Participants
Sal Albano, vice-président et chef de marché
Noel Perera, directeur général, Planification fiscale, BMO Gestion privée, Ontario
Sarah King, conseillère, Succession et assurance, BMO Gestion privée, Alberta
Le 18 mai, BMO Gestion privée a tenu le deuxième de trois entretiens destinés aux propriétaires d’entreprise du secteur automobile. La séance instructive, portant sur les questions fiscales et d’assurance, était animée par Sal Albano, vice-président et chef de marché. Après une brève présentation, les experts de BMO Gestion privée, Noel Perera, directeur général, Planification fiscale et Sarah King, conseillère, Succession et assurance ont pris la parole.
Les cinq questions liées à l’assurance
Sarah King a commencé sa présentation en décrivant les différents types d’assurance et la pertinence de chacun. L’assurance temporaire, par exemple, est une option peu coûteuse conçue pour couvrir de manière temporaire les besoins à court terme comme des dettes impayées, une perte de revenu ou les frais liés à un décès. Elle est particulièrement utile aux diverses étapes d’une situation de propriété ou de partenariat, où des conventions de rachat peuvent entrer en jeu, a expliqué Mme King.
L’assurance invalidité de longue durée remplace le revenu en cas d’invalidité et permet également de couvrir les coûts liés à l’intégration d’une autre personne dans l’entreprise.
L’assurance maladies graves est versée sous la forme d’un paiement forfaitaire unique en cas de maladie. Étant donné que les soins de santé peuvent être très coûteux, l’assurance maladies graves vous évite de vous soucier des flux de trésorerie et allège votre fardeau financier si vous êtes aux prises avec une maladie.
L’assurance soins de longue durée n’est pas si courante chez les propriétaires d’entreprise du secteur automobile. Il est toutefois possible de structurer les polices de manière à y intégrer l’assurance soins de longue durée sans que cela entraîne des frais supplémentaires.
L’assurance vie permanente est continue et plus coûteuse que l’assurance vie temporaire. Sarah King a expliqué que l’assurance vie temporaire équivaut à la location d’un appartement, où vous ne possédez rien, tandis qu’avec l’assurance permanente, vous possédez l’actif, qui devient très précieux si la police comprend une valeur en espèces ou en placement. Elle permet également au titulaire d’une police d’accumuler des actifs à l’abri de l’impôt, ce qui est utile si vous travaillez avec des propriétaires d’entreprise du secteur de l’automobile, car ce type d’entreprise est souvent imposé à des taux élevés.
Transition d’entreprise et égalisation
Pour mieux expliquer l’incidence sur les impôts et sur l’assurance, Noel Perera a donné l’exemple du cas d’un propriétaire d’un commerce de véhicules qui a trois enfants. L’un d’eux participe activement dans l’entreprise et désire fortement la reprendre. Le deuxième enfant n’est pas certain de son niveau d’intérêt, tandis que le troisième ne souhaite assurément pas se lancer dans l’entreprise familiale. Toute structure de transition d’entreprise doit être suffisamment souple pour permettre l’intégration du deuxième enfant, s’il y a lieu, et pour tenir compte des répercussions sur le troisième. « Nous cherchons à obtenir l’égalisation », a mentionné M. Perera, ajoutant qu’il faut tenir compte de nombreux facteurs pour s’assurer que l’entreprise est structurée de manière optimale sur le plan fiscal et du point de vue de la continuité.
Dans un scénario bien structuré, les activités d’exploitation et les biens immobiliers sont divisés en sociétés distinctes. Un gel successoral et une fiducie familiale sont souvent utilisés afin que les bénéficiaires de la fiducie familiale puissent profiter d’une multiplication de l’exonération des gains en capital advenant la vente de l’entreprise. De plus, un bénéficiaire peut être une société par actions, ce qui permet de verser les fonds excédentaires d’un concessionnaire dans une fiducie et de les verser ensuite à la société bénéficiaire. Cette structure permet la protection du crédit et la purification visant l’exonération des gains en capital.
Sarah King ajoute que l’assurance peut être un outil très utile pour faciliter la transition et l’égalisation. Dans le même scénario, les parents ont une décision à prendre : l’enfant qui s’intéresse à l’entreprise recevra-t-il la totalité de l’entreprise au moment de la transition? Si oui, que recevront les deux autres enfants? La situation est idéale pour une assurance permanente qui créerait de la liquidité en échange d’immobilisations.
Pour donner un exemple simple, si l’entreprise est évaluée à 20 millions de dollars, une police d’assurance permanente de ce montant est établie. Au décès des parents, le premier enfant recevra l’entreprise, tandis que les deux autres recevront un montant d’une valeur de 10 millions de dollars. L’égalisation est atteinte.
Évaluation de l’entreprise : état de préparation sur le plan fiscal en vue de la vente
Noel Perera a expliqué plus en détail l’exonération cumulative des gains en capital. En gros, vous évitez l’impôt à payer sur les gains en capital de 913 000 $ réalisés sur la vente d’actions d’une entreprise canadienne active. Pour que l’exonération s’applique, vous devez détenir les actions pendant 24 mois, 90 % de l’actif de l’entreprise doit être constitué d’éléments d’actifs productifs de revenus (par rapport à des éléments d’actifs hors exploitation ou en surplus) au moment de la vente et, sur une période de deux ans précédant la vente, 50 % de l’actif de l’entreprise doit être constitué d’éléments d’actifs productifs de revenus.
M. Perera s’est ensuite concentré sur la manière de se préparer à la vente d’une entreprise. Il est important de mettre de l’ordre dans les états financiers et les déclarations fiscales, a-t-il ajouté, précisant que vos livres doivent toujours être prêts. Selon ce qui est vendu, différents facteurs entrent en jeu. Si vous vendez des immobilisations corporelles, posez-vous la question suivante : la vente générera-t-elle un gain en capital? S’agit-il d’un revenu? Quels actifs ne seront pas vendus? Quels actifs sont excédentaires?
Pour de nombreuses raisons, l’acheteur préfère généralement acheter des actifs plutôt que des actions. Si l’acheteur paie un montant raisonnable pour un immeuble, par exemple, il peut compenser une plus grande déduction d’impôts liée à la dépréciation sur les revenus générés dans le futur par un achat d’actifs. Toutefois, le vendeur préfère vendre des actions afin de profiter de l’exonération des gains en capital.
Devant deux souhaits divergents, la meilleure approche est parfois une vente hybride, c’est-à-dire une combinaison d’actifs et d’actions. En fait, le vendeur scinde la société en deux, puis vend les actifs de l’une des sociétés et les actions de l’autre. De cette façon, le vendeur peut continuer à bénéficier de l’exonération des gains en capital tandis que l’acheteur peut aussi bénéficier de la majoration de la valeur fiscale des éléments d’actif achetés.
Décès d’un actionnaire
Si vous décédez, une disposition réputée de tous vos actifs à leur juste valeur marchande au moment du décès sera réalisée et générera une obligation fiscale à l’égard des actifs de l’entreprise et des biens immobiliers. Une assurance qui fournit les liquidités nécessaires pour couvrir les obligations fiscales est une stratégie courante utilisée par les propriétaires d’entreprise, conjointement à une restructuration fiscale, comme un gel successoral.
Partenaires d’affaires
Soyez attentifs aux conventions de rachat, a ajouté Sarah King. Si deux personnes détiennent 50 % d’une entreprise et que l’une d’elles décède, le copropriétaire survivant peut offrir de racheter la part du conjoint du partenaire décédé qui a assumé la propriété des actions au moment du décès. Toutefois, si le conjoint souhaite conserver sa part du gâteau, une convention de rachat peut être structurée pour garantir le versement de l’assurance au conjoint. Toutefois, cette convention doit être rédigée à l’avance pour être utile. N’oubliez pas que si le partenaire était malade et que l’entreprise avait une assurance invalidité, cela pourrait également s’avérer bénéfique.
Lire le première article: Tendances économiques ayant une incidence sur la valeur de l’entreprise du secteur automobile
Lire le troisième article: Considérations relatives à la planification de la transition, processus de transaction et valeur de votre entreprise du secteur automobile
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