Bien que la plupart des Canadiens soient au courant de la date limite de production des déclarations de revenus des particuliers du 30 avril, d’autres échéances fiscales importantes doivent être respectées au cours de l’année, surtout si vous voulez bénéficier de certaines déductions fiscales et de certains crédits d’impôt.
Ce calendrier résume plusieurs dates importantes de l’échéancier fiscal et vous offre des conseils pour vous aider dans votre planification globale de patrimoine. Lorsqu’une date limite tombe une fin de semaine ou un jour férié reconnu par l’Agence du revenu du Canada (ARC), la date limite est généralement reportée au jour ouvrable suivant.
Si vous attendez la fin de l’année ou le moment de remplir votre déclaration de revenus annuelle pour prendre des mesures de planification fiscale, vous risquez de ne pas profiter de toutes les possibilités de réduction d’impôt. Discutez avec votre professionnel en services financiers de BMO et votre conseiller fiscal personnel des éléments à prendre en considération et des conseils de planification inclus dans cet échéancier pour déterminer s’il serait avantageux pour vous de les intégrer à votre planification de patrimoine de 2024.
Le présent échéancier fiscal n’est ni une analyse exhaustive des sujets qui y sont abordés ni un substitut à des conseils professionnels précis. Il est possible que les stratégies fiscales discutées dans cette publication ne vous conviennent pas. Nous vous encourageons à consulter un fiscaliste indépendant pour confirmer les dates limites pertinentes et les incidences prévues sur votre situation particulière (au regard des lois fiscales actuelles) dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre de toute stratégie fiscale.
Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec votre professionnel en services financiers de BMO.
1 Prorogée jusqu’au mardi 2 avril 2024, étant donné que la date limite tombe durant la fin de semaine.
2 Veuillez noter que BMO déploie tous les efforts possibles pour s’assurer que les feuillets de renseignements fiscaux sont envoyés par la poste avant la date limite indiquée. Toutefois, si un émetteur ne fournit pas les renseignements nécessaires à temps ou s’il apporte des modifications, les feuillets de renseignements fiscaux seront traités sur la base des titres individuels et envoyés par la poste sous pli distinct dès qu’ils seront disponibles. Veuillez vous assurer que vous avez reçu tous vos feuillets de renseignements fiscaux avant de produire votre déclaration de revenus.
3 Prolongation jusqu’au lundi suivant, étant donné que la date limite de 2024 tombe durant la fin de semaine.
4 Dans le même ordre d’idées, sachez que la législation fiscale a été modifiée afin d’élargir les règles visant à limiter le fractionnement du revenu provenant de sociétés privées avec certains membres adultes de la famille. Pour en savoir, veuillez demander à votre professionnel en services financiers BMO de vous remettre un exemplaire de notre publication Modifications fiscales touchant les sociétés privées : impôt sur le revenu fractionné (IRF).
5 Pour les dons de plus de 200 $ effectués après 2015, le calcul du crédit d’impôt fédéral pour dons de charité permet aux donateurs à revenu plus élevé de demander un crédit d’impôt fédéral à un taux de 33 % (par rapport à 29 %), mais seulement sur la partie des dons provenant de revenus assujettis au taux d’imposition marginal maximal de 33 % entré en vigueur le 1er janvier 2016.
