Il y a peu de grandes annonces, mais de nombreuses mesures significatives. C’était le principal message qui ressortait de l’événement numérique Premier coup d’œil sur le budget fédéral de 2026 de BMO, mettant en vedette Doug Porter, économiste en chef et premier directeur général à BMO, et Dante Rossi, directeur général, Planification fiscale à BMO Gestion privée.


Animée par June Zimmer, présidente régionale, Prairies, BMO Gestion privée, la discussion a porté sur les perspectives budgétaires et les perspectives de croissance économique, tout en explorant les nouvelles mesures incitatives destinées aux entreprises, les stratégies de transfert de patrimoine et les modifications apportées aux règles de production des déclarations de revenus des particuliers.


Les perspectives budgétaires


Le plus récent budget d’Ottawa fixe le déficit budgétaire à un peu plus de 60 milliards de dollars au cours des deux prochaines années, la dette publique demeurant stable à environ 40 % du PIB. Malgré l’augmentation des dépenses et les nouveaux incitatifs fiscaux, dont bon nombre avaient déjà été annoncés, M. Porter a fait remarquer que les projections budgétaires étaient globalement conformes aux attentes à l’approche du budget. « Cela n’a pas vraiment changé le contexte budgétaire global, a-t-il déclaré. La surprise, c’est à quel point les revenus étaient plus élevés à l’approche de ce budget. »


La forte hausse des revenus du secteur de l’énergie a contribué à juguler le déficit. Il y a un an, Ottawa prévoyait que le déficit de l’an dernier s’élargirait pour atteindre 78 milliards de dollars. « Le nombre réel est deux fois moins élevé que celui prévu dans le budget il y a un an, a mentionné M. Porter, ce qui devrait donner une raison d’être optimiste à l’approche de l’an prochain. L’économie a mieux fait que prévu et le déficit budgétaire pourrait de nouveau être inférieur aux attentes l’an prochain. »


Le déficit peut sembler important, mais M. Porter a fait savoir que le Canada avait le niveau d’endettement le plus bas de toutes les grandes économies. « Au bout du compte, le Canada a encore une certaine marge de manœuvre, a-t-il indiqué. Je ne voudrais pas aller trop loin, mais je ne m’inquiéterais pas trop de la situation budgétaire du Canada. »


Bien que le budget comporte peu de mesures importantes, M. Porter a précisé que cela ne signifie pas qu’il n’y a pas eu de changements notables. La plus importante initiative du budget a été une proposition visant à bonifier l’Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels (anciennement le crédit pour la TPS/TVH) par une augmentation unique de 50 % pour l’année de prestation 2026-2027. Au début de 2027, les familles admissibles obtiendraient jusqu’à 339 $ de plus qu’aujourd’hui pour une personne célibataire sans enfants et jusqu’à 679 $ de plus pour un couple avec deux enfants. Ce programme représentera 4 milliards de dollars des 15 milliards de dollars de nouvelles dépenses prévues pour 2026-2027. 


M. Porter souligne que l’incertitude commerciale et l’inflation ont rendu l’année difficile, mais qu’il est plus optimiste à l’égard de 2027, en raison de certaines des nouvelles initiatives budgétaires. Outre le supplément pour l’épicerie, les grands projets d’infrastructure et les investissements dans le logement et la défense pourraient se regrouper pour favoriser une croissance supérieure à la moyenne, a-t-il souligné.


Perspectives sur les taux d’intérêt et l’inflation


Les mesures d’abordabilité annoncées dans le budget ne devraient pas avoir d’effet important sur les perspectives d’inflation, a fait remarquer M. Porter, car le principal facteur de hausse des prix demeure les coûts élevés de l’énergie. Bien que M. Porter s’attende à ce que les prix de l’énergie ralentissent en 2027, il demeure prudent quant à leur incidence sur l’inflation. « Nous nous attendons à ce que l’inflation reste légèrement trop élevée l’an prochain, mais une moyenne de 2,5 % en 2027 représenterait un progrès par rapport au taux d’environ 3 % observé actuellement », a-t-il indiqué.


En réponse à une question d’un participant quant à savoir si le budget est en contradiction avec la politique monétaire, M. Porter a reconnu qu’il s’agissait d’une observation tout à fait valable. Ottawa tente de soutenir la croissance autant qu’il le peut, tandis que la Banque du Canada tente de ralentir l’économie.


« Il y a un peu de tension entre ce que la Banque du Canada fait pour relever les taux d’intérêt et ce que le gouvernement fédéral fait pour vraiment soutenir la croissance, a-t-il soulevé. Ce n’est pas encore si grave. »


Malgré tout, les récentes pertes d’emplois et la hausse du chômage pourraient amener la Banque du Canada à maintenir les taux inchangés lors de sa réunion de décembre. À l’heure actuelle, BMO prévoit une autre hausse de taux, mais cela ne se produira probablement pas avant le début de 2027.


Incitatif canadien à la croissance


Du point de vue fiscal, tout le monde a semblé y trouver son compte. Selon M. Rossi, les thèmes pour les entreprises sont l’investissement, la productivité et la compétitivité, tandis que pour les particuliers, ce sont en grande partie la simplification et certaines mesures d’intégrité.


S’il y avait une mesure fiscale phare dans le budget, M. Rossi a dit qu’il s’agirait du nouvel Incitatif canadien à la croissance. la mesure comporte deux éléments clés : La première comprend une nouvelle exonération des gains en capital qui pourrait mettre à l’abri de l’impôt les gains réalisés par personne et par entreprise sur la vente d’actions admissibles jusqu’à concurrence de 15 millions de dollars.


Pour mettre les choses en contexte, les particuliers admissibles conserveront près de 96 % de leurs gains, plutôt que 71 % actuellement. « C’est une différence importante, a déclaré M. Rossi. La nouvelle exonération s’applique à chaque entreprise séparément. Cela signifie donc que si vous êtes un entrepreneur en série, un fondateur, un investisseur providentiel, vous pourriez, en principe, l’utiliser plus d’une fois pour plusieurs entreprises différentes. »


Voici quelques avertissements importants quant aux conditions d’admissibilité :


•  Les actions doivent être nouvellement émises à la date du budget ou après, mais avant 2037.
•  Elles doivent être émises en contrepartie d’une somme d’argent ou de services fournis dans le cadre d’un emploi et être détenues pendant au moins trois ans.
•  La société doit être une société privée sous contrôle canadien dont l’actif ne dépasse pas 100 millions de dollars au moment de l’émission des actions.
•  Plusieurs secteurs sont exclus, notamment les pratiques professionnelles et d’autres secteurs d’activité expressément désignés.


M. Rossi a également fait remarquer que vous ne pouvez pas demander à la fois le nouvel Incitatif canadien à la croissance et l’exonération cumulative des gains en capital existante de 1,275 million de dollars sur les actions d’une même société. « On mise vraiment sur cet incitatif à la croissance pour les entreprises en démarrage canadiennes, a-t-il dit. Fait intéressant à noter, le budget indique que vous pouvez combiner cette nouvelle exonération en vertu de l’Incitatif canadien à la croissance et la nouvelle exonération de 10 millions de dollars sur les ventes à une fiducie collective des employés. Il s’agit donc d’une exonération totale de 25 millions de dollars, ce qui représente un allègement fiscal assez important pour ceux qui y sont admissibles. »


Le deuxième élément de l’Incitatif canadien à la croissance est qu’il améliore le roulement à imposition différée de placements dans de petites entreprises. Même si le régime fiscal permet déjà aux propriétaires d’entreprise de reporter le gain en capital réalisé lors de la vente des actions admissibles d’une petite entreprise s’ils réinvestissent le produit dans une autre entreprise dans l’année civile suivante, le budget propose de donner aux propriétaires jusqu’à trois ans (voire cinq dans certains cas) de plus pour réinvestir ce produit.


Voici d’autres mesures dignes de mention pour les propriétaires d’entreprise :


Mégadéduction à la productivité : Annoncée au début de septembre, l’initiative permettra à une entreprise de déduire le coût intégral d’un vaste éventail de biens amortissables la première année au cours de laquelle ils sont utilisés. Environ les deux tiers du capital des entreprises peuvent désormais être admissibles, en hausse par rapport à environ 15 % en vertu des mesures précédentes. « Le point pratique à retenir est que si vous planifiez des achats d’immobilisations, il serait bon de discuter du moment de le faire avec vos fiscalistes, car le coût après impôt, que l’on appelle couramment le taux effectif marginal d’imposition sur l’investissement en capital, vient de diminuer », a déclaré M. Rossi.


Transfert de pertes : Le gouvernement mène des consultations pour permettre le transfert des pertes de l’année en cours entre une société mère et une filiale en propriété exclusive dans la même province. La proposition pourrait offrir plus de souplesse aux groupes d’entreprises pour gérer le revenu imposable et les pertes déductibles dans l’ensemble des entités apparentées.


Simplification du régime fiscal


L’un des changements que les particuliers remarqueront dans le budget de cette année est l’effort d’Ottawa visant à simplifier le régime fiscal, notamment ce que M. Rossi décrit comme « des changements vraiment utiles ».


Crédit canadien pour proche aidant : Le budget propose de faire de ce crédit un crédit remboursable en 2027. Pour ceux qui prennent soin d’un proche, cela vaudra jusqu’à environ 1 260 $ par année, et le montant sera indexé à l’inflation par la suite.


Crédit d’impôt pour frais médicaux simplifié : Le budget assouplira les exigences imposées aux particuliers relativement à l’envoi de documents pour les ordonnances et certaines dépenses.


Fin possible de la conversion obligatoire en FERR : Le gouvernement mène actuellement des consultations sur ce qu’il appelle un « REER à vie ». Il envisage de fusionner les règles relatives aux REER et aux FERR, ce qui pourrait éliminer l’exigence de convertir un REER en FERR à 71 ans. Les retraits minimaux continueront toutefois de s’appliquer après 71 ans. Dans le cadre de cette initiative, Ottawa cherche également à permettre aux conjoints survivants de continuer à participer au régime en tant que titulaires remplaçants et d’autoriser les transferts directs au décès.


Nouvelles exigences relatives aux régimes de retraite individuels (RRI) : Ottawa cherche à harmoniser les RRI avec les REER et les CELI en ce qui concerne les placements admissibles dans le compte. Le budget souligne également que certains RRI pourraient être révoqués ou forcés d’effectuer des retraits s’ils détiennent plus de 200 % de leurs passifs.


Modification de la date limite de production des déclarations de revenus : Dès l’année d’imposition 2027, Ottawa propose une date limite de production et de paiement unique, soit le 15 mai pour tous les particuliers, y compris les travailleurs autonomes et leurs conjoints ou conjoints de fait. La nouvelle date limite sera le 15 mai, mais votre déclaration de revenus pour 2026 sera toujours exigible le 30 avril.


« En conclusion, aucun changement de taux, mais de nouveaux incitatifs significatifs pour les entreprises et les nouveaux entrepreneurs canadiens qui cherchent à se prévaloir de certains de ces crédits et exonérations », a déclaré M. Rossi.