Comme bien des stratégies fiscales nécessitent de la prévoyance, la planification fiscale devrait se faire tout au long de l’année. Toutefois, comme la fin de l’année approche, vous avez encore la possibilité de réduire vos impôts de 2020. Les stratégies suivantes peuvent vous permettre de réduite votre facture fiscale, selon votre situation personnelles :
1. Vente à perte à des fins fiscales
Date limite : 29 décembre
Le mardi 29 décembre est prévu être le dernier jour pour l’achat et la vente de titres en vue d’un règlement en 2020 (soit la date de l’opération plus deux jours). C’est le moment de passer en revue votre portefeuille de placement non enregistré pour voir s’il vous serait possible de vendre des titres sur lesquels vous avez accumulé des pertes, afin de réduire les gains en capital réalisés pendant l’année – ou les trois années d’imposition précédentes (en cas de perte en capital nette pendant l’année). Bien entendu, il faut que la vente à perte à des fins fiscales se justifie puisque les actions vendues à perte ne peuvent être rachetées avant au moins 31 jours pour pouvoir être réclamées.
2. Dons de bienfaisance et autres déductions fiscales ou crédits d’impôt
Date limite : 31 décembre
Envisagez de faire don à un organisme de bienfaisance non pas d’argent, mais de titres cotés en bourse. Vous obtiendrez ainsi un reçu fiscal pour la valeur des titres ayant fait l’objet du don et vous n’aurez pas à payer l’impôt sur les gains en capital qui s’appliquerait, sinon, aux titres vendus. Pour avoir droit à un reçu fiscal pour 2020, vous devez faire vos dons avant ou le 31 décembre 2020.
Le 31 décembre est également la date de paiement final relativement à de nombreux autres crédits d’impôt ou déductions dont vous pouvez vous prévaloir dans le cadre de votre déclaration de revenus de 2020. C’est le cas notamment des frais de garde d’enfants, des frais médicaux et des frais de scolarité.
3. Revenu de pension
Date limite : 31 décembre
Si vous ne profitez pas déjà pleinement du crédit pour revenu de pension, vous pouvez générer jusqu’à 2 000 $ de revenu de pension admissible. Si vous avez 65 ans ou plus, vous pouvez convertir une partie de votre régime enregistré d’épargne-retraite (« REER ») en un fonds enregistré de revenu de retraite (« FERR ») et recevoir jusqu’à 2 000 $ de revenu FERR admissible avant la fin de l’année, ce qui vous permettra d’utiliser ce crédit.
4. Retraits d’un CELI
Date limite : 31 décembre
Si vous comptez effectuer un retrait de votre compte d’épargne libre d’impôt (« CELI »), faites-le en décembre plutôt qu’au début de la nouvelle année. Le montant retiré sera ainsi rajouté à votre plafond de cotisation CELI annuel le 1er janvier 2021 (plutôt que 2022).
5. Cotisations au REER d’un contribuable qui atteint l’âge de 71 ans
Date limite : 31 décembre
Si vous atteignez l’âge de 71 ans en 2020, vous devez liquider votre REER avant la fin de l’année. Si vous avez des droits de cotisation REER non utilisés, vous pouvez envisager de verser une dernière cotisation avant de fermer votre régime. Par ailleurs, si vous avez en 2020 un revenu gagné qui vous donnera des droits de cotisation à un REER pour 2021, envisagez de verser votre cotisation REER 2021 plus tôt, en décembre 2020. Il vous faudra payer une pénalité de 1 % pour le mois de décembre, mais la réduction d’impôt permise par votre cotisation REER (pour laquelle vous pouvez demander une déduction dans votre déclaration de revenus 2021) devrait dépasser le montant de la pénalité.
6. Versement des acomptes provisionnels trimestriels
Date limite : 15 décembre
Les investisseurs canadiens sont souvent tenus de verser des acomptes provisionnels trimestriels, car l’impôt sur les revenus de placement n’est pas prélevé à la source. Si l’impôt sur le revenu estimatif net d’une personne pour l’année, ou pour l’une ou l’autre des deux années précédentes, dépasse 3 000 $ (1 800 $ dans le cas des résidents du Québec), cette personne peut être tenue de verser des acomptes provisionnels. Les acomptes provisionnels des particuliers doivent être versés quatre fois par année, le dernier versement devant être fait le 15 décembre.
Les investisseurs qui négligent de faire un de leurs versements peuvent avoir à payer un intérêt ou une pénalité non déductible. C’est pourquoi il est important de déterminer si les versements effectués depuis le début de l’année sont suffisants – conformément aux exigences – en fonction de votre impôt estimatif de l’année.
7. Retraits d’un FERR
Date limite : 31 décembre
Compte tenu de la volatilité des marchés attribuable à la pandémie de COVID-19 en 2020 et de l’incidence éventuelle de cette volatilité sur l’épargne-retraite, le gouvernement a réduit de 25 % le montant minimal requis des retraits des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) pour 2020. Nous conseillons aux particuliers qui n’ont pas déjà retiré plus que le montant minimal (réduit) pour 2020 à communiquer avec leur professionnel en services financiers de BMO pour en savoir plus, notamment au sujet de la réduction potentielle du retrait minimal et des incidences des retenues d’impôt qui s’appliquent à leur situation ou encore, pour profiter de la réduction du montant minimal des retraits des FERR pour 2020.
8. COVID-19: Mesures d’aide du gouvernement fédéral
Date limite : December 31
En 2020, de nombreux Canadiens ont reçu de l’aide gouvernementale en raison des répercussions économiques de la pandémie de COVID-19, y compris la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE), cette dernière a offert un soutien au revenu des étudiants de niveau postsecondaire qui ont perdu des occasions d’emploi.
Comme nous l’avons indiqué dans notre publication intitulée « Mise à jour sur le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 », la PCU et la PCUE sont imposables et devront donc être déclarées à titre de revenu dans la déclaration de revenus de 2020. Par conséquent, au début de 2021, le gouvernement émettra un feuillet T4A pour 2020 indiquant le montant total de PCU ou de PCUE reçu. Aucun impôt sur le revenu n’a été retenu à la source sur le versement de ces prestations. Il sera donc important de mettre de côté suffisamment d’argent pour couvrir la charge fiscale que vous devrez régler au moment de la production de votre déclaration de revenus de 2020 le printemps prochain, compte tenu de vos autres sources de revenus et de votre taux d’imposition marginal.
Par ailleurs, certains Canadiens qui ont reçu la PCU ou la PCUE pourraient être tenus de rembourser la totalité ou une partie de ces prestations s’ils ont présenté une demande et découvert par la suite qu’ils n’y étaient pas admissibles, ou s’ils ont reçu par erreur plusieurs paiements ou un montant supérieur à celui auquel ils étaient admissibles selon les critères d’admissibilité. Dans de tels cas, le gouvernement a indiqué que si les paiements de PCU ou de PCUE non admissibles étaient retournés avant le 31 décembre 2020, l’ARC n’inclura pas le montant remboursé sur le feuillet T4A.
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Ces conseils ne constituent pas une analyse exhaustive du sujet traité, ni ne remplacent des conseils fiscaux professionnels. Veuillez consulter votre conseiller fiscal pour déterminer si ces stratégies vous conviennent.
Veuillez consulter votre conseiller financier BMO si vous souhaitez en savoir plus sur ces stratégies de fin d’année.
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