La vente d’une entreprise est un événement emballant et stressant qui comporte de nombreux points à considérer. L’accent est souvent mis sur la maximisation de la valeur et la réduction de l’impôt à payer, mais vous pouvez également rediriger une partie du produit de la vente vers des dons de bienfaisance afin d’atteindre vos objectifs philanthropiques.
Le présent article porte sur les occasions et les avantages de planifier stratégiquement vos objectifs philanthropiques et successoraux avant de conclure la vente d’une entreprise ou d’un bien en immobilisations imposable.
Pendant les négociations, la planification des dons de bienfaisance pourrait ne pas être une priorité, même si elle peut permettre de réaliser des économies d’impôt supplémentaires par rapport à un événement imposable important. L’économie d’impôt d’un don de bienfaisance peut être enrichie ou accélérée grâce à une planification supplémentaire de la structure et du moment et, par conséquent, il faut en tenir compte avant ou pendant une vente.
Occasion de faire acte de philanthropie
Sur le plan de la philanthropie, que vous soyez novice ou expérimenté en la matière, la vente de votre entreprise (ou d’un bien en immobilisations imposable) représente une occasion unique d’évaluer vos objectifs en ce qui a trait aux dons de bienfaisance. Faire un ou plusieurs dons de bienfaisance importants avant la fin de l’année au cours de laquelle la vente a lieu, que ce soit à titre personnel ou à titre d’entreprise, peut réduire la facture fiscale découlant de la vente. C’est aussi le moment de penser à la philanthropie stratégique en établissant un fonds à vocation arrêtée par le donateur ou une fondation privée plutôt qu’en versant des dons directs à des organismes de bienfaisance individuels. Un fonds à vocation arrêtée par le donateur, comme le Programme de dons de bienfaisance de BMO1 , est une solution clé en main rentable pour réaliser votre œuvre philanthropique, tandis qu’une fondation privée demande un peu plus de temps à organiser, mais offre plus de souplesse.
Il convient de noter que vous pouvez faire appel à un planificateur financier dans le cadre du Programme de dons de bienfaisance de BMO et recevoir immédiatement un crédit d’impôt. Vous pourrez à une date ultérieure transférer les actifs de votre fonds à une fondation privée, une fois que vous aurez formulé une stratégie de dons de bienfaisance.
Fonds à vocation arrêtée par le donateur par rapport à une fondation privée
Legs familial
Il est important de répondre à vos besoins et à ceux de votre famille. En plus de prendre des mesures pour préserver et faire croître votre patrimoine, vous devriez envisager de planifier le transfert réussi de ce patrimoine à la génération suivante. Des recherches ont démontré que seulement 10 % des familles fortunées préparent adéquatement leurs héritiers pour l’avenir. Un transfert de patrimoine réussi nécessite une planification minutieuse, une communication ouverte et la création d’une structure de gouvernance familiale qui fera en sorte que le patrimoine sera géré au fil des générations.
Philanthropie stratégique
La philanthropie stratégique détermine les valeurs de la famille et les traduit en objectifs de programme et en énoncé de mission. Grâce aux lignes directrices mises en place pour appuyer les objectifs du programme, vous pouvez canaliser vos efforts vers l’impact qu’auront vos dons. Adressez-vous à votre professionnel en services financiers de BMO pour en savoir plus sur la façon dont les Services-conseils en philanthropie de BMO peuvent vous aider à élaborer votre stratégie philanthropique.
Dons fiscalement avantageux
Le Canada a l’un des régimes les plus généreux pour réduire l’impôt au moyen des dons de bienfaisance. Les dons de titres cotés en bourse qui ont pris de la valeur, que ce soit à titre personnel ou à titre d’entreprise, peuvent éliminer l’impôt à payer sur les gains en capital accumulés sur ces titres, tout en offrant au particulier ou à l’entreprise un crédit d’impôt ou une déduction (respectivement) sur la valeur totale des titres donnés. Lorsque des placements existants cotés en bourse sont détenuset qu’ils ont pris de la valeur, ils peuvent être utilisés pour faire des dons de bienfaisance, et le produit d’une vente d’entreprise peut ensuite être utilisé pour racheter les placements donnés. Adressez-vous à votre professionnel en services financiers de BMO pour en savoir plus sur les stratégies à adopter pour faire des dons de bienfaisance fiscalement avantageux à un organisme de bienfaisance, à votre fonds à vocation arrêtée par le donateur ou à votre fondation privée.
Amplifier sa stratégie de dons grâce à l’assurance vie
L’assurance vie permanente peut être utilisée dans le cadre de votre stratégie de dons de bienfaisance, y compris pour le financement de votre fonds à vocation arrêtée par le donateur du Programme de dons de bienfaisance de BMO. La propriété d’une police permanente existante ou nouvelle peut être transférée à votre fonds, ou votre fonds peut être le bénéficiaire de la police. Adressez-vous à votre professionnel en services financiers de BMO pour en savoir plus sur la façon dont un conseiller, Succession et assurance de BMO peut vous aider à tirer parti de l’assurance vie pour vos dons de bienfaisance.
Pour obtenir plus de renseignements, adressez-vous à votre professionnel en services financiers de BMO.
1 Le Programme de dons de bienfaisance de BMO est administré par les Fonds de bienfaisance Canada (« Gift Funds Canada »). Gift Funds Canada est un organisme de bienfaisance indépendant sans but lucratif enregistré comme une fondation publique auprès de l’Agence du revenu du Canada.
Cette publication de BMO Gestion privée est présentée à titre informatif seulement; elle n’est pas conçue ni ne doit être considérée comme une source de conseils professionnels. Son contenu provient de sources considérées comme fiables au moment de sa publication, mais BMO Gestion privée ne peut en garantir ni l’exactitude ni l’exhaustivité. Pour obtenir des conseils professionnels concernant votre situation personnelle ou financière, adressez-vous à votre représentant de BMO. Les commentaires émis dans cette publication n’ont pas pour but de constituer une analyse définitive des conditions d’application de l’impôt ni des lois sur les fiducies et les successions. Ce sont des commentaires de nature générale, et nous recommandons au lecteur d’obtenir des conseils professionnels sur la situation fiscale qui lui est propre.
BMO Gestion privée est un nom de marque du groupe d’exploitation qui comprend la Banque de Montréal et certaines de ses sociétés affiliées offrent des produits et des services de gestion privée. Les produits et les services ne sont pas tous offerts par toutes les entités juridiques au sein de BMO Gestion privée. Les services bancaires sont offerts par l’entremise de la Banque de Montréal. Les services de gestion de placements, de planification de patrimoine, de planification fiscale et de planification philanthropique sont offerts par BMO Nesbitt Burns Inc. et BMO Gestion privée de placements inc. Si vous êtes déjà un client de BMO Nesbitt Burns Inc., veuillez communiquer avec votre conseiller en placement pour obtenir plus de précisions. Les services de garde de valeurs ainsi que les services successoraux et fiduciaires sont offerts par la Société de fiducie BMO. Les entités juridiques de BMO Gestion privée n’offrent pas de conseils fiscaux. La Société de fiducie BMO et BMO Banque de Montréal sont membres de la Société d’assurance-dépôts du Canada.
MD Marque de commerce déposée de la Banque de Montréal, utilisée sous licence.
Tous droits réservés. La reproduction de ce document sous quelque forme que ce soit ou son utilisation à titre de référence dans toute autre publication est interdite sans l’autorisation écrite expresse de BMO Gestion privée
