Si vous êtes un résident du Canada qui envisage de déménager aux États-Unis, il y a des points à considérer d’un point de vue fiscal qui découlent de cette décision, notamment les étapes que vous devez suivre afin de devenir un non-résident aux fins de l’impôt canadien.
Les questions transfrontalières liées à l’impôt sont complexes. Cet article souligne certains aspects auxquels les Canadiens qui déménagent à l’étranger devraient porter une attention particulière. Veuillez prendre note que cet article ne doit pas être interprété comme un conseil de nature fiscale; les particuliers doivent consulter un conseiller en fiscalité transfrontalière, qui saura tenir compte de leur situation particulière.
Établissement de la résidence
Dans la plupart des cas, la personne qui quitte le Canada de façon permanente souhaite être considérée comme non-résidente du Canada. Son statut aux fins de l’impôt canadien sur le revenu dépend de sa situation personnelle. En règle générale, vous êtes considéré comme un émigrant aux fins de l’impôt sur le revenu si vous quittez le Canada pour vivre dans un autre pays et que vous rompez vos liens de résidence avec le Canada. Voici quelques exemples de liens de résidence rompus :
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vous vendez votre maison au Canada et vous vous installez de façon permanente dans un autre pays;
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votre conjoint (ou conjoint de fait) ou vos personnes à charge quittent le Canada;
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vous vendez ou cédez vos biens personnels et rompez vos liens sociaux au Canada, et vous achetez des biens ou établissez des liens dans un autre pays.
Les liens de résidence (rompus ou non) suivants peuvent également avoir un impact sur votre statut de résident :
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permis de conduire canadien;
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cartes de crédit ou comptes bancaires canadiens;
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régime d’assurance maladie d’une province ou d’un territoire du Canada.
Disposition réputée d’actifs non enregistrés
Si vous cessez de résider au Canada, vous êtes réputé avoir disposé de la plupart de vos actifs non enregistrés aux fins de l’impôt canadien sur le revenu. Il s’agit d’une « disposition réputée » et cette disposition de vos actifs donnera lieu à des gains ou à des pertes. Les gains nets réalisés à la suite de la disposition, s’il y a lieu, peuvent être imposables au Canada. Si des gains nets sont réalisés en raison d’une disposition réputée, les actifs peuvent être considérés comme vendus et rachetés au même
moment aux fins de l’impôt américain sur le revenu. Cela signifie que les gains en capital imposables au Canada à votre départ, puisque vous êtes réputé avoir vendu ces actifs, ne seront pas imposables aux États-Unis si vous procédez à la vente de ces actifs en tant que résident des États-Unis.
Il est important que vous preniez en considération les diverses exceptions qui s’appliquent. Par exemple, des actifs comme votre résidence principale et d’autres biens immobiliers canadiens ainsi que votre REER, votre REEE ou votre CELI n’auront pas les mêmes conséquences fiscales puisqu’ils ne sont pas assujettis à la règle de disposition réputée aux fins de l’impôt canadien sur le revenu. De nombreuses personnes envisagent de conserver leur REEE, leur REER ou leur CELI en tant que résidents américains. Toutefois, en tant que résident des États-Unis, vous devez tenir compte du fait que le revenu gagné dans un CELI est imposable aux fins de l’impôt sur le revenu des États-Unis. Il pourrait en être de même pour le revenu gagné dans un REEE. En revanche, en ce qui concerne le revenu gagné dans un REER, le paiement de l’impôt fédéral est généralement reporté aux fins de l’impôt sur le revenu des États-Unis. Cependant, vous pourriez être assujetti à l’impôt sur le revenu d’un État américain, selon l’État dont vous êtes un résident.
Autres éléments à considérer
Finalement, il existe d’autres questions d’ordre fiscal auxquelles vous devez porter attention en tant que résident des États-Unis, par exemple les droits de succession à votre décès et l’impôt américain sur les dons lorsque vous transférez des actifs.
Consultez un conseiller en fiscalité transfrontalière
Cet article n’a survolé que certaines des nombreuses incidences fiscales pour les Canadiens qui déménagent aux États-Unis et, comme vous pouvez le constater, la fiscalité transfrontalière est particulièrement complexe. Si vous pensez vous installer aux États-Unis, il est essentiel que vous consultiez un spécialiste en la matière avant de déménager.
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