Il est essentiel, pour maximiser les rendements après impôt de vos placements, de connaître toutes les règles fiscales pertinentes. Il est également important de se tenir au courant de l’évolution de ces règles, pour pouvoir profiter de toutes les possibilités de réduction d’impôt offertes aux résidents canadiens. L’article qui suit présente un aperçu de stratégies visant à vous aider à réduire votre impôt 2022.
Allégez votre fardeau fiscal en fractionnant votre revenu
Dans le système actuel, plus les revenus d’un particulier sont élevés, plus il paie d’impôt sur les dollars supplémentaires gagnés. Il est donc logique de répartir les revenus d’une famille entre les membres bénéficiant des taux d’imposition marginaux les moins élevés afin d’alléger le fardeau fiscal familial, en tenant compte toutefois des règles d’attribution. Les stratégies les plus courantes de fractionnement du revenu, dont vous pourriez vouloir discuter avec votre conseiller fiscal, incluent1 :
• Prêt portant intérêt aux taux prescrits actuels, accordé à un proche assujetti à une tranche d’imposition moins élevée. Cette stratégie est en ce moment particulièrement attrayante, car les taux d’intérêt prescrits sont faibles;
• Fractionnement du revenu de pension entre les époux (ou conjoints de fait);
• Dons à des enfants adultes ou à d’autres membres adultes de la famille (autres qu’à un conjoint ou conjoint de fait);
• Dons à un enfant mineur, directement ou par l’intermédiaire d’une fiducie, pour lui permettre de faire des placements qui ne génèrent que des gains en capital.
• Fractionnement du revenu de pension entre les époux (ou conjoints de fait);
• Dons à des enfants adultes ou à d’autres membres adultes de la famille (autres qu’à un conjoint ou conjoint de fait);
• Dons à un enfant mineur, directement ou par l’intermédiaire d’une fiducie, pour lui permettre de faire des placements qui ne génèrent que des gains en capital.
Réduisez au minimum la charge fiscale de votre portefeuille
Lorsque vous évaluez votre portefeuille, songez au traitement fiscal des revenus attendus, puisque tous les revenus de placement ne sont pas imposés de la même façon. Malgré la grande diversité des placements, les revenus qu’ils produisent se répartissent en trois catégories : les intérêts, les gains en capital et les dividendes. Les intérêts sont imposés en totalité, à votre taux marginal, alors que, si vous réalisez un gain en capital, vous ne payez de l’impôt que sur 50 % du gain. Les dividendes canadiens bénéficient également d’un traitement fiscal spécial grâce à la majoration des dividendes et aux crédits d’impôt fédéral et provincial.
Optimisez le report d’impôt sur votre épargne avec un REER ou un CELI
Votre régime enregistré d’épargne-retraite (« REER ») constitue vraisemblablement l’un des principaux éléments de votre stratégie de retraite. Les cotisations admissibles que vous y versez sont déductibles de votre revenu imposable et les revenus de votre REER ne sont imposables qu’au moment de leur retrait. Votre épargne fructifie donc plus rapidement que si vous la conserviez à l’extérieur d’un REER. Pour optimiser votre épargne REER, vous avez plusieurs possibilités, notamment verser la cotisation maximale, cotiser des titres « en nature » à votre REER, reporter la date limite de conversion d’un REER jusqu’à 71 ans, et cotiser à un REER de conjoint si vous-même et votre conjoint prévoyez avoir des revenus disproportionnés à la retraite. Lancé en 2009, le Compte d’épargne libre d’impôt (« CELI ») est un instrument d’épargne polyvalent et fiscalement avantageux qui permet aux personnes de 18 ans et plus de verser chaque année des cotisations dans ce compte enregistré (jusqu’à 6 000 $ en 2022), sans être imposées sur les revenus et les retraits. Le CELI est avantageux pour de nombreux investisseurs, pour de nombreuses raisons. En effet, un CELI peut servir à épargner des fonds pour financer des projets à court terme, comme l’achat d’une voiture, ou à long terme, comme les études d’un enfant ou la retraite. Un CELI est aussi un bon outil de fractionnement du revenu. Le conjoint gagnant un revenu plus élevé peut donner des fonds au conjoint touchant un revenu moins élevé, ou encore à un enfant adulte, pour leur permettre de cotiser à leur propre CELI (sous réserve du plafond de cotisation de chacun) puisque les règles d’attribution ne s’appliqueront pas au revenu gagné dans le CELI du conjoint (ou de l’enfant adulte). Grâce à sa souplesse, le CELI complète les régimes enregistrés d’épargne-retraite et d’épargne-études existants et est devenu un instrument de placement de choix pour de nombreux Canadiens.
Tirez parti d’un REEE pour épargner en vue des études des enfants
Le coût sans cesse croissant des études postsecondaires préoccupe de nombreux parents et beaucoup s’inquiètent du financement des études de leurs enfants. Les avantages offerts par la Subvention canadienne pour l’épargne-études (« SCEE »), combinés à ceux d’un régime enregistré d’épargne-études, fait des REEE un instrument très intéressant pour financer les études de ses enfants ou petits-enfants. Les cotisations versées à un REEE ne sont pas déductibles du revenu imposable. Toutefois, le revenu de placement tiré d’un REEE reste à l’abri de l’impôt tant qu’il n’est pas retiré. Le revenu accumulé et la SCEE sont imposés au moment du retrait par le bénéficiaire pour le paiement de ses études, à son taux d’imposition marginal.
Utilisez un REEI pour épargner en vue de subvenir aux besoins financiers d’un enfant handicapé
Le régime enregistré d’épargne-invalidité (« REEI ») est un régime d’épargne conçu pour aider les parents et les proches à économiser pour assurer la sécurité financière à long terme d’une personne vivant avec une déficience mentale ou physique grave ou prolongée et admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Des cotisations, à concurrence d’une limite cumulative à vie de 200 000 $, peuvent être versées à un REEI jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle le bénéficiaire handicapé atteint l’âge de 59 ans, mais la cotisation annuelle n’est pas limitée. Les cotisations ne sont pas déductibles aux fins de l’impôt, mais les gains ou les revenus de placement s’accumulent en report d’impôt tant qu’ils demeurent dans le régime. Par ailleurs, la Subvention canadienne pour l’épargneinvalidité (« SCEI ») et le Bon canadien pour l’épargneinvalidité (« BCEI ») sont des sommes que le gouvernement fédéral peut verser au REEI, selon le revenu familial, et sous réserve des plafonds annuels et à vie.
Faites don de vos titres à plus-value
Les avantages de faire des dons de bienfaisance sont nombreux – qu’il s’agisse d’aider ceux dans le besoin ou de soutenir une cause qui nous tient particulièrement à coeur. Grâce à une planification judicieuse, vous pouvez aussi réduire vos impôts tout en optimisant la valeur de votre don. Le don de titres cotés peut être préférable à un don en espèces de valeur égale, particulièrement si les titres devaient être cédés de toute façon pendant l’année. La juste valeur marchande des titres donnés à un organisme de bienfaisance vient en déduction de vos impôts sous la forme d’un crédit d’impôt pour dons de bienfaisance. Les dons supérieurs à 200 $ faits à partir du revenu assujetti au taux d’imposition marginal peuvent engendrer une économie d’impôt d’environ 50 % de la valeur du don (selon la province de résidence). Un don de titres est considéré comme une cession sur le plan fiscal. Cependant, en raison d’un incitatif fiscal récemment bonifié pour les dons de titres cotés en bourse admissibles dont la valeur s’est appréciée, le gain en capital est nul, tandis qu’un taux d’inclusion de 50 % s’appliquerait normalement.
Empruntez pour investir
L’intérêt sur un prêt contracté en vue de dégager un revenu d’une entreprise ou d’un placement est généralement déductible du revenu imposable. Songez par conséquent à rembourser vos dettes personnelles non déductibles, telles que vos emprunts REER ou hypothécaires et vos soldes de cartes de crédit, avant de rembourser vos dettes de placement déductibles. Pour obtenir des renseignements complémentaires, demandez à votre conseiller financier BMO un exemplaire de notre publication intitulée Stratégies de placement à effet de levier et déductibilité des intérêts. Pour structurer vos emprunts en vue d’une déduction des intérêts, adressez-vous à votre conseiller fiscal.
Réduisez l’impôt pour votre succession
Vous pouvez envisager plusieurs stratégies qui peuvent vous permettre de réduire ou de reporter l’impôt à payer par votre succession et qui peuvent contribuer à maximiser les biens légués à vos héritiers. Les stratégies les plus courantes comprennent : établir une fiducie au moyen de votre testament pour fractionner les revenus de placement et les répartir entre des bénéficiaires à faible revenu, désigner un bénéficiaire approprié pour vos REER et FERR, ou votre CELI (sauf au Québec), faire des dons de bienfaisance dans votre testament, et léguer à votre conjoint ou conjoint de fait (ou à une fiducie de conjoint admissible) des actifs dont la valeur s’est appréciée, en vue de reporter l’impôt sur les gains en capital accumulés.
D’importants changements sont entrés en vigueur pour 2016 et les années subséquentes. Ils ont une incidence sur les dons successoraux, ainsi que sur l’imposition des fiducies testamentaires, des fiducies au bénéfice du conjoint, des fiducies en faveur de soi-même et des fiducies mixtes au profit du conjoint. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces changements fiscaux, reportez-vous à notre publication intitulée La nouvelle réglementation fiscale pourrait influencer votre planification successorale, et consultez vos conseillers juridique et fiscal pour déterminer les répercussions possibles sur votre testament et sur votre plan successoral2.
Pensez aux droits de succession si vous possédez des biens aux États-Unis
La succession d’un résident canadien peut être assujettie aux droits de succession américains, même s’il n’était ni citoyen américain, ni titulaire d’une carte de résident permanent (communément appelée carte verte). Un Canadien peut ainsi avoir une obligation fiscale américaine si la valeur des biens américains est supérieure à 60 000 $ US. Pour 2022, le seuil à partir duquel les Canadiens doivent payer de l’impôt successoral aux États-Unis sur les actifs de succession à l’échelle mondiale est de 12 060 000 $ US. Les taux de l’impôt successoral aux États-Unis varient de 18 % à 40 %.
Des crédits et des déductions en vertu des lois fiscales canadiennes ou américaines et de la Convention fiscale CanadaÉtats-Unis (la « Convention ») peuvent réduire les obligations fiscales américaines, mais une déclaration de revenus sur les successions doit être produite, même si l’obligation finale est nulle, faute de quoi les avantages et crédits permis en vertu de la Convention pourraient être refusés. Par ailleurs, la succession, un bénéficiaire ou le conjoint survivant pourraient ne pas avoir le droit de vendre des biens immobiliers américains tant et aussi longtemps qu’une déclaration de revenus n’a pas été produite et les impôts exigibles, s’il en est, acquittés.
Demandez conseil à un professionnel
Veuillez consulter votre conseiller fiscal pour confirmer l’incidence des lois fiscales sur votre situation et pour recevoir de l’aide dans le cadre de l’élaboration et de la mise en oeuvre de stratégies fiscales.
Pour de plus amples renseignements, communiquez avec votre conseiller financier BMO.
1Dans le même ordre d’idées, sachez que la loi fiscale vise à limiter le fractionnement du revenu provenant de sociétés privées avec certains membres adultes de la famille. Cette dernière est en vigueur depuis l’année d’imposition 2018. Veuillez demander à votre professionnel en services financiers BMO de vous remettre un exemplaire de notre publication 'Modifications fiscales touchant les sociétés privées : impôt sur le revenu fractionné (IRF)'.
2Le Québec ne permet pas la désignation d’un bénéficiaire pour un REER, un FERR ou un CELI dans le contrat lui-même; celui-ci peut uniquement être désigné dans le cadre d’un testament).
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