Alors que les feuilles tombent des arbres, une nouvelle saison approche – non, pas l’automne, mais plutôt ce que l’on appelle la saison des dons, qui est soulignée par la Journée nationale de la philanthropie le 15 novembre, ainsi que par le Mardi je donne le 3 décembre. Qu’il s’agisse d’une cause qui vous tient à cœur, ou que vous souhaitiez partager votre patrimoine avec ceux qui en ont besoin, les organismes de bienfaisance canadiens apprécieront certainement votre soutien.
Selon le Rapport sur les dons 2024 de CanaDon, le montant total des dons de bienfaisance en 2023 n’était que légèrement supérieur à celui de 2022, soit 430,3 M$ contre 429,8 M$. De plus, un Canadien sur cinq se tourne maintenant vers les organismes de bienfaisance pour répondre à ses besoins essentiels, comme se nourrir et se loger. Toutefois, il peut s’avérer difficile de déterminer où et combien donner.
« Nous avons 86 000 organismes de bienfaisance enregistrés au Canada, auxquels s’ajoutent 4 000 donataires admissibles, comme des organismes de sport amateur et des universités internationales, explique Karen Sparks, directrice générale, Services-conseils en philanthropie à BMO Gestion privée. Un fonds à vocation arrêtée par le donateur vous permet d’obtenir un reçu fiscal immédiatement, d’avoir le temps de planifier vos dons pour qu’ils aient le plus grand impact possible et d’impliquer la prochaine génération dans la philanthropie, s’il y a lieu. »
L’une des façons de rendre les dons plus faciles à gérer, en particulier pour les personnes fortunées, est d’établir un fonds à vocation arrêtée par le donateur et à faire des dons par l’intermédiaire de ce fonds. Contrairement à une fondation, dont l’établissement peut prendre six mois ou plus, nécessite au moins 5 000 $ en frais d’établissement, et dont les donateurs fondateurs ou le personnel rémunéré doivent gérer l’administration, la gouvernance et les exigences opérationnelles, un fonds à vocation arrêtée par le donateur peut être mis sur pied en quelques jours, et les donateurs fondateurs peuvent consacrer leur temps à formuler des recommandations stratégiques en matière de subventions. À BMO Gestion privée, les clients n’ont besoin que de 25 000 $ pour ouvrir un fonds à vocation arrêtée par le donateur, et un reçu fiscal est délivré pour la somme versée dans le fonds.
Voici quelques conseils à l’intention de tous ceux qui souhaitent établir un fonds à vocation arrêtée par le donateur à l’approche de la saison des dons.
- Connaître les échéances
En raison du temps qu’il faut pour établir une fondation, il est trop tard pour en créer une pour l’année d’imposition 2024. Vous pouvez toutefois établir et provisionner un nouveau compte à vocation arrêtée par le donateur auprès de BMO Gestion privée jusqu’au 6 décembre et demeurer admissible à un reçu fiscal pour 2024. Toute ouverture après cette date est effectuée dans la mesure du possible par votre conseiller de BMO Gestion privée.
- Comprendre les règles de placement
Chaque organisme de bienfaisance peut avoir son propre énoncé de politique de placement, mais il y a des règles que tout le monde doit suivre. Par exemple, le portefeuille doit être diversifié, car la fondation publique qui débourse les fonds (dans le cas du Programme de dons de bienfaisance de BMO, Fonds de bienfaisance Canada) a la responsabilité fiduciaire de suivre la règle de l’investisseur prudent en vertu de la Loi sur les fiduciaires de l’Ontario. Un fonds à vocation arrêtée par le donateur peut attribuer jusqu’à 80 % de son argent à des actions, sans qu’aucune action ne représente plus de 10 % du portefeuille ou 15 % de la part d’actions du portefeuille. Les placements non traditionnels, qui peuvent comprendre des placements de type fonds de couverture, ne doivent pas dépasser 25 % du portefeuille. En outre, les actions incluses dans un fonds à vocation arrêtée par le donateur doivent être celles de moyennes et grandes entreprises, tandis que la majorité des titres à revenu fixe doivent être des titres de catégorie investissement.
- Considérations fiscales
Si vous êtes propriétaire d’une entreprise ou que vous avez une société de portefeuille de placement, vous pourriez également faire des dons à des organismes de bienfaisance par l’intermédiaire de votre société. Bonne nouvelle : vous pouvez verser ces sommes dans votre fonds à vocation arrêtée par le donateur et, grâce à la récente augmentation du taux d’inclusion des gains en capital, le don de titres cotés en bourse d’une société par actions est maintenant encore plus intéressant, car aucun impôt n’est payé sur les gains en capital non réalisés. Toutefois, il est important de noter que le traitement fiscal d’un don personnel est légèrement différent de celui d’un don d’entreprise. « Les dons personnels sont un crédit d’impôt non remboursable, précise Karen Sparks. Cela ne réduit pas votre revenu, mais diminue les impôts à payer. » En revanche, un don d’entreprise réduit le revenu imposable de l’entreprise et est plus avantageux lorsque l’entreprise paie l’impôt au taux le plus élevé.
- Assurance vie
L’une des tendances de plus en plus populaires en matière de dons de bienfaisance consiste à faire un don à un fonds à vocation arrêtée par le donateur au moyen d’une police d’assurance vie. Deux options principales s’offrent à vous : vous pouvez faire du fonds à vocation arrêtée par le donateur le bénéficiaire de la police ou en faire à la fois le propriétaire et le bénéficiaire. Dans les deux cas, le fonds à vocation arrêtée par le donateur recevra le produit de la police après votre décès, tandis que votre succession recevra le reçu fiscal pour le don (dans le premier cas seulement). Toutefois, dans ce dernier cas, vous obtiendrez un crédit d’impôt pour chaque prime que vous payez. Les primes peuvent également être financées au moyen de titres ayant pris de la valeur. De plus, si vous faites don d’une police d’assurance vie permanente déjà entièrement payée, vous obtiendrez un reçu fiscal correspondant à la juste valeur marchande de la police, selon un calcul actuariel. « La croissance de l’assurance vie en tant que moyen d’accroître les dons de bienfaisance présente de nombreux aspects intéressants », explique Danielle Robinson, directrice générale, Services-conseils en philanthropie à BMO Gestion privée.
- Nommez vos successeurs
Si vous avez des enfants ou d’autres personnes nommées dans votre testament, il est important de les désigner officiellement comme successeurs lorsque vous ouvrez un fonds à vocation arrêtée par le donateur. D’ailleurs, vous pouvez désigner vos enfants adolescents comme successeurs afin de vous assurer qu’ils puissent continuer à choisir les organismes de bienfaisance bénéficiaires de votre fonds à vocation arrêtée par le donateur. La bonne nouvelle, c’est que si vous n’avez pas encore désigné de successeur et que vous souhaitez le faire, vous pouvez le faire à une date ultérieure au moyen d’une lettre d’autorisation. Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas nommer une personne comme successeur, vous pouvez également communiquer vos intentions à l’égard de votre fonds à vocation arrêtée par le donateur en spécifiant les types d’organismes de bienfaisance que vous préférez soutenir tant que votre fonds existera, par exemple des banques alimentaires ou les fondations de lutte contre le cancer.
Au bout du compte, l’établissement d’un fonds à vocation arrêtée par le donateur est un excellent moyen d’accroître vos dons de bienfaisance et de bâtir un héritage philanthropique. « Nous aimons l’appeler le modèle Donnez, faites croître les fonds, subventionnez, souligne Mme Robinson. Si vous faites déjà d’importants dons de titres à d’autres organismes de bienfaisance, c’est peut-être le bon moment pour envisager un fonds à vocation arrêtée par le donateur. »
Pour en savoir davantage sur la façon d’intégrer la philanthropie à votre plan de gestion de patrimoine, communiquez avec votre professionnel en services financiers de BMO.
