Pour de nombreux Canadiens à la retraite, les paiements du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ), d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) et de la Sécurité de la vieillesse (SV) sont les principales sources de revenu. À l’approche de la retraite, il est important de prendre en considération ces sources de revenu et de discuter des possibilités de planification avec votre professionnel en services financiers. Le présent article présente une vue d’ensemble de ces programmes, ainsi que certains facteurs qui pourraient influer sur vos décisions.
RPC/RRQ : contexte et règles actuelles
Le Régime de pensions du Canada (RPC) et le Régime de rentes du Québec (RRQ) sont des régimes publics qui assurent aux travailleurs canadiens et à leurs familles un revenu de retraite et une protection financière de base en cas de décès ou d’invalidité. Le RPC est en vigueur partout au Canada sauf au Québec, où les prestations proviennent du RRQ. Les prestations des deux programmes sont versées mensuellement et sont indexées chaque année pour tenir compte de l’inflation.
Les deux programmes sont financés par les cotisations des travailleurs canadiens et de leurs employeurs. Pour 2022, le taux de cotisation est de 11,4 % (12,3 % pour le RRQ) des gains de l’employé au-dessus de l’exemption de base de 3 500 $ et jusqu’à concurrence du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP), soit 64 900 $ pour 2022. Le paiement des cotisations est divisé à parts égales entre l’employé et l’employeur; les travailleurs autonomes doivent payer es deux parts.
La pension de retraite du RPC/RRQ est une prestation mensuelle déterminée d’après le nombre d’années pendant lesquelles vous avez travaillé et cotisé au RPC/RRQ, ainsi que vos gains, jusqu’à concurrence d’un montant maximal, le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP). Le montant maximal annuel de la pension de retraite correspond à 25 % de la moyenne sur cinq ans du MGAP. Pour 2022, le montant maximal annuel de la pension de retraite du RPC/RRQ est de 13 854,96 $ (1 253,59 $ par mois, de juillet à septembre, en 2022), versé à partir de 65 ans. Le calcul du montant que vous recevrez est basé sur vos gains moyens de carrière durant votre période de cotisation, mais un rajustement exclut du calcul certaines périodes où les gains ont été faibles ou nuls. Cette « disposition générale d’exclusion des années de faibles revenus » peut accroître votre pension de retraite en compensant les périodes au cours desquelles les gains ont été faibles ou nuls de façon inhabituelle.
L’âge habituel pour commencer à recevoir une pension de retraite du RPC/RRQ est de 65 ans; toutefois, il est possible de commencer à recevoir ses prestations de retraite dès l’âge de 60 ans ou d’attendre jusqu’à 70 ans pour les toucher. De manière générale et en moyenne, votre pension du RPC/RRQ est réduite de 7,2 % annuellement si vous demandez la prestation tôt, et est augmentée de 8,4 % annuellement si vous la demandez après 65 ans.
À quel âge devrais-je commencer à toucher mes prestations du RPC/RRQ?
Un certain nombre de facteurs doivent être pris en considération pour déterminer à quel âge commencer à demander votre pension de retraite du RPC/RRQ.
1. Avez-vous besoin des prestations du RPC/RRQ pour financer votre style de vie actuel?
Si vous avez besoin des prestations du RPC/RRQ pour financer votre style de vie actuel, demander à recevoir ces paiements tôt pourrait être une nécessité. Au moment de prendre cette décision, il est important de prendre en considération vos autres sources de revenu, à savoir votre pension de la Sécurité de la vieillesse (SV), vos autres régimes de pension, ainsi que vos fonds enregistrés.
Si vous n’avez pas besoin des prestations du RPC/RRQ immédiatement, vous pouvez envisager de reporter cette source de revenu afin de recevoir des prestations mensuelles plus élevées.
2. Quelle est votre espérance de vie?
L’espérance de vie peut jouer un rôle important dans votre décision de l’âge auquel demander la pension de retraite du RPC/RRQ. Votre décision sera différente selon que vous êtes atteint d’une maladie mortelle ou que vous êtes en santé et que les membres de votre famille vivent longtemps. Le tableau ci-dessous illustre des exemples du montant annuel rajusté reçu par une personne dont la prestation mensuelle du RPC est de 600 $ (selon son état de compte du cotisant au RPC à l’âge de 65 ans). À titre indicatif, le montant de 600 $ est utilisé dans l’exemple et les calculs afin de refléter de manière réaliste le paiement mensuel moyen que les Canadiens reçoivent du RPC.
3. Avez-vous cessé de travailler?
Dans la plupart des cas, il est avisé de commencer à recevoir les prestations du RPC/RRQ au moment où vous cessez de travailler. Lorsque vous partez à la retraite, si vous reportez le versement de ces prestations et que vous continuez de travailler à temps partiel, ces périodes où vos revenus sont faibles sont comprises dans votre période de cotisation et pourraient réduire le montant auquel vous avez droit au moment où vous commencez à recevoir les prestations du RPC/RRQ.
4. Quel est le droit de votre conjoint au titre du RPC/RRQ?
Si vous ou votre conjoint décédez, le conjoint survivant est admissible à une prestation de survivant du RPC/RRQ, calculée d’après la prestation de retraite du RPC/RRQ à laquelle avait droit le défunt. Si le conjoint survivant reçoit déjà la pension de retraite maximale du RPC/RRQ, aucune prestation de survivant additionnelle n’est versée. Si vous n’avez pas de conjoint, votre droit au titre du RPC/RRQ prend fin à votre décès. Dans ce cas, il est avisé de commencer à recevoir les prestations du RPC/RRQ le plus tôt possible.
5. Incidences fiscales.
Les prestations du RPC/RRQ sont considérées comme un revenu imposable et lorsqu’elles s’ajoutent à vos autres sources de revenu, elles peuvent vous faire passer dans une tranche d’imposition plus élevée ou entraîner l’obligation de rembourser les prestations de la SV. Bien que la pension de retraite du RPC/RRQ ne soit pas admissible au fractionnement du revenu de pension, vous pouvez demander à partager votre pension du RPC/RRQ avec votre conjoint en vertu de règles distinctes applicables à ces régimes, si cela est plus intéressant pour vous sur le plan fiscal.
6. Les prestations de retraite du RPC/RRQ seront-elles placées?
Comme mentionné précédemment, si vous n’avez pas besoin des prestations du RPC/RRQ pour financer votre style de vie actuel, il peut être avisé de retarder à 70 ans l’âge auquel vous commencez à recevoir ces prestations. Toutefois, si les prestations du RPC/RRQ sont demandées tôt et placées à l’abri de l’impôt, par exemple dans un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), les sommes investies pourraient croître substantiellement, en partant de l’hypothèse que les rendements escomptés sont supérieurs à la réduction des prestations du RPC/RRQ.
Régime de pension du Canada – Prestation après-retraite (PAR)
Si vous continuez à travailler pendant que vous recevez votre pension de retraite du RPC et que vous avez moins de 70 ans, vous pouvez continuer à cotiser au RPC. Vos cotisations au RPC serviront à verser des prestations après-retraite, ce qui augmentera votre revenu de retraite.
Travailleurs de 60 ans et plus
Si vous travaillez pendant que vous recevez votre pension de retraite du Régime de pensions du Canada, vous pourriez recevoir une prestation à vie qui augmente votre revenu de retraite. Il s’agit de la prestation après-retraite. Vous pourriez y être admissible si :
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vous êtes âgé de 60 à 70 ans;
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vous travaillez et contribuez au RPC; et
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vous recevez une pension de retraite du RPC ou du Régime de rentes du Québec.
Si vous travaillez au Québec après avoir commencé à recevoir votre pension de retraite du RPC, vous pourriez recevoir le supplément à la rente de retraite du RRQ1. Pour recevoir cette prestation, vous et votre employeur devez verser des cotisations au RPC. Si vous êtes un travailleur autonome, vous devez payer la portion de l’employé et la portion de l’employeur des cotisations au RPC. Une fois que vous avez atteint 70 ans, vous ne pouvez plus cotiser au RPC.
Vous êtes âgés de 60 à 65 ans et travaillez
Si vous êtes âgé de 60 à 65 ans, que vous travaillez et que vous recevez une pension de retraite du RPC, vous devez obligatoirement verser des cotisations au RPC.
Vous êtes âgés de 65 à 70 ans et travaillez
Une fois que vous avez atteint l’âge de 65 ans, vous avez le choix de ne pas payer des cotisations au RPC.
Si vous choisissez de ne plus cotiser au RPC, remplissez le formulaire CPT30 – Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d’un choix antérieur. Remettez une copie de votre formulaire rempli à votre employeur et faites parvenir l’original à l’Agence du revenu du Canada.
Si vous avez plus d’un employeur, vous devez remettre une copie du formulaire à chacun d’eux. Vous ne pouvez pas décider de verser des cotisations au RPC pour un emploi et ne pas en verser pour un autre.
Si vous êtes un travailleur autonome, vous devez remplir la section pertinente de l’annexe 8 – Cotisations au Régime de pensions du Canada pour le revenu d’un travail indépendant et pour d’autres revenus de l’ARC et joindre l’annexe à votre déclaration de revenus et de prestations.
Vous pouvez recommencer à cotiser de nouveau, mais un seul changement peut être fait par année civile. Veuillez remplir la section D d’un nouveau formulaire CPT30 – Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada ou révocation d’un choix antérieur de l’ARC. Remettez une copie de votre formulaire rempli à votre employeur et faites parvenir l’original à l’ARC. Si vous êtes travailleur autonome, communiquez avec l’ARC.
Montant que vous pourriez recevoir
Comme pour les prestations de retraite du RPC, le montant de chaque prestation après-retraite dépendra de votre revenu, du montant des cotisations que vous avez versées au RPC au cours de l’année précédente et de votre âge à la date d’entrée en vigueur de la PAR.
La PAR maximale pour une année donnée est égale à 1/40e de la pension de retraite maximale du RPC. Si le montant de la cotisation d’une année n’est pas maximal, le montant de la PAR pour cette année sera proportionnel à la cotisation. Par exemple, si vous avez versé un montant représentant la moitié de la cotisation maximale, vous recevrez la moitié de la PAR maximale.
Remarque : Si vous travaillez durant l’année au cours de laquelle vous commencez à recevoir votre pension de retraite, les administrateurs du RPC détermineront la portion des cotisations qui s’applique à la pension de retraite et celle qui s’applique, le cas échéant, à la prestation après-retraite.
La prestation après-retraite aura-t-elle une incidence sur mes autres prestations?
Toute nouvelle PAR sera combinée aux PAR précédentes et le montant cumulatif de ces prestations s’ajoutera à toutes autres prestations du RPC auxquelles vous avez droit. La PAR pourrait faire en sorte que le revenu de retraite que vous recevez du RPC soit plus élevé, même si vous recevez déjà le montant maximal de la pension.
Puisque la PAR augmentera votre revenu de retraite, elle pourrait avoir une incidence sur votre admissibilité à la Sécurité de la vieillesse, au Supplément de revenu garanti ou à d’autres programmes provinciaux ou territoriaux, ou encore sur le montant des prestations reçues dans le cadre de ces programmes.
Remarque : Les cotisations versées après le début de la pension de retraite ne permettent pas d’être admissible aux autres prestations du Régime de pensions du Canada ou d’en augmenter le montant. La prestation après-retraite ne peut pas être partagée avec un ancien conjoint (partage des crédits)
Bonification du RPC/RRQ et de la prestation après-retraite
Jusqu’en 2019, la pension de retraite du RPC représentera un quart de votre rémunération de travail moyenne. Cette moyenne est calculée en fonction de votre rémunération de travail même, jusqu’à concurrence du maximum annuel établi à cet égard. Le reste de votre revenu de retraite proviendra d’autres sources, comme le programme de la Sécurité de la vieillesse, un régime de retraite offert par l’employeur et l’épargne personnelle.
La bonification signifie que le RPC commencera à augmenter pour représenter un tiers de rémunération de travail moyenne reçue après 2019. La limite utilisée pour calculer votre rémunération de travail moyenne augmentera également de manière progressive, soit de 14 % d’ici 2025.
Votre pension augmentera selon le montant de vos cotisations au RPC bonifié et la durée de la période pendant laquelle vous y aurez cotisé. La bonification du RPC augmentera la pension de retraite maximale du RPC jusqu’à concurrence de 50 % pour ceux qui cotisent au régime pendant 40 ans.
La bonification s’applique également à la prestation après-retraite du RPC. Ainsi, si vous recevez une pension de retraite au titre du RPC (ou du RRQ) et que vous travaillez et cotisez toujours au RPC en 2019 ou plus tard, vos prestations après-retraite seront plus élevées.
La bonification du Régime de rentes du Québec se traduit par l’ajout d’un régime supplémentaire. À compter du 1er janvier 2019, le Régime de rentes du Québec sera composé de 2 régimes :
1. Le régime de base, soit le régime actuel dans lequel les travailleurs et les employeurs versent chacun une cotisation de 6,15 % pour la portion du revenu de travail compris entre l’exemption générale de 3 500 $ et le maximum des gains admissibles (MGA).
2. Le régime supplémentaire, soit le régime dans lequel des cotisations supplémentaires seront versées par les travailleurs et les employeurs, selon un taux qui augmentera graduellement de 2019 à 2023. De plus, à partir de 2024, de nouvelles cotisations y seront versées pour la portion du revenu compris entre le MGA et un nouveau plafond du salaire admissible aux cotisations. Ce nouveau plafond sera de 107 % du MGA en 2024 et de 114 % du MGA à partir de 2025.
Graduellement, les personnes qui auront cotisé au régime supplémentaire, mis en place le 1er janvier 2019, pourront bénéficier de prestations bonifiées à la retraite, au décès ou en cas d’invalidité.
La bonification du Régime de rentes du Québec se fera graduellement. Plus précisément, les prestations supplémentaires seront fondées sur le nombre d’années de cotisation en 2019. L’effet complet des changements sur les prestations sera atteint dans environ 40 ans.
Le taux passera de 25 % à 33,33 %. Il contribuera à la hausse des prestations de retraite. Comme l’augmentation est graduelle et déterminée en fonction du nombre d’années de cotisation à la partie améliorée du régime, la génération des employés qui intègrent le marché du travail profitera de l’augmentation la plus importante de leur pension de retraite; tandis que les employés qui prendront leur retraite au cours des prochaines années profiteront d’une augmentation de leur pension de retraite calculée au prorata de leur nombre d’années de cotisation au régime supplémentaire.
Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez vous adresser à votre professionnel en services financiers de BMO, qui pourra vous fournir un exemplaire de notre publication intitulée Toucher ses prestations du RPC.
FERR : contexte et règles actuelles
De bien des façons, un FERR fonctionne à l’inverse d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Alors que le REER sert à épargner en vue de votre retraite, le FERR sert à retirer un revenu durant votre retraite sous forme de retraits d’un régime enregistré. Comme dans le cas du REER, les actifs du FERR offrent une croissance à l’abri de l’impôt jusqu’au moment de leur retrait. Avec un FERR, c’est vous qui décidez la façon dont vos fonds sont investis, et vous avez accès aux mêmes placements que pour un REER.
Votre REER arrive à échéance l’année de votre 71e anniversaire. À ce moment, il peut être converti en FERR, encaissé ou utilisé pour acheter une rente. Vous pouvez choisir une de ces options ou une combinaison de celles-ci. Toutefois, certains facteurs doivent être pris en considération :
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Possibilité de convertir un REER en FERR avant l’âge de 71 ans – Il est possible de convertir un REER en FERR en tout temps afin d’obtenir une source de revenu. Retirer de l’argent d’un FERR plutôt que demander les prestations du RPC/RRQ tôt pourrait accroître le montant auquel vous avez droit au titre du RPC/RRQ. Par contre, retarder le moment où vous retirez des fonds de votre FERR permet aux actifs du régime de continuer de croître à l’abri de l’impôt.
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Transfert en nature d’un REER à un FERR – Le transfert d’actifs d’un REER à un FERR n’entraîne pas de disposition réputée ni d’impôt à payer; seuls les retraits de ces deux types de compte sont assujettis à l’impôt sur le revenu. Le transfert en nature n’a aucune incidence sur le taux d’intérêt ni sur la date d’échéance du placement transféré.
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Obligation de retirer une somme minimale tous les ans – L’Agence du revenu du Canada (ARC) vous oblige à retirer chaque année une somme minimale de votre FERR. Ce montant est calculé en fonction de votre âge (ou de celui de votre conjoint) et de la valeur marchande de votre FERR. Reportez-vous au tableau ci-contre pour connaître les retraits minimaux exigés par l’ARC. Si vous le souhaitez, vous pouvez retirer plus que le minimum.
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Retenue d’impôt – Tout retrait d’un FERR en plus de la somme minimale, que ce soit en espèces ou en nature, est assujetti à une retenue d’impôt. Cette retenue est prélevée à la source et est prise en considération lorsque vous préparez votre déclaration de revenus. Le taux de retenue d’impôt appliqué se fonde sur le montant du retrait en sus de la somme minimale; consultez le tableau ci-dessous.
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Retrait en nature d’un FERR – Si vous n’avez pas besoin de l’argent, vous pouvez transférer des actifs de votre FERR afin de satisfaire à l’exigence de retrait minimal. Toutefois, si la valeur marchande du transfert en nature est supérieure au montantdu retrait minimal, le montant du transfert est assujetti à une retenue d’impôt et le solde du compte doit être suffisant pour couvrir le montant de la retenue.
Autres astuces relatives au FERR
1. Retardez votre premier retrait – Vous êtes tenu d’effectuer votre premier retrait avant la fin de l’année civile qui suit l’année de l’établissement du FERR. Retardez le moment de ce retrait afin de laisser le FERR croître à l’abri de l’impôt le plus longtemps possible. Par exemple, si votre 71e anniversaire était le 15 mars 2022, vous devez établir un FERR avant le 31 décembre 2022; toutefois, vous n’avez pas besoin de faire un retrait avant le 31 décembre 2023, au plus tard.
2. Utilisez le crédit d’impôt pour revenu de pension et le fractionnement – Les retraits d’un FERR sont considérés comme un revenu de pension admissible au crédit d’impôt pour revenu de pension de 2 000 $ du gouvernement fédéral (pour les particuliers de 65 ans ou plus). (Un crédit d’impôt provincial est également offert; les montants varient selon la province ou le territoire.) Cela signifie que vous pouvez déduire de votre revenu de pension admissible la première tranche de 2 000 $ de ce revenu, afin de réduire votre impôt à payer. Dans la mesure où vous ne demandez pas ce montant pour un autre revenu de pension admissible, envisagez de profiter de ce crédit d’impôt en transférant 14 000 $ de votre REER à un FERR à 65 ans et en faisant chaque année un retrait de 2 000 $ jusqu’à l’âge de 71 ans. Si votre conjoint a au moins 65 ans et n’a pas de revenu de pension admissible pour ce montant, vous pouvez en profiter doublement en fractionnant votre revenu de pension admissible en parts égales avec votre conjoint afin de lui permettre de demander le montant pour revenu de pension. Pour en savoir plus, veuillez demander à votre professionnel en services financiers de BMO de vous fournir un exemplaire de notre publication intitulée Le fractionnement du revenu de retraite offre des possibilités de planification fiscale aux couples.
3. Utilisez l’âge de votre conjoint à votre avantage – Vous pouvez calculer le montant du retrait minimal du FERR en fonction de l’âge de votre conjoint; ainsi, si votre conjoint est plus jeune que vous, cela réduit le montant des retraits minimaux annuels. Si vous n’avez pas besoin de ce revenu pour financer votre style de vie actuel et que vous diminuez le montant de vos retraits, un montant plus élevé continue de croître à l’abri de l’impôt dans le FERR. À noter que si vous décidez de faire les calculs en fonction de l’âge de votre conjoint, vous ne pouvez pas changer par la suite.
À l’approche de la retraite, veillez à optimiser les avantages que vous pouvez tirer de vos comptes de retraite en discutant de vos possibilités avec votre professionnel en services financiers de BMO.
Sécurité de la vieillesse : contexte et règles actuelles
Le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) est le régime de retraite le plus important du gouvernement du Canada. Il est financé à même les recettes générales du gouvernement, ce qui signifie que vous n’y cotisez pas directement. La pension de la SV est une prestation mensuelle offerte à la plupart des Canadiens âgés de 65 ans et plus qui satisfont aux conditions canadiennes relatives à la résidence et au statut juridique. L’ARC inscrit automatiquement les aînés admissibles à la pension de la SV; si vous êtes admissible, vous recevez une lettre d’avis au cours du mois suivant votre 64e anniversaire (si vous souhaitez reporter votre pension de la SV, vous devez signer la lettre d’avis pour l’inscription automatique et la retourner par la poste à Service Canada). Si vous n’avez pas reçu la lettre d’avis, dès que vous satisfaites aux critères d’admissibilité, vous devez faire une demande de pension de la SV. Voici les conditions générales d’admissibilité :
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être âgé de 65 ans ou plus;
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être un citoyen canadien ou un résident autorisé au moment où votre demande de pension de la SV est approuvée;
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avoir habité au Canada pendant au moins 10 ans après l’âge de 18 ans.
Si vous avez habité au Canada pendant au moins 40 ans après l’âge de 18 ans, vous êtes admissible à la pleine pension de la SV, qui est de 648,67 $ par mois de juillet à septembre, en 2022.
Dans son budget de 2012, le gouvernement fédéral a mis en place une option qui permet de reporter le versement de la pension de la SV, ce qui offre aux contribuables la possibilité de choisir le moment où ils souhaitent commencer à recevoir leur pension de la SV. Vous pouvez reporter le versement de votre pension de la SV pendant une période maximale de cinq ans (c.-à-d., jusqu’à l’âge de 70 ans). Si vous choisissez cette option, vous recevez un montant plus élevé de 0,6 % pour chaque mois où vous reportez le versement de votre pension, jusqu’à un maximum de 36 % àl ’âge de 70 ans. Si l’on prend comme exemple la prestation maximale pour 2022, une augmentation de 36 % fait augmenter le montant de la pension de la SV à environ 882,19 $ par mois.
Quand vous décidez du moment où vous commencez à toucher votre pension de la SV, vous devez tenir compte de votre situation personnelle, particulièrement de vos sources de revenus actuelles et futures, de votre situation d’emploi actuelle et future, des répercussions fiscales (notamment la récupération potentielle des prestations de la SV si votre revenu net dépasse 81 761 $ en 2022), de votre état de santé et de vos projets de retraite. Veuillez prendre le temps de discuter avec votre professionnel en services financiers pour savoir quelle place occupera la pension de la SV dans votre plan de retraite.
Demander conseil
Le RPC/RRQ, le FERR et la pension de la SV sont des sources de revenu importantes pour de nombreux Canadiens et il peut être difficile de déterminer le meilleur moment pour commencer à vous prévaloir de chaque programme. Communiquez avec votre professionnel en services financiers de BMO afin d’évaluer ces programmes, ainsi que vos autres actifs de retraite et sources de revenu pour déterminer une stratégie adaptée à votre situation.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter votre professionnel en services financiers de BMO.
1 Si vous recevez déjà votre rente de retraite dans le cadre du Régime de rentes du Québec, vous pouvez travailler et continuer à la recevoir. Toutefois, vous devez cotiser au Régime dès que vos revenus de travail dépassent l’exemption générale de 3 500 $. Ces cotisations vous donnent droit à une augmentation de votre rente : le supplément à la rente de retraite. Il n’y a aucune demande à faire pour le recevoir, puisque nous vous le verserons automatiquement. Ce supplément sera ajouté au montant de votre rente pour le reste de votre vie. Le supplément est payable à partir du 1er janvier de l’année suivant celle au cours de laquelle vous avez cotisé. Le supplément qui sera versé en 2022 à l’égard des revenus gagnés durant l’année 2021 est égal à 0,58 % du revenu sur lequel vous avez cotisé. Grâce à la bonification du RRQ en vigueur depuis 2019, le supplément continue d’augmenter jusqu’en 2024, année au cours de laquelle il sera de 0,66 % du revenu cotisable de l’année précédente. Votre rente sera augmentée même si vous recevez déjà chaque mois la somme maximale. La rente continuera d’augmenter annuellement tant que vous verserez de nouvelles cotisations.
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