Pour de nombreuses familles, le transfert de patrimoine a toujours eu lieu par l’intermédiaire d’une succession. Toutefois, de plus en plus de parents choisissent de transmettre une partie de leur héritage de leur vivant, sous la forme d’une « avance sur héritage », en offrant un soutien financier à la prochaine génération au moment où il pourrait avoir la plus grande incidence. Bien que cette approche puisse être pertinente, elle nécessite également une planification réfléchie pour équilibrer les priorités familiales et la sécurité financière à long terme.

Un plus grand nombre de familles envisagent une forme de transfert de patrimoine anticipé. Selon le rapport Portrait de la retraite de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), 52 % des retraités ont fait un don financier important à un enfant adulte.

C’est une tendance que Lydia Potocnik, vice-présidente et directrice générale régionale, Services de fiducie et de succession (Cité de Toronto) à BMO Gestion privée, observe directement auprès des familles cherchant des façons d’aider les jeunes générations à composer avec la hausse des coûts, en particulier ceux du logement.

Bien qu’aider les enfants aujourd’hui puisse être gratifiant, les parents doivent réfléchir à l’incidence que ces dons pourraient avoir sur leur propre sécurité financière, en particulier en ce qui a trait à la retraite, aux relations familiales et aux obligations fiscales.

« Les parents peuvent avoir de bonnes intentions en offrant une aide financière à leurs enfants, explique-t-elle. Mais ils ne réfléchissent pas toujours à l’incidence que cela peut avoir sur leur propre sécurité financière et leurs besoins futurs. »

Voici quelques éléments à garder à l’esprit avant d’offrir un héritage de votre vivant.

Pouvez-vous donner un héritage de votre vivant sans compromettre votre avenir?

Les familles choisissent de fournir des héritages de votre vivant pour de nombreuses raisons. L’étude de la CVMO a révélé que certains le font pour aider à payer un véhicule ou un mariage, tandis que près d’une famille sur dix participe à l’achat d’une maison. La plupart des dons sont relativement modestes, 39 % des dons étant inférieurs à 10 000 $ et 30 % étant entre 10 000 $ et 50 000 $. Environ 4 % des dons dépassent 250 000 $.

Malgré tout, voir l’incidence qu’un héritage de son vivant peut avoir sur la vie d’un proche est gratifiant. Mme Potocnik affirme néanmoins qu’il est important de réfléchir à certains de vos besoins susceptibles de survenir dans 20 ou 30 ans, d’autant plus que l’espérance de vie moyenne au Canada continue de s’allonger.

Même si vous pensez pouvoir faire un don important en fonction des dépenses de retraite auxquelles vous êtes habitué aujourd’hui, ce ne sera peut-être pas toujours le cas. Les défis futurs en matière de soins de santé, y compris le besoin potentiel de soins de longue durée ou de rénovations coûteuses pour vous permettre de vieillir dans votre maison, comptent parmi les risques les plus importants à prévoir.

« Si les gens négligent leurs propres besoins, ils risquent de donner de l’argent qu’ils ne pourront pas récupérer, explique-t-elle. C’est presque comme faire un don à un organisme de bienfaisance. » À moins d’être sous forme de prêt formalisé, l’argent donné à un enfant adulte peut être difficile à récupérer, ajoute-t-elle.

Devriez-vous donner un héritage de votre vivant sous forme de don ou de prêt?

Déterminer la somme que vous pouvez vous permettre de donner à titre d’héritage de votre vivant n’est qu’un facteur parmi d’autres. Un autre facteur consiste à déterminer s’il faut traiter ce soutien comme un don ou un prêt. Comme l’explique Mme Potocnik, un don fonctionne lorsque les parents peuvent se permettre de se séparer de cet argent de façon permanente, tandis qu’un prêt peut être plus approprié si la priorité est de s’assurer que le patrimoine demeure dans la famille.

Contrairement à un don pur et simple, un prêt formalisé peut permettre à une famille d’exercer un meilleur contrôle et de bénéficier d’un droit juridique au remboursement. Si les fonds sont utilisés pour acheter une maison, le prêt peut également être garanti par une hypothèque enregistrée sur la propriété. Si la relation avec l’enfant venait à se détériorer par la suite, un prêt de bonne foi et exécutoire peut être reconnu comme une dette, bien que le résultat dépende des documents de prêt, des parties concernées, du droit provincial sur les biens familiaux et des circonstances particulières. Mme Potocnik suggère que les familles obtiennent des conseils juridiques et immobiliers avant d’avancer des fonds. Ces discussions doivent également porter sur l’importance de formaliser le prêt, y compris les modalités de remboursement claires du prêt et la question de savoir si des intérêts seront facturés. Bien qu’il ne soit pas toujours nécessaire de facturer des intérêts, il peut y avoir des raisons de le faire.

Si vous prêtez de l’argent plutôt que d’en faire don, faites attention à la façon dont il est utilisé. Bien qu’il n’y ait généralement aucun problème fiscal si l’argent est utilisé pour un acompte à l’achat d’une première maison, si le prêt est utilisé pour générer un revenu, dans certains cas, le revenu de placement qui en résulte pourrait vous être attribué et imposé en vertu des règles de l’ARC.

Éviter les conflits familiaux

Donner tôt permet aux parents de voir l’incidence de leur don et peut contribuer à réduire la confusion et la rancœur qui peuvent accompagner les décisions successorales prises au moyen d’un testament. Toutefois, cela n’élimine pas le risque de conflit familial.

Des tensions familiales peuvent survenir lorsqu’un enfant reçoit un don ou un prêt pour un achat important, comme une maison, en particulier si le soutien financier apporté n’est pas divulgué aux autres enfants adultes. « Les défis liés à une succession surviennent souvent lorsque les dons ou les prêts sont inégaux et qu’ils ne sont pas adéquatement formalisés », explique Mme Potocnik.

Elle se souvient avoir travaillé récemment avec une famille où un fils adulte, qui n’était pas aussi à l’aise financièrement que ses frères et sœurs, avait reçu 150 000 $ juste avant le décès de son père. Malheureusement, cela n’a jamais été formalisé au-delà du fait qu’un autre frère ou une autre sœur était dans la chambre lorsque le père a accordé ce don.

Après le décès du père, les autres frères et sœurs ont soutenu pendant l’administration successorale que les 150 000 $ étaient une avance sur l’héritage de leur frère et qu’ils devaient être déduits de sa part de la succession, plutôt que traités comme un don à part du père de son vivant. L’avocat qui a rédigé le testament a pu apporter des précisions sur l’intention du père de faire un don de son vivant. Ce don ne devait pas être considéré comme un prêt. Ce différend entre frères et sœurs a entraîné des frais juridiques supplémentaires pour la succession ainsi qu’un retard dans l’administration.

Les dons inégaux ne sont pas la seule source potentielle de conflit. Accorder un héritage de son vivant pour aider un enfant à faire un achat ou à traverser une période financière difficile est une bonne chose, mais offrir un soutien continu, comme couvrir le loyer ou d’autres dépenses récurrentes, peut présenter un nouvel ensemble de défis.

Un soutien continu peut créer une dépendance financière. Selon Mme Potocnik, si l’enfant n’est pas suffisamment pris en charge dans la succession, il peut faire une demande de pension alimentaire de personne à charge. « Faites attention à la durée pendant laquelle toute forme de soutien régulier et constant se poursuit et encouragez l’enfant ou le petit-enfant à devenir financièrement indépendant », explique-t-elle.

La clarté commence par la formalisation

Consulter un avocat ou un notaire pour formaliser un héritage transmis de son vivant est tout aussi important que d’avoir un testament. « Si vous accordez un prêt à un proche, vous devez nommer les parties, la date et le montant, tout en vous assurant que les modalités de remboursement sont clairement formalisées, ainsi que garder trace des paiements effectués », indique Mme Potocnik.

Le testament doit également préciser ce qui se passe si le prêt demeure impayé au décès du prêteur, y compris si le solde pourrait être radié ou déduit de la part de la succession de cet enfant. Sans formalisation claire, des désaccords peuvent survenir sur la façon dont ces fonds doivent être traités pendant le processus de règlement de la succession. Demander l’avis d’un avocat spécialisé en planification successorale permet de s’assurer qu’un testament est correctement rédigé pour refléter ce qui se passe au décès si un prêt a été consenti à un bénéficiaire lors du vivant du testateur.

Mme Potocnik encourage les parents à trouver un moment opportun pour divulguer tout don ou prêt qu’ils ont fait à leur famille, même si elle reconnaît que ces conversations peuvent être difficiles. Si ce n’est pas quelque chose que vous voulez communiquer à la famille pendant que vous êtes en vie, elle suggère d’avoir un document distinct avec votre testament qui explique pourquoi vous avez décidé de fournir le don ou le prêt. Le liquidateur peut ensuite transmettre ce document aux bénéficiaires pendant le processus de règlement de la succession comme preuve des intentions du défunt.

« La formalisation est essentielle, en particulier lorsque des fonds sont avancés à une personne qui possède une entreprise ou qui est mariée, explique Mme Potocnik. En Ontario, un don utilisé pour acquérir ou améliorer un domicile conjugal perd généralement sa protection des biens exclus. » Elle ajoute qu’un prêt de bonne foi peut demeurer remboursable, mais qu’il doit être clairement formalisé et, s’il y a lieu, garanti par l’inscription d’une hypothèque sur la propriété avant que les fonds soient avancés.

Tenir compte des conséquences fiscales

La façon dont vous financez un héritage transmis de votre vivant peut être tout aussi importante que la décision d’en faire un. « Les différentes façons dont vous faites un don et le type d’actif que vous donnez peuvent également avoir des répercussions fiscales », explique Mme Potocnik.

Bien qu’il n’y ait pas d’impôt sur les dons au Canada, si vous devez vendre des actifs pour débloquer les fonds, que ce soit à partir de comptes non enregistrés ou par la vente d’un chalet ou d’une propriété locative, vous pourriez d’abord devoir payer de l’impôt sur les gains en capital. Les dons de biens, comme le don d’un chalet à un enfant, peuvent également déclencher un impôt sur les gains en capital, car les transferts entre personnes apparentées sont généralement réputés être à la juste valeur marchande aux fins de l’impôt sur le revenu. Comme la facture d’impôt sur les gains en capital viendrait après le don, l’incidence sur votre patrimoine pourrait être plus importante que prévu. De plus, lorsqu’il s’agit de biens immobiliers, il faut également tenir compte de la taxe sur le transfert de terrains.

Comme dans la plupart des situations financières, avant d’envisager un héritage de votre vivant, commencez par un plan.

« Nous commençons par un plan financier et de gestion de patrimoine qui montre comment le patrimoine d’un client peut changer en fonction de l’espérance de vie des clients, explique-t-elle. Cela aide à déterminer le montant qu’ils pourraient être en mesure de donner ou de prêter à leurs enfants de leur vivant tout en préservant des fonds suffisants pour leurs propres besoins à long terme et pour les imprévus, y compris les soins de santé ou les soins de longue durée. »