Étant donné que de nombreuses stratégies fiscales nécessitent de la prévoyance pour être efficaces, la planification fiscale devrait être une activité qui s’effectue tout au long de l’année. Bien que nous approchions de la fin de l’année, vous avez encore la possibilité de réduire votre facture fiscale pour 2025. Les renseignements ci-dessous portent sur les stratégies d’économie d’impôt de fin d’année qui peuvent être offertes, selon votre situation personnelle.

1. Vente à perte à des fins fiscales et planification des gains en capital
Date limite : 30 décembre

Le mardi 30 décembre 2025 devrait être la dernière date pour l’achat et la vente de titres pour règlement en 2025 dans le cadre du cycle de règlement à T+1 (c.-à-d., date de l’opération plus un jour ouvrable). C’est le moment de passer en revue votre portefeuille de placement non enregistré afin d’envisager la vente de titres sur lesquels vous avez subi des pertes pour compenser les gains en capital réalisés au cours de l’année ou des trois années d’imposition précédentes (en cas de perte en capital nette pendant l’année).

Comme toujours, il est important de s’assurer qu’une vente à perte à des fins fiscales se justifie du point de vue des placements, car les titres vendus à perte ne peuvent pas être rachetés avant au moins 31 jours après la date de la vente en raison des règles relatives aux pertes apparentes.

Autrement, si vous avez réalisé des pertes en capital au cours de l’année, il peut être avantageux d’envisager de générer des gains en capital avant la fin de l’année pour les absorber. Cela peut être particulièrement intéressant, car les pertes en capital reportées sur les années suivantes peuvent avoir une efficacité limitée aux fins de l’impôt minimum de remplacement (IMR). En vertu des règles de l’IMR, seulement 50 % d’une perte en capital peut être utilisée pour compenser les gains en capital futurs, ce qui peut entraîner une exposition plus élevée à l’IMR. Par conséquent, la réalisation de gains au cours de l’année en cours pour compenser les pertes en capital existantes peut offrir un résultat fiscal plus favorable.

Enfin, si vous avez réalisé un gain en capital au cours de l’année et que vous recevrez le produit de la vente sur plusieurs années, déterminez s’il est approprié de demander une réserve pour gains en capital. Une réserve vous permet de reporter une partie raisonnable du gain en capital, en le répartissant sur les différents exercices fiscaux au cours desquels les paiements sont reçus (jusqu’à concurrence d’une période maximale). L’étalement du gain en capital sur plusieurs années d’imposition peut entraîner une réduction de l’impôt à payer en tirant parti des tranches d’imposition marginales (moins élevées).

2. Dons de bienfaisance et autres déductions fiscales ou crédits d’impôt
Date limite : 31 décembre

Au lieu de faire un don en espèces à un organisme de bienfaisance, envisagez de faire un don de titres cotés en bourse qui ont pris de la valeur. Cette stratégie fournit un reçu officiel pour don de bienfaisance fondé sur la valeur des titres donnés, tout en éliminant potentiellement l’impôt sur les gains en capital qui serait autrement payable sur ces titres s’ils étaient vendus. Afin de recevoir un reçu officiel pour 2025, vous devez vous assurer que tous les dons de bienfaisance sont faits au plus tard le 31 décembre 2025. Au moment de déterminer l’ampleur de leurs dons de bienfaisance pour 2025, les grands donateurs pourraient également vouloir tenir compte de l’incidence potentielle de l’IMR, car, aux fins de l’IMR seulement, 80 % du crédit d’impôt pour don peut être demandé, et 30 % du gain en capital découlant du don du titre est inclus dans le revenu.

Le 31 décembre est également la date de paiement final relativement à de nombreux autres crédits d’impôt ou déductions dont vous pouvez vous prévaloir dans le cadre de votre déclaration de revenus de 2025. C’est le cas notamment des frais de garde d’enfants, des frais médicaux, des frais de scolarité et des frais d’intérêts.

3. Revenu de retraite
Date limite : 31 décembre

Si vous ne tirez pas déjà pleinement parti du crédit d’impôt fédéral pour revenu de pension, envisagez de créer jusqu’à 2 000 $ en revenus de pension admissibles en 2025. Si vous avez 65 ans ou plus, convertir une partie de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) en fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) afin de recevoir jusqu’à 2 000 $ de revenu FERR admissible avant la fin de l’année peut vous permettre de profiter de ce crédit.

4. Retraits d’un CELI
Date limite : 31 décembre

Si vous prévoyez d’effectuer un retrait d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) dans un proche avenir, envisagez de l’effectuer en décembre plutôt que d’attendre en 2026. Le montant retiré sera ainsi rajouté à votre plafond de cotisation au CELI le 1^er janvier 2026 (plutôt qu’en 2027).

5. Cotisations à un REER pour les personnes qui atteignent l’âge de 71 ans
Date limite : 31 décembre

Si vous avez atteint l’âge de 71 ans en 2025, vous devez liquider votre REER d’ici la fin de l’année. Envisagez d’effectuer une cotisation finale à votre REER s’il vous reste des droits de cotisation inutilisés avant de le fermer. Si vous avez gagné un revenu en 2025 qui générera des droits de cotisation à un REER pour 2026, envisagez de verser en décembre 2025 la cotisation que vous prévoyez faire au REER en 2026. Même si vous devrez payer une pénalité fiscale de 1 % pour le mois de décembre, la réduction d’impôt permise par votre cotisation REER (pour laquelle vous pouvez demander une déduction dans votre déclaration de revenus 2026) devrait dépasser le montant de la pénalité.

6. Paiement des acomptes trimestriels
Date limite : 15 décembre

De nombreux investisseurs canadiens sont tenus de verser des acomptes provisionnels trimestriels, car l’impôt n’est pas retenu à la source sur les revenus de placement. Si votre impôt sur le revenu net estimatif à payer pour l’année en cours et pour l’une ou l’autre des deux années d’imposition précédentes dépasse 3 000 $ (1 800 $ pour les résidents du Québec), vous pourriez être tenu de payer des acomptes provisionnels pour l’impôt sur le revenu. Les acomptes provisionnels de particuliers sont exigibles quatre fois par année, la date prévue du dernier versement étant le 15 décembre.

Si vous n’arrivez pas à payer entièrement les acomptes requis, des intérêts ou des pénalités non déductibles pourraient être exigés. Par conséquent, à la lumière de ces exigences, il est important de déterminer si vos acomptes depuis le début de l’année sont suffisants en fonction du montant estimé de l’impôt net que vous devrez payer pour l’année.

7. Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété
Date limite : 31 décembre

Lancé en 2023, le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est un nouveau compte d’épargne enregistré qui permet aux acheteurs d’une première maison d’économiser jusqu’à 40 000 $ pour l’achat de leur première maison. Combinant les caractéristiques distinctives des REER et des CELI, les cotisations versées dans un CELIAPP sont déductibles d’impôt et le revenu gagné dans ce compte n’est pas assujetti à l’impôt. Les retraits admissibles du CELIAPP (y compris les revenus de placement) dans le but d’acheter une première propriété ne seront pas imposables. Les acheteurs d’une première habitation (âgés d’au moins 18 ans) peuvent ouvrir un CELIAPP, dont le plafond de cotisation annuel est de 8 000 $ (plus tout report de cotisation de l’année précédente jusqu’à concurrence de 16 000 $) et le plafond à vie de 40 000 $. Toutefois, contrairement à un REER, les cotisations à un CELIAPP doivent être effectuées avant la fin de l’année civile pour donner droit à une déduction pour l’année en cours. Les acheteurs d’une première habitation admissibles devraient donc envisager d’ouvrir un CELIAPP et d’y cotiser avant la fin de 2025.

8. Impôt minimum de remplacement (IMR)

Mis en place en 1986, l’IMR vise à faire en sorte que les personnes ayant un revenu élevé paient un impôt sur le revenu minimum chaque année et ne puissent pas réduire artificiellement leur revenu imposable en ayant recours de façon excessive à des déductions ou à des crédits. Des changements récents ont été apportés au régime d’IMR pour 2024, y compris l’élargissement de l’assiette de l’IMR, la limitation accrue des avantages fiscaux (c.-à-d., les exonérations, les déductions et les crédits) et l’augmentation du taux d’imposition de l’IMR. Certaines personnes à revenu élevé (en particulier celles qui ont un gain en capital ou un revenu de dividendes important) qui demandent des déductions et des crédits importants (y compris des dons de bienfaisance) et des fiducies de famille pourraient être touchées par ces récentes modifications. Comme mentionné précédemment, les investisseurs qui ont des gains/pertes majeurs doivent également noter que seulement 50 % des pertes reportées seront appliquées aux fins de l’IMR, tandis que les gains seront entièrement imposables.

9. Fiducie collective des employés

Le budget fédéral de 2023 présentait des propositions visant à introduire le concept de fiducie collective des employés (FCE), qui permet aux employés de détenir des parts d’entreprise et selon lequel des actions d’une société sont conservées dans une fiducie au profit des employés de la société. Les FCE peuvent être utilisées pour faciliter l’achat d’une entreprise par ses employés, sans qu’ils soient tenus de payer directement pour acquérir des actions. Pour les propriétaires d’entreprise, une FCE peut également offrir une option supplémentaire pour la vente ou la planification de la relève. Des modifications ont été apportées à la législation fiscale en 2024 et continuent d’évoluer en 2025 en vue de mettre en place cet instrument fiduciaire dédié, adapté pour permettre aux employés de détenir des parts ou faciliter le transfert d’une entreprise privée à ses employés. Les propriétaires d’entreprise qui envisagent la vente ou le transfert de leur entreprise devraient consulter leur conseiller fiscal pour en savoir plus sur cette nouvelle structure, surtout à la lumière des incitatifs fiscaux importants offerts pour les transferts admissibles à une FCE (y compris une exonération potentielle des gains en capital de 10 M$).

Demandez conseil à un professionnel
Ces conseils ne représentent ni une analyse exhaustive du sujet ni un substitut à des conseils fiscaux professionnels. Consultez vos conseillers fiscaux et juridiques externes afin de vous assurer que ces stratégies conviennent à votre situation personnelle.

Pour en savoir plus sur ces conseils en matière de planification fiscale, veuillez vous adresser à votre conseiller de BMO Gestion privée.