personne décède intestat ou sans testament, ses actifs sont divisés conformément à la législation provinciale. Cela signifie que des membres de votre famille que vous n’auriez jamais voulu inclure dans votre succession pourraient recevoir une partie de votre patrimoine si durement accumulé.
Six mythes sur la planification successorale
Il existe plusieurs perceptions erronées concernant la planification successorale. Jetons un coup d’œil aux mythes les plus répandus, et déboulonnons-les.
1. Un plan successoral n’est utile qu’aux personnes âgées
Nous n’aimons pas envisager cette possibilité, mais nous pouvons devenir invalides ou décéder à n’importe quel âge. Personne ne sait ce que lui réserve la vie. Un plan successoral peut vous procurer un sentiment de sécurité en garantissant que, si l’inimaginable devait se produire, vos besoins et ceux de vos proches seraient pris en charge. Ce sentiment de bien-être est bénéfique, peu importe votre âge.
2. Les hommes sont ceux qui profitent le plus des plans successoraux
Soyons clairs : tout le monde a besoin d’un plan successoral. Cela dit, les femmes doivent souvent relever des défis uniques qui accroissent la pertinence d’un plan successoral. Qu’elles soient divorcées, remariées, chefs de famille monoparentale ou entrepreneures, de plus en plus de femmes comprennent l’importance de prendre la situation en main pour assurer leur santé et leur sécurité financières. Un plan successoral cadre bien avec ces objectifs.
3. Je n’ai pas besoin d’un plan successoral, car je suis mariée et je n’ai pas d’enfant
Premièrement, il est possible que vous en ayez un dans le futur; le cas échéant, vous voudrez certainement les protéger de votre mieux. Deuxièmement, le fait d’être mariée ne diminue en rien les avantages d’un plan successoral. Si vous décédez prématurément sans en avoir établi un, vos actifs pourraient ne pas aboutir là où vous l’auriez pensé ou espéré. Ils devront peut-être passer par l’homologation, ce qui obligerait votre conjoint éploré à composer avec des tracas supplémentaires. Non seulement le processus est-il long et coûteux, mais une autre personne sera désignée pour décider de ce qu’il adviendra de vos actifs. C’est une situation que personne ne souhaite pour ses proches.
4. Ma famille prendra les choses en main
Elle pourra bien sûr s’occuper de certaines choses, à condition que vous ayez précisé vos volontés à l’avance. Mais la situation pourrait devenir fort complexe si vous ne désignez personne pour prendre des décisions en votre nom en cas d’incapacité ou de décès. Il se pourrait que votre famille ne comprenne pas bien vos intentions. Si vous avez un plan, vous aurez l’assurance que vos volontés concernant vos soins de santé et vos actifs seront respectées. Et vous aurez l’esprit tranquille, en sachant que vous éviterez des différends inutiles à votre famille concernant ces décisions.
5. J’ai besoin d’un important patrimoine pour posséder un plan successoral
Vous croyez peut-être que la planification successorale est réservée aux riches, mais ce n’est pas le cas. Que vous ayez beaucoup d’argent ou très peu, il est utile de déterminer ce qu’il en adviendra si l’imprévu se produit. Si vous avez travaillé fort pour accumuler votre actif, pourquoi ne pas le protéger? Dans le même ordre d’idées, vous n’avez pas besoin d’être riche pour nommer quelqu’un qui prendra les décisions concernant les soins médicaux à vous prodiguer (en vertu d’un testament biologique).
Sans compter que si vous n’avez pas de plan, vos proches devront peut-être dépenser des sommes importantes pour régler vos affaires. N’oubliez pas : même si vous n’êtes pas riche aujourd’hui, la planification successorale est axée sur l’avenir, et vous pourriez avoir un jour plus d’actifs à gérer.
6. Un plan successoral coûte cher
Il est vrai que mettre en place un plan successoral traditionnel est coûteux, mais ne pas le faire l’est encore plus. Si vous n’avez pas de plan, vos amis, votre conjoint et les membres de votre famille pourraient devoir un jour payer des frais juridiques et d’homologation importants. De plus, il existe aujourd’hui un grand nombre de documents qui peuvent rendre la planification successorale beaucoup plus abordable.
Les femmes font de grands pas en avant au travail et dans les affaires. Leur santé financière est plus solide que jamais. Mais elles doivent aussi relever des défis uniques et doivent souvent prendre soin de leurs parents malades tout en s’occupant de leurs enfants et de leur entreprise. C’est pourquoi il est plus pertinent que jamais qu’elles prennent des décisions judicieuses et proactives au sujet de leur avenir. Et le plan successoral est au cœur de ces décisions.
Nous pouvons vous aider
Les femmes ne sont plus dans la même situation qu’il y a 50 ans, une époque où l’on supposait qu’elles ne pouvaient pas et ne devraient pas être responsables des décisions financières. Aujourd’hui, la planification successorale est aussi essentielle que la planification financière pour les femmes. Il est essentiel de consigner vos volontés dans un plan successoral avec l’aide d’un conseiller juridique qualifié, peu importe qui vous êtes et ce que vous possédez. C’est pourquoi il est important de ne pas attendre qu’il soit trop tard avant d’agir.
À BMO Gestion privée, nous comprenons les besoins et les préoccupations particuliers des femmes et nous sommes là pour les aider à atteindre leurs objectifs financiers, à préserver leurs actifs et à protéger ceux qu’elles aiment.
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