Malgré la pandémie, notre population vieillit, épargne davantage et voyage plus que jamais. Que vous voyagiez pour le travail, soyez propriétaire d’un bien dans un autre territoire ou envisagiez de déménager à l’extérieur de votre province ou territoire de résidence, une planification spécialisée vous aidera à vous assurer que vos actifs, ainsi que vos décisions en matière de soins personnels et de soins de santé, puissent être gérés adéquatement dans l’éventualité où vous ne seriez plus apte de prendre des décisions alors que vous vous trouvez à l’extérieur de votre province de résidence.
Dans de nombreux territoires, la « planification en cas d’inaptitude » se traduit par l’exécution de procurations (ou l’équivalent local) permettant de vous protéger en cas de perte de votre capacité à gérer vos affaires. Au Canada, différents documents peuvent être signés en ce qui concerne la prise de décisions au nom d’autrui relativement aux biens et aux soins personnels ou aux soins de santé.
De même, pour les testaments qui traitent d’actifs dans des territoires externes, la « planification en cas d’inaptitude multi territoriale » est gérée de l’une des deux façons suivantes :
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Utilisation de procurations ou de directives de votre province ou territoire de résidence dans un autre territoire.
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Préparation de procurations distinctes dans chaque territoire, aussi appelées procurations « situs » distinctes.
Au Canada, il n’y a pas de norme unifiée pour la forme, la validité ou l’exécution des procurations ou des directives. Ces documents sont régis par des lois provinciales ou territoriales; les titres de ces documents et les exigences en matière de validité de l’exécution diffèrent considérablement (y compris en ce qui concerne les tests prévus par la loi pour la capacité et l’âge de la personne qui donne la procuration, connue sous le nom de « mandant »).
La reconnaissance entre les territoires n’est pas uniforme
Les procurations et les directives en matière de soins de santé provenant d’autres territoires peuvent être reconnues dans certaines provinces et certains territoires, mais les lois pertinentes à l’échelle du Canada ne sont pas uniformes et peuvent être difficiles à comprendre :
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En Ontario, les procurations relatives aux biens et aux soins personnels provenant d’autres territoires seront reconnues si elles ont été valablement signées dans le territoire où elles ont été rédigées ou où le mandant était domicilié ou réside habituellement.
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Au Québec, les procurations d’autres territoires peuvent être reconnues après la tenue d’un processus judiciaire appelé « homologation ».
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En Colombie-Britannique, les procurations peuvent être « réputées » valides si elles ont été dûment établies par une personne qui, au moment où elles ont été établies, avait sa résidence habituelle à l’extérieur de la province, mais au Canada, aux États-Unis ou au Royaume-Uni. Pour être efficace, la procuration perpétuelle « réputée » ou la convention de représentation doit être accompagnée d’un certificat réglementaire provenant d’un notaire ou d’un avocat autorisé à exercer dans le territoire où la procuration « réputée » a été faite.
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Dans certaines provinces, comme Terre-Neuve-et- Labrador, la loi ne précise pas si des procurations (ou l’équivalent) d’autres territoires peuvent être reconnues.
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Les autres provinces ou territoires ont des considérations différentes en ce qui concerne les documents des procurations traitant des questions relatives aux biens et aux soins personnels ou aux soins de santé.
Validité discutable des deux côtés de la frontière
Lorsque vous vous trouvez à l’extérieur du pays, la validité de vos procurations établies au Canada dépend du territoire où vous résidez ou que vous visitez. Par exemple, les lois de certains États où se rendent les « retraités migrateurs », comme l’Arizona et la Floride, reconnaissent des procurations qui sont établies en vertu des lois d’autres États américains, mais pas d’autres territoires étrangers. Par conséquent, vos procurations établies au Canada pourraient ne pas être valides.
Il est essentiel d’obtenir des conseils juridiques indépendants sur la prise de décisions au nom d’autrui dans les territoires pertinents pour veiller à ce que vos volontés concernant la gestion de vos biens et vos décisions en matière de soins de santé puissent être respectées. Les considérations relatives à la planification en cas d’inaptitude multi territoriale sont semblables à celles qui concernent le reste de votre planification successorale, et il est important de vous conformer aux lois du territoire où vous résidez et dans lequel les procurations sont signées :
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Si, dans un territoire, les lois encadrant l’exécution des procurations, voire la forme de celles-ci, sont différentes de celles de votre province de résidence, vous devez envisager d’utiliser une procuration relative aux biens « situs » distincte pour vous assurer qu’elle tient compte de ces nuances législatives, surtout si les documents provenant d’un autre territoire ne sont pas reconnus dans le territoire étranger.
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Le choix du mandataire est également un facteur important à prendre en considération. Certains territoires exigent que le mandataire réside dans ce territoire, ou bien ses pouvoirs pourraient être restreints.
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Si vous déménagez à l’extérieur du Canada, vous devez passer en revue vos options de planification successorale avec un professionnel du droit local afin de déterminer quels documents seront nécessaires pour vous assurer que vos droits décisionnels sont protégés en cas d’inaptitude.
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Votre professionnel du droit au Canada doit avoir de bonnes connaissances en matière de planification en cas d’inaptitude transfrontalière, et il pourrait devoir faire appel à un conseiller juridique dans chaque territoire concerné pour assurer le respect des lois.
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Le fait d’avoir des procurations « situs » distinctes peut également augmenter le risque de révoquer par inadvertance un ou plusieurs de ces documents lorsque vous les mettez à jour.
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Considérations liées à la planification en cas d’inaptitude pour vos voyages partout dans le monde
D’autres aspects pratiques à prendre en considération peuvent avoir une incidence sur la planification en cas d’inaptitude transfrontalière :
- La probabilité que vous ayez à désigner un subrogé pendant que vous êtes à l’étranger peut avoir une incidence sur votre décision d’entreprendre une planification en cas d’inaptitude dans ce territoire. Un jeune voyageur en santé pourrait être moins susceptible de prendre ces mesures qu’une personne dont la santé décline ou qui arrive au crépuscule de sa vie. Dans tous les cas, vous pouvez discuter de vos préoccupations avec votre fournisseur de soins de santé et votre conseiller juridique.
- La décision d’établir une procuration « situs » distincte peut également être influencée par le temps que vous passerez dans le territoire étranger.
- Si vous ou vos actifs vous trouvez dans un territoire dont la langue officielle est autre que le français ou l’anglais, vous voudrez peut-être faire rédiger vos procurations dans la langue locale afin d’éviter tout problème d’interprétation ou toute nécessité de traduction.
- Les coûts associés à l’obtention de conseils juridiques et à la possibilité d’avoir recours à des services de traduction dans le territoire étranger pourraient être pris en considération, mais ils devraient être évalués en fonction des coûts et des retards que pourraient engendrer l’interprétation et la validation par les autorités locales d’une procuration provenant d’un autre territoire (ou le fait que votre procuration établie au Canada ne soit pas reconnue).
Il n’y a pas d’approche facile en ce qui concerne la planification en cas d’inaptitude, et vous devez passer en revue vos options, vos préoccupations et votre situation personnelle avec votre conseiller juridique. Toutefois, peu importe l’approche que vous choisissez, un conseiller juridique expérimenté en matière de planification successorale et de planification en cas d’inaptitude transfrontalière saura le mieux répondre à vos besoins. Une coordination adéquate entre les professionnels du droit et les professionnels en services financiers avec lesquels vous faites affaires est essentielle pour mener à bien votre plan.
Demander conseil
Si vous avez des actifs dans un autre territoire ou si vous voyagez fréquemment, adressez-vous à votre professionnel en services financiers de BMO, car il pourra vous diriger vers nos spécialistes en planification successorale qui vous aideront à veiller à ce que votre plan traite efficacement de ces questions.
Pour en savoir plus, adressez-vous à votre professionnel en services financiers de BMO.
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