Le budget fédéral de 2026 pourrait davantage s’apparenter à un rapport d’étape qu’à une feuille de route.
La Mégadéduction à la productivité déjà annoncée vise à faire du Canada l’un des territoires les plus concurrentiels sur le plan fiscal pour les investissements des entreprises.
Les tensions commerciales demeurent la principale inconnue économique pour le Canada, la hausse mondiale des taux de rendement obligataires posant également de graves risques.
Ottawa fait l’objet de demandes de plus en plus pressantes pour l’inciter à apporter des mises à jour attendues depuis longtemps aux seuils rajustés en fonction de l’inflation et aux règles des régimes d’épargne.
Lorsqu’Ottawa déposera son budget fédéral de 2026, une grande partie de son programme économique pourrait déjà avoir été rendue publique. Depuis septembre seulement, le gouvernement a annoncé la Mégadéduction à la productivité, promis d’accélérer les décisions anticipées en matière d’impôt sur le revenu pour les investissements de 1 milliard de dollars ou plus et prolongé la réduction de la taxe sur l’essence.
Au lieu de concentrer ses principales décisions au cours d’un seul événement fiscal, Ottawa a de plus en plus tendance à les déployer dès qu’elles sont prêtes, explique Doug Porter, économiste en chef à BMO Groupe financier. « Ce gouvernement n’hésite pas à prendre des mesures lorsqu’il estime qu’elles sont nécessaires sans attendre un budget », explique-t-il. « Concrètement, il pourrait bien s’agir d’un rapport d’étape. »
Même si, en raison du nombre réduit d’annonces inattendues, le jour du budget risque de se révéler moins palpitant que prévu, le budget reste un événement important pour les investisseurs et les propriétaires d’entreprise. Voici quelques-unes des façons dont Ottawa peut s’appuyer sur les dispositifs déjà existants.
Les dispositifs déjà existants
Lorsque le premier ministre Mark Carney a dévoilé la Mégadéduction à la productivité lors du Sommet canadien de l’investissement en septembre, son annonce a marqué une nouvelle étape des efforts du gouvernement pour encourager les investissements des entreprises. Selon Dante Rossi, directeur général, Planification fiscale à BMO Gestion privée, la mesure s’appuie sur la Super déduction à la productivité de l’an dernier en faisant passer le montant des actifs admissibles à la radiation fiscale immédiate à environ 65 % des dépenses en immobilisations des entreprises, contre environ 15 % auparavant.
Contrairement à la Super déduction, qui a été annoncée dans le budget de l’an dernier seulement, la Mégadéduction à la productivité n’a pas de période d’élimination progressive – elle est proposée comme une mesure permanente. Même si la mesure n’a pas encore été adoptée, M. Rossi affirme que le budget pourrait étoffer davantage le projet de loi.
La déduction est conçue pour réduire le taux d’imposition effectif marginal, qui mesure le fardeau fiscal global sur un dollar supplémentaire d’investissement des entreprises. Les propres chiffres du gouvernement montrent que la proposition réduirait le taux effectif marginal d’imposition sur les nouveaux investissements des entreprises d’environ 13 % à 6,4 %.
La déduction placerait le Canada au taux d’imposition effectif marginal le plus bas de toutes les grandes économies, soit moins de la moitié du taux de 16,9 % en vigueur aux États-Unis et de la moyenne de 19 % des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques. « Cette mesure s’inscrit dans une volonté d’encourager l’afflux de capitaux d’investissement au Canada », explique M. Rossi. « Le régime fiscal met fortement l’accent sur la compétitivité et l’attraction de capitaux au Canada, et ces propositions visent à atteindre cet objectif en permettant aux entreprises de récupérer leurs coûts de placement plus rapidement grâce à des radiations fiscales plus rapides. »
Bien qu’il soit encore trop tôt pour mesurer l’incidence de la déduction en elle-même, M. Porter souligne des signes plus généraux indiquant que les investissements en capital ont commencé à s’améliorer, les investissements en matériel et outillage ayant augmenté pendant trois trimestres consécutifs après un démarrage difficile dans le contexte du différend commercial avec les États-Unis.
Outre les mesures visant à stimuler les investissements des entreprises, M. Porter a déclaré que le budget pourrait également mettre en lumière les initiatives en matière d’abordabilité mises en place plus tôt cette année, y compris l’allègement de la taxe sur les produits et services (TPS) pour les acheteurs d’une première maison, l’Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels (ACEBE), qui offre un soutien de 25 % supérieur à l’ancien crédit pour la TPS/TVH, et la prolongation du congé de la taxe sur l’essence jusqu’en janvier, avec une mise en œuvre graduelle par la suite.
Les contraintes qui pèsent sur ce budget
M. Porter explique que l’incertitude commerciale demeure la principale inconnue qui pèse sur le budget. Même si les démocrates obtiennent le contrôle de la Chambre des représentants et du Sénat lors des prochaines élections de mi-mandat aux États-Unis, il ne s’attend pas à ce que cela modifie de façon significative le différend sur les tarifs douaniers entre le Canada et les États-Unis, car le président Donald Trump a en grande partie poursuivi son programme commercial par des mesures exécutives plutôt qu’en passant par le Congrès.
Tant que ce différend ne sera pas réglé, les perspectives économiques du Canada demeurent incertaines. « Ce budget aura un caractère provisoire », explique-t-il.
M. Porter souhaiterait que le budget présente un portrait plus complet des dépenses en matière de défense, notamment des engagements d’Ottawa pour les sous-marins et les brise-glaces. Le déficit avoisine les 65 milliards de dollars, soit un niveau à peu près conforme à l’objectif, voire légèrement meilleur.
Dans la mesure où les taux de rendement des obligations du gouvernement du Canada à 10 ans avoisinent 4 %, soit l’un des niveaux les plus élevés depuis 19 ans à l’exception de 2023, Ottawa ne dispose que d’une faible marge d’erreur. « La dernière chose à faire serait de laisser le déficit s’accumuler à un moment où le monde entier est obsédé par les problèmes budgétaires », explique-t-il.
En ce qui concerne l’abordabilité, M. Porter s’attend à ce qu’Ottawa souligne les mesures qu’elle a déjà mises en place, comme la réduction de la taxe sur l’essence et les mesures visant à augmenter l’offre de logements, plutôt que d’annoncer de nouvelles mesures coûteuses. Selon lui, le budget servira davantage à donner de la cohérence à la réponse du gouvernement en matière de commerce, de défense et de grands projets qu’à lancer de nouvelles initiatives.
Des mises à jour attendues depuis longtemps
Bien que MM Porter et Rossi pensent que bon nombre des grandes annonces politiques qui auraient habituellement été incluses dans le budget ont déjà été communiquées, ils estiment que quelques changements supplémentaires pourraient aider de façon significative les Canadiens.
L’un des domaines qui suscitent de plus en plus d’appels à la réforme est l’utilisation inégale de l’indexation de l’inflation dans certaines parties du régime fiscal. Bien que les plafonds de cotisation aux régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et aux comptes d’épargne libre d’impôt (CELI) soient rajustés au fil du temps, plusieurs autres seuils et limites demeurent inchangés depuis des années.
M. Rossi souligne que des groupes sectoriels continuent de réclamer une modification des règles relatives aux fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR), qui exigent toujours que les retraits commencent l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 72 ans, malgré la hausse de l’espérance de vie et la nécessité d’adapter l’épargne-retraite à une retraite plus longue.
À titre d’exemple, il mentionne également le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI), dont le plafond de cotisation à vie de 200 000 $ n’a pas changé depuis son introduction en 2008. « C’est un chiffre solide, mais qui stagne également », explique-t-il. « Il ne tient pas compte de l’incidence de l’inflation observée au fil des décennies, qui, au bout du compte, érode la valeur réelle des avantages fiscaux. »
La même préoccupation s’applique aux propriétaires d’entreprise. M. Rossi souligne la déduction accordée aux petites entreprises, qui offre aux sociétés privées admissibles un taux d’imposition moins élevé sur la première tranche de 500 000 $ de leur revenu d’entreprise actif. Malgré des années d’inflation et de croissance économique, le seuil fédéral n’a pas varié depuis 2009. La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante a demandé une augmentation à 700 000 $, et certaines provinces offrent déjà une limite plus élevée.
« Il existe une certaine incohérence entre les limites fédérales et les limites provinciales, ce qui complique encore plus le régime fiscal », explique-t-il.
La limite applicable aux petites entreprises est également soumise à un deuxième seuil qui demeure gelé depuis 2018. Une fois qu’un groupe de sociétés associées gagne plus de 50 000 $ en revenu de placement passif, sa limite d’affaires de 500 000 $ commence à diminuer. À mesure que l’inflation et la hausse des taux de rendement poussent plus d’entreprises au-delà de ce seuil, la réduction entre en vigueur plus rapidement, ce qui réduit le montant de revenu admissible au taux d’imposition des petites entreprises. M. Rossi affirme que la mise à jour de l’un ou l’autre des seuils serait une bonne nouvelle pour les propriétaires d’entreprises privées.
Il ajoute que la mise à jour des seuils individuels témoigne d’un besoin plus large de simplification du régime fiscal. « Notre système est assez complexe et l’introduction de nouvelles mesures ne fait qu’accroître cette complexité. »